Avant la deuxième CCN la question pouvait être abordée de deux façons différentes mais aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Donc aujourd'hui la règle, plutôt logique à vrai dire, c'est que
- oui il y a unicité d'employeur et donc dès lors qu'il n'y a pas eut de rupture, même juste de 24h, entre la fin du contrat de Cunégonde-l'ainée et le début de celui de Robert-le-cadet le contrat pour Robert jouit de la même ancienneté que celui pour sa sœur Cunégonde.
Ainsi même si le contrat de Robert se terminait 2 jours après son début à lui le calcul du solde de tout compte se ferait avec toute l'ancienneté de Cunégonde (préavis, indemnité de rupture etc)
Comme avec cet Employeur vous vous êtes déjà "essayé" avec l'accueil de Cunégonde, vous ne pourriez pas prétendre avoir besoin d'autant de temps pour savoir si vous validez le CDI. Une période d'essai reste possible mais elle ne dépassera jamais alors un mois, pour être raccord avec la période d'adaptation qui elle non plus ne peut jamais dépasser un mois.
Me concernant je n'octroie plus de periode d'essaie car je considère que nos CDI étant de toutes façons rompables SANS motif on est bien loin de vendre son âme au diable avec nos CDI sans periode d'essaie.
Me concernant, de même tous mes contrats sont négociés avec une indemnité de rupture sans delais d'ancienneté (elle reste au prorata donc il n'y a pas de quoi fouetter un chat, le pauvre miaou)
- oui c'est bien un contrat par enfant et c'est pourquoi à présent plus de doute:
pour ce qui est du calcul des congés à payer. Tu aurais le droit de poser les congés mais ils ne seraient payés qu'à hauteur des acquis pour ce contrat là.
Serait il légal de faire signer une clause superieure clairement identifiée en tant que telle pour être tout de même payée en CPs selon l'ancienneté de Cunégonde pour Robert?
Pas sur qu'elle soit vraiment illégale si on a bien clairement determiné que c'st le PE qui souhaite offrir ce confort mais pas sur non plus qu'elle soit veritablement légale car après tout Robert n'ayant pas été là depuis aussi longtemps ça n'est pas si logique. Normalement tu auras été payée en congés précédement par le contrat qui occupait cette place et avec lequel tu avais acquis les congés payés.
C'est pourquoi je pense que cette clause est à eviter, même si sur l'instant le PE serait d'accord.
Ensuite oui il y a 2 enfants, chacun un contrat, il n'y a donc rien qui prétendent que les deux contrats doivent être identiques et encore moins le taux horaire, surtout si celui pour Cunégonde n'avait pas bénéficié d'une augmentation. Si Robert avait été Gertrude, l'enfant d'une toute autre Famille le contrat n'aurait pas été signé selon les accords datants d'il y a 2 ou 3 ans, là c'est pareil.
Par contre comme le PE va devoir faire une seule déclaration de salaire pour tous ses contrats sans qu'on ne puisse alors y distinguer dessus quel part de salaire correspond à quel contrat il sera important d'avoir bien un detail à part pour savoir où on en est.
Ca peut être important en cas de HC ou HS pour l'exonération de cotisation.
Ca va l'être aussi si jamais le contrat de Cunégonde s'arrêtte avant celui de Robert pour le calcul de l'indemnité de rupture.
Tu pourras d'ailleurs pour faciliter tout ça demander à tes PE de se charger de te fournir 1 bulletin de salaire par enfant qu'ils devront faire eux mêmes car la déclaration de salaire PAJEmploi ne le permet pas (je sais c'est nul).
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