semaine travaillée en plus

[lilima]

Bonjour,

Si un contrat est mensualisé sur 36 semaines de travail (hors vacances scolaires) et que finalement, l'assistante maternelle travaille pendant 1 semaine de vacances scolaires, comment calculer les heures travaillées cette semaine là : heures au taux normal (heures complémentaires ) ou heures au taux majoré (heures supplémentaires) ?

Merci pour vos réponses
Bonne journée

 

[booboo]

Ce sont des heures complémentaires jusqu'à 45h, au delà, en heures supplémentaires.

 

[Griselda]

Les HC peuvent être majorées (possibilité prévue à la CCN) mais encore faut il l'avoir mentionné dans le contrat en précisant le taux de majoration.
Information importante à donner aux PE: les HC et les HS devront être précisées lors de la déclaration PAJE ainsi que le taux horaire net d'une heure normale car PAJEmploi va alors isoler la part de salaire pour les HC et/ou HS et calculer l'exonération de cotisation salariales faisant obligatoirement augmenter le salaire net à verser.
Cette déclaration précise est aussi importante pour l'AM car les HC et HS sont exonérées d'impots sur le revenu A CONDITION d'avoir été déclarées en tant que telles.

 

[lilima]

Merci pour vos réponses.

Je n'ai pas majorées les HC mais à partir du prochain contrat, je le ferai

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne journée

 

[Landes]

Bonjour je n’ai pas moi non plus mentionné dans le contrat initial la majoration des heures complémentaires et du coup je me pose la question peut-on le faire par un avenant ?

 

[Griselda]

Oui il est toujours possible de faire un Avenant qui sera alors le resultat d'une négociation réussie.

J'ai envie de dire que c'est d'autant plus faisable que légalement un employeur ne peut JAMAIS et sous AUCUN pretexte obliger un salarié à faire des HC ou des HS. L'AM encore moins qu'un salarié lambda car ce faisant il pourrait la mettre hors la loi si ces heures non prévues la faisait depasser sa capacité d'accueil et/ou son nombre d'heure maxi. Qu'est ce que ça veut dire? Et bien que la négo est dans les mains de l'AM à ce sujet car si c'est refusé par le PE alors rien ne pourrait obliger l'AM a accepter de faire des heures en plus. CQFD.

Néanmoins mon conseil est de se souvenir que personne n'aime quand la règle change, encore moins si on n'avait pas moyen de savoir que ça risquait d'arriver, encore moins moins si ce changement est à son détriment.
Donc soit j'attendrais sagement mes prochains contrat ou un prochain Avenant demandé par le PE pour négocier cette majoration, soit je commencerais par en discuter avec eux sous la forme "je viens d'apprendre que la CCN permet blablabla, ainsi je souhaite en effet qu'il soit appliqué une majoration sur les futur HC si jamais vous en aviez besoin. Je préfèrais vous en avertir avant pour que vous ne soyez pas devant le fait accompli, que vous ayez le choix de ne pas compter sur moi pour des HC si ça vous ennui (ce que je peux comprendre)", j'ajouterai de combien de centimes cela augmenterait mon taux horaire car alors ils pourront se rendre compte que même avec 25%, sur 3 ou 4€ ce n'est pas grand chose en verité.
Ensuite seulement je leur proposerais de l'acter par un Avenant ou bien tout simplement le mentionner lors de la prochaine demande d'HC qui de toute façon doit se faire par écrit (SMS, mail ça marche aussi).