Suspension d'agrément

[Nanes]

Bonjour
Voilà il y a une semaine j'ai eu l'appel de la PMI pour m'annoncer une suspension d'agrément au téléphone rien ne m'a été dit... Lundi je reçois le courrier de suspension là encore gros suspense le motif reste flou... ( les faits grave révélé étant de nature a compromettre la santé la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis)
là encore concrètement je ne comprends pas sur quel fait on peut m'accuser même si j'ai un gros doute de qui est l'auteur de cela car avec un parent employeur nous sommes très régulièrement en quiproquo...
La PMI me recontacte pour me donner un rendez-vous le jeudi chose que j'accepte ils viennent chez moi et là encore on ne me dit toujours rien sur les faits reprochés ni d'où ça vient juste des questionnements sur des journées type...
j'ai fini par leur dire que moi je me doutais d'où venais l'accusation de qui en tout cas et encore rien n'est dit...
je ne sais pas à quel moment je vais savoir cela ? j'ai pris un avocat car je suis persuadé de rien avoir à me reprocher pouvez-vous me parler de vos expériences et m'expliquer pourquoi on ne me dit rien ?
Merci pour votre aide et soutien

 

[Griselda]

Mince!
Ce qui est certain c'est qu'il est absolument nécessaire qu'une personne qui donne une alerte (fondée ou non, ça c'est l'enquête qui le déterminera) ait la garantie de rester anonyme sinon cela pourrait compromettre la décision d'alerter, ce qui serait ennuyeux, du moins pour les fois où l'alerte est fondée.
Pour te défendre tu n'as pas besoin de savoir "qui" aurait donné l'alerte car ça n'a à vrai dire pas d'importance.
La seule chose importante est de savoir si du point de vue de la loi, la PMI et le CD il y aurait en effet ou non des conditions d'accueil qui ne respecteraient pas la sécurité et l'épanouissement des accueillis.
Admettons qu'il y ait en effet matière à s'en inquiéter.
2 cas de figures:
- tu as conscience que ta façon de procéder n'est pas OK et donc tu sais pourquoi cette alerte (et peu importe de qui elle vient) et tu sais ce qui doit être modifié pour espérer recuperer ton Agrément
- d'après ta propre vision des choses, non, il n'y a pas matière à s'alerter de ta façon de faire et là savoir "quoi" pourrait t'aider à modifier ce qui doit l'être
Admettons qu'il n'y a pas du tout matière à s'inquiéter, dans ce cas il s'agirait de calomnie, de fausses alertes, logiquement en restant extremement transparente envers le service de PMI qui enquête on pourrait esperer que la suspenssion soit levée simplement.

Tu dis que tu penses savoir de qui pourrait venir l'alerte car il y a un PE avec qui tu es souvent en bisbille.
Certes personne ne viendra t'affirmer que c'est eux qui ont alerter car la PMI n'a pas le droit de te le dire mais si tu nous explique ici les sujets de querelles cela pourrait peut être nous aider à comprendre comment on en est arrivé là, et surtout pouvoir supposer ce que la PMI craint à ton sujet et donc comment s'en défendre.

 

[Caro52]

Bonjour
Voilà il y a une semaine j'ai eu l'appel de la PMI pour m'annoncer une suspension d'agrément au téléphone rien ne m'a été dit... Lundi je reçois le courrier de suspension là encore gros suspense le motif reste flou... ( les faits grave révélé étant de nature a compromettre la santé la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis)
là encore concrètement je ne comprends pas sur quel fait on peut m'accuser même si j'ai un gros doute de qui est l'auteur de cela car avec un parent employeur nous sommes très régulièrement en quiproquo...
La PMI me recontacte pour me donner un rendez-vous le jeudi chose que j'accepte ils viennent chez moi et là encore on ne me dit toujours rien sur les faits reprochés ni d'où ça vient juste des questionnements sur des journées type...
j'ai fini par leur dire que moi je me doutais d'où venais l'accusation de qui en tout cas et encore rien n'est dit...
je ne sais pas à quel moment je vais savoir cela ? j'ai pris un avocat car je suis persuadé de rien avoir à me reprocher pouvez-vous me parler de vos expériences et m'expliquer pourquoi on ne me dit rien ?
Merci pour votre aide et soutien

