Rupture de contrat

[Les amis des crapauds]

Bonjour tout le monde ,

Je suis parent employeur, et souhaiterai avec une idée claire sur la rupture de contrat avec mon assmat.
Je vous résume la situation ;
il y a 3 mois, mon assmat nous a informé qu'elle allait déménager pour raison personnelle (prévu pour sept 24). Dans les 48h qui ont suivi cette annonce j'ai pu avoir une place avec la 2ème assmat du village. (et oui nous avons très peu de moyen de garde dans mon village...). Aujourd'hui mon assmat actuelle nous annonce que finalement elle annule son projet de déménagement... malheureusement pour elle je lui confirme qu'ayant déjà fait les démarches auprès d'une autre je trouvais ça moche de faire machine arrière.
Donc fin de contrat prévu au 31 août 24 Elle me demande de lui faire une lettre de licenciement. C'est la que ça bloque pour moi. Pourquoi ? n'est ce pas elle qui doit faire une lettre de démission ?
Si je pars sur un licenciement je sais que je vais payer les indemnités de licenciement, sont elles prise en charge par Paje Emploi ? Que me conseillez vous ? Je veux que les choses se fassent proprement mais juste.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Excellente journée !
Sophie.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Bonjour tout le monde ,

Je suis parent employeur, et souhaiterai avec une idée claire sur la rupture de contrat avec mon assmat.
Je vous résume la situation ;
il y a 3 mois, mon assmat nous a informé qu'elle allait déménager pour raison personnelle (prévu pour sept 24). Dans les 48h qui ont suivi cette annonce j'ai pu avoir une place avec la 2ème assmat du village. (et oui nous avons très peu de moyen de garde dans mon village...). Aujourd'hui mon assmat actuelle nous annonce que finalement elle annule son projet de déménagement... malheureusement pour elle je lui confirme qu'ayant déjà fait les démarches auprès d'une autre je trouvais ça moche de faire machine arrière.
Donc fin de contrat prévu au 31 août 24 Elle me demande de lui faire une lettre de licenciement. C'est la que ça bloque pour moi. Pourquoi ? n'est ce pas elle qui doit faire une lettre de démission ?
Si je pars sur un licenciement je sais que je vais payer les indemnités de licenciement, sont elles prise en charge par Paje Emploi ? Que me conseillez vous ? Je veux que les choses se fassent proprement mais juste.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Excellente journée !
Sophie.

Les indemnités de licenciment représentent un montant ridicule. Vous souhaitez partir en guerre pour echapper à leur paiement .
On ne peut exiger la démission de son employé .
Jamais vous ne gagnerez en justice .

 

[mila5]

C'est la partie qui veut rompre le contrat qui fait la lettre de rupture de contrat , donc vous voulez vous séparer de votre AssMat (d'ailleurs c'est peut-être pas très cool pour votre enfant d'avoir un changement de sa figure d'attachement alors que ce n'est plus nécessaire) mais c'est à vous de la licencier puisqu'elle ne déménage plus, elle n'a pas à démissionner !

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Votre Assmat vous annonce son futur déménagement , je comprends tout a fait que vous ayez trouver une autre Assmat.
Je pense que l annonce du déménagement avait été faite a k oral
Elle change d avis et ne déménage plus ....
C est donc bien a vous de la licencier.

2 possibilité.

Soit vous licencier votre Assmat actuelle
Soit vous renoncer a confier votre enfant a la futur Assmat , mais si vous avez signer un engagement réciproque vous lui devrez 1 demi mois de salaire brut

Je sais pas depuis quand a commencé