Taux horaire assmat supérieur plafond CMG

[Tigroujade]

Bonjour,

Je suis maman d'un petit garçon de 9 mois. J'ai eu une assistante maternelle dernièrement avec qui je n'ai pas souhaitais poursuivre car j'ai eu des soucis avec elle.
Je viens vers vous, car, n'y connaissant rien j'avais signé un contrat avec elle sans me renseigner au préalable. Son taux horaire est d'un montant de + de 5€ de l'heure, en sachant qu'elle vit dans l'Oise.
Hier, l'Urssaf m'ont contacté pour me dire de vérifier le calcul car ça dépasse apparemment le plafond de la CMG.
Que puis je faire ? Est-elle dans la légalité ?

Merci pour votre retour

 

[mamytata]

Bonjour,

Hélas pour vous oui c'est légal.

C'est à vous en tant qu'employeur de vérifier toutes les données avant de signer un contrat.

 

[Tigroujade]

Taux horaire brut : 7,17€

 

[mamytata]

Quelles étaient les données de votre contrat ?

Nbr d'heures par semaines ?
nbr de jours par semaines ?
nbr de semaines dans l'année ?

 

[Tigroujade]

@mamytata C'était 40h semaine sur 5 jours pour un 52 semaines et au bout de 2 semaines j'ai souhaitais rompre le contrat

 

[mamytata]

J'ai fais les calculs et en principe ça passe. Le max horaire est de 7.36.

Donc je pense que c'est une erreur de déclaration pajemploi.

Comment avez-vous fais votre déclaration pajemploi ?

 

[Tigroujade]

@mamytata J'ai déclaré 85h en heures normales, pour 12 jours, effectivement Pajemploi m'indique une erreur. Je vais leur téléphoner aprés

 

[stephy2]

Comme mamytata ça passe.
Vous avez 22 jours mensualisés (5j X 52/12) et 173h mensualisées (40hX52/12).

58.25 brut à ne pas dépasser X 22 jours / 173h = 7.40 à ne pas dépasser

 

[tatienounou 31]

@mamytata
On ne connaît pas vraiment le tarif horaire
La maman écrit : + de 5€ ...du coup 5€.. combien ?
Les 7.36€ brut sont peut-être dépassés pour quelques centimes ??

 

[mamytata]

Comme mamytata ça passe.
Vous avez 22 jours mensualisés (5j X 52/12) et 173h mensualisées (40hX52/12).

58.25 brut à ne pas dépasser X 22 jours / 173h = 7.40 à ne pas dépasser

Attention stephy2, il faut toujours arrondir au supérieur donc 174 h et non 173 h

 

[stephy2]

Peut-être erreur dur jours et heures mensualisés. Ou si vous avez commencé erreur sur le ccc du mois. Ou non converti en jours et heures. Surtout ne pas mettre jours et heures au réel.

 

[stephy2]

@mamytata : non..on arrondi les heures que si le chiffre après la virgule est 5. Si moins on arrondi à l inférieur. Juste pour les jours si virgule 1 ou plus on arrondi au Supérieur mais pas heures.

 

[stephy2]

Est 5 ou plus... là c est 173.33 donc 173 heures

 

[assmatzam]

@mamytata
On arrondi à l'entier supérieur les jours d'activités seulement
Pour les heures c'est l'arrondi le plus proche qui est appliqué.

Donc on est bien sur 173 heures et 22 jours
Soit 1001€ netmensuel max pour ne pas dépasser le plafond CAF

Pour un 40 heures par semaine sur 52 semaines ça nous donne 5,77€ net max par heure
Soit 7,3862€ brut
Si vous êtes à 7,17€ brut cest bon.

il ny 1 que si cest au delà de ce tarif que vous devez payer les charges patronales

 

[assmatzam]

@mamytata J'ai déclaré 85h en heures normales, pour 12 jours, effectivement Pajemploi m'indique une erreur. Je vais leur téléphoner aprés

Avez vous calculez le salaire avec le calcul de la cour de cassation ou au réel ?

Lui avez vous bien rajouté ses congés payés acquis ?

Quel est le salaire net que vous avez déclaré ?