Bonjour tout d'abord bon courage dans cette épreuve ; ils sont venus chez vous ; ce sera peut-être au moment de la convocation avec le médecin de pmi que vous en saurez plus . En attendant notez tous les quiproquos avec la famille que vous pensez être à l'origine du signalement . Tous vos pe ont du vous licencier ; regardez qui est de votre côté et qui vous remettra les petits .

 

[Nanes]

Tout d'abord merci pour vos réponses ensuite j'ai exclu le fait que ce soit des sécurités venant de mon domicile car la PMI m'avait proposé de venir dans leur bureau et j'ai refusé en leur disant qu'il vienne chez moi pour qu'il puisse constater l'environnement des enfants ce qu'ils ont fait.
Ensuite tous les autres parents m'ont tout de suite soutenu et envoyé des courriers de soutien à la PMI sauf un donc je soupçonne et avec qui les sujets de discorde étaient portés sur le fait de donner des médicaments à l'enfant sans ordonnance ce que je refusais à chaque fois...
Pour ma part je suis resté très transparente et leur ai expliqué en tout cas le plus que je pouvais pour le moment... ils m'ont dit que j'aurai un second entretien et là je suis en train de préparer tous les sujets de discord que l'on a pu avoir à ce sujet et potentiellement d'autres.
En tout cas moi j'ai bien précisé à la PMI que pour ma part je ne pensais pas avoir fait des choses malhonnêtes qui allaient à l'encontre de nos valeurs d'assistante maternelle et que j'ai suivi à chaque fois les protocoles qui ne plaisait pas souvent a ses PE...
Mais vraiment je trouve que cela est vraiment très perturbant de ne pas connaître les faits reprochés cela est vraiment très stressant
car j'essaye de tout raconter dans les moindres détails par écrit pour pouvoir me défendre au mieux mais j'ai toujours peur qu'il y ait eu des choses malhonnêtes faites ou dites dans mon dos. Je ne comprends vraiment pas pourquoi on ne me dit pas quels sont les faits reprochés pour que je puisse aussi exposer ma défense au mieux ?!

 

[Man]

Effectivement moi non plus je ne comprends pas pourquoi on ne vous donne pas le motif de votre suspension
Comme vous avez pris un avocat, il aura accès au dossier et saura rapidement de quoi il en retourne
Quand vous avez demandé le motif aux personnes de la PMI qui sont venues vous visiter, qu'est ce qu'elles ont répondu ?

 

[Nanes]

Que c'était trop tôt... Elles m'ont dit de faire la demande de dossier mais ne savent pas si je pourrais avoir accès...

 

[caninou]

De mon côté je vous conseillerai de contacter un syndicat d'assistante maternelle, en général il vous soutiennent dans ce type de situation.

 

[noounouc]

La PMI prône la bienveillance à tout va et là je trouve cela d'une violence extrême de se retrouver du jour au lendemain sans travail et sans même pouvoir se défendre ne sachant pas de quoi on est accusée... C'est un coup à devenir dingue ou faire une dépression.
En plus ce n'est pas le premier témoignage de ce type.
Courage.

 

[Nanes]

Merci j'ai pris un avocat directement car mon conseil juridique me l'a conseillé...
J'espère vraiment pouvoir reprendre mon activité au plus vite
Savez vous si cela dure toujours 4 mois ou si dans la réalité cela est plus rapide ?!

 

[Griselda]

En soit refuser d'administrer un médicament, encore plus si c'est sans ordonnance ne peut pas du tout être retenu contre toi, bien au contraire.
Si tu as des SMS qui démontrent des échanges allant dans ce sens il sera important de pouvoir les montrer.
Les autres points de frictions portaient sur quoi?

