Vaccins non à jour

[Nous2020]

Bonjour

J'accueille un petit B de bientôt 2 ans, depuis début Novembre 2024. Depuis la signature du contrat avec les parents, j'ai demandé plusieurs fois la photocopie des vaccins pour être sûre qu'ils soient bien à jour, or je les ai eu que semaine dernière et il a plusieurs vaccins en retard.
Je sais que je devrais refuser l'accueil de ce petit garçon, mais je me dis qu'on a peut être un délai ou quelque chose pour laisser aux parents le temps de mettre à jour, même s'ils auraient largement eu le temps depuis novembre...

Si vous m'éclaircir sur la situation svp?

Merci beaucoup.

 

[Ombrine]

''Lorsqu’une ou plusieurs vaccinations sont manquantes, l’enfant est provisoirement admis pour une durée transitoire de 3 mois. Ce délai permet à la famille de débuter les vaccinations manquantes et de les poursuivre conformément au calendrier des vaccinations.''

 

[flonounou]

Il me semble que le parent a 3 mois pour régulariser si il n'est pas à jour dans les vaccins de son enfant, à partir de la date de signature du contrat sinon, l'ass mat se doit de stopper le contrat. 3 mois ,c'est quand même assez large. C'est une façon de protéger son enfant.

 

[Nous2020]

Et de protéger les autres...

Merci à vous.

Donc là concrètement, les 3 mois étant dépassé depuis la signature du contrat je dois mettre un terme au contrat ?

 

[gaelle.b63]

Bonjour, vérifiez les dates des vaccins , ça se trouve il y en a eu de fais pendant les 3 mois de début de contrat ce qui prouverait que le PE est dans une demarches de mise à jour de vaccinations . Argument que vous pourriez défendre en cas de contrôle de PMI.
Dans tout les cas faites parvenir un écrit à vos employeur pour vous couvrir et prouvez que vous avez bien fait les demande de document de vaccination avant ce jour, il vous faut une trace comme quoi vous avez reclamé les copie des vaccins et que vous avez rappeler au PE votre obligation du controle du parcours vaccinal obligatoire que le dis documents vous apprend que cette partie n'est pas respecter et que par la même sans vaccins a jour vous serez dans l'obligation de démissionner, demission qui sera reclasser en licenciement puisque le PE ne respecte pas le contrat.

 

[flonounou]

La loi dit que l'ass mat doit rompre le contrat sinon elle risque de perdre son agrément...

 

[Catie6432]

Voici un document utile qui vous expliquera toute la marche à suivre.

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[Griselda]

Et oui la loi prevoit bien un petit delai: 3 mois à compter de la lettre de mise en demeurre.
Cette lettre d emise en demeurre te permettra à toi de te couvrir car en cas de controle PMI ou bien d'un enfant qui tombe malade, si une enquête démontre que tu n'as pas demandé cette vaccination tu seras co-coupable, complice.

 

[Nous2020]

Ok mais du coup la lettre de mise en demeure je peux la faire maintenant même si ce délai de 3 mois est passé ?
Avez vous un modèle type ?

 

[Catie6432]

Le délai de 3 mois courre au départ de votre "mise en demeure" de se conformer à l’obligation de vaccination.
C’est très clairement indiqué dans le document joint à mon précédent post sur ce sujet.

 

[Catie6432]

Vous pouvez même vous aider et vous inspirer des textes légaux à l’appui de notre obligation de vérification des vaccins qui sont inclus dans ce document.

 

[Griselda]

1) tu as l'obligation de verifier les vaccins
2) donc tu dois pouvoir PROUVER soit que tu as le document qui atteste que l'enfant est à jour au regard de son âge
3) et dans le cas contraire que tu as bien demandé cette preuve: c'est la lettre de mise en demeurre
grace à celle ci (qui sera donner en remise en main propre contre signature ou en RAR) tu démontre LEGALEMENT que tu n'es PAS complice
4) dans cette lettre tu rappel les OBLIGATIONS aux PEs en les informant que si d'ici 3 mois à compter de la date de la lettre ils n'ont pas résolu ce problème la rupture aux tort de l'employeur sera une OBLIGATION et que tu devras egallement faire une alerte auprès de ta PMI.

Si ce point n'est pas précisé dans ton contrat, que donc tu n'as pas déjà redis cette obligation qu'ont les Parents alors tu peux commencer par leur dire que tu viens de te rendre compte que tu es OBLIGEE, pour te proteger toi, de leur faire cette lettre de mise en demeurre, mais que comme tu es certaine qu'ils sont de bonne foi et vont rapidement regler ça, cette lettre n'aura aucune incidence pour eux dès lors qu'ils te donnent bien le Certificat avant ces 3 mois.
En parler de vive voix permet d'expliquer pour eviter une tension inutile,... inutile si le Parent est de bonne foi et à juste un peu "oublié"...

 

[Nous2020]

Super merci à vous !
Je vais essayer de mettre tout ça au clair lundi avec les parents