Non ce n'est pas une démission dès lors que le PE souhaite changer les termes de votre contrat il a l'obligation de ne le faire qu'après un Avenant consenti, donc signé des 2 parties.
Si pas de nouvel accord alors par defaut le contrat reste en l'état.
Ici c'est donc à ton PE de trouver une autre organisation dont tu ne serais pas la variable d'ajustement.
Bien sur l'un ou l'autre peut faire une contre-proposition pour permettre à un nouvel accord qui satisfasse les deux parties et aboutirait à un Avenant.
Et s'il considère que ce n'est pas possible, ou plus assez pratique en fonction de ses nouveaux besoins alors il peut choisir de rompre ton contrat dans le respect du préavis, préavis qui ne pourra être exécuté et payé qu'en respectant votre contrat actuel.
Là on parle bien d'un contrat déjà commencé.
Si le contrat n'a pas encore commencé, qu'il s'agit d'un ER signé en novembre pour commencer prochainement alors ce n'est pas une demission non plus puisque le contrat n'a pas commencé. Mais la rupture de l'ER entraine alors une indemnité à la partie victime de la rupture (non décisionnaire de la rupture).
Ici l'ER vous engage tous les deux à travailler ensemble selon un taux horaire et selon des horaires et à partir d'une date définie, donc de signer un contrat avec ces termes là. Si ces termes ne sont pas respectés lors de la signature du contrat c'est bien la partie qui souhaiterait changer les termes et donc empeche la signature du contrat qui est decisionnaire de rompre l'ER et donc doit l'IR à l'autre partie.
Il convient donc de bien rédiger l'ER et bien le relire avant de savoir qui est responsable de sa rupture.