Ce que je trouve surprenant c'est la suspenssion en attendant l'enquête qui laisserait penser, me semble t il, qu'on craint pour la sécurité immédiate des enfants, donc de faits graves.

Si tu es en effet innocentée alors il sera temps de voir quel sont tes recours à l'encontre du lanceur d'alerte si elle était infondée car le préjudice est important.

 

[Nanes]

Exactement je trouve ça vraiment violent je suis dans l'incompréhension totale et je compte porter plainte pour préjudice moral, diffamation et demander des dommages et intérêts !!

 

[Griselda]

Si tu es disculpée à l'issue de l'enquête et que tu peux démontrer qu'il y a eut volonté de te nuire alors oui tu aurais raison de porter plainte, ce serait d'abord contre X (puisque tu n'aurais pas toi même des preuves de qui ça provient), et s'il y a matière alors ce sont les policiers ou gendarmes qui pourront demander à voir tout le dossier y compris de qui vient l'alerte si la PMI a l'info.
Bien sur tu pourras donner toutes tes infos comme tes suspicions du fait des querelles avec une famille plutôt qu'une autre et en particulier si tu as des traces écrites mais n'oublie pas que ça peut tout aussi bien venir d'une connaissance fachée pour une tout autre raison, d'un voisin (agacé par le bruit qu'occasionne notre metier par exemple), d'un collègue (agacé que tu rafle tous les contrats)... ou bien d'un actuel ou ancien PE (faché de n'avoir pas eut gain de cause avec toi ou bien rééllement inquiet, qu'il ait raison ou non).
Donc attention de ne pas toi même te rendre coupable de diffamation en affirmant ce que tu ne peux pas toi même prouver, reste prudente.

 

[assmat23]

Bonjour,
Comme je comprends votre colère et désarroi. Je ne vois pas ce que la PMI vous reproche puisqu’apparemment vous n’avez pas fait de faute professionnelle. De plus, elle est passée chez vous et a pu constater que vous travaillez convenablement. Il serait judicieux qu’elle vous donne le motif pour vous défendre par rapport à celui-ci. Car vous êtes dans l’incompréhension totale, et ainsi pouvoir modifier ce qui ne va pas ou au moins pouvoir vous expliquer par rapport aux PE qui l’ont contacté. Je trouve cela injuste vis-à-vis de vous. Pour enfoncer les assmats, ça la PMI sait faire ! Avoir pris un avocat a été une bonne décision, il aura accès à votre dossier. Ne lâchez rien, courage.

 

[caninou]

Je pense qu'en ne vous donnant pas le motif clair de votre suspension d'agrément il ne vous permettent pas de pouvoir vous défendre, ce qui ma foi n'est pas très légal ( loi L 421-6 du CASF), vous êtes en droit de savoir la raison exact de votre suspension.
"Elles m'ont dit de faire la demande de dossier mais ne savent pas si je pourrais avoir accès..." Ben voyons, elles savent que ce n'est pas légal de ne pas vous donner accès à votre dossier.
A tous les coups votre avocat va se faufiler dans ces petites failles quelque peu abusives. Par contre prenez bien un avocat spécialisé dans ce type de litige.
Griselda, l'avocat ayant accès au dossier pourra savoir qui a fait une dénociation calomnieuse (sauf si c'est anonyme, mais j'en doute), donc la postante pourra dirigée sa plainte.

 

[Griselda]

A ma connaissance on fournira à l'avocat les éléments en grisant le nom du lanceur d'alerte car il n'y a que si calomnie et volonté de nuire (fausse alerte dans le but de nuire) qu'alors la victime (ici l'AM) pourra porter plainte et seuls les enquêteurs et le procureur de la République auront accés à cette information qui resterait secrete tant que l'enquête n'aura pas démontré que l'informateur pourrait être coupable.
Néanmoins en sachant ce qui a été raconté on peut alors peut être en déduire de qui vient l'alerte.

Dans l'immédiat je pense que ce qui est important c'est de pouvoir démontrer que tout est OK chez nous.

Bref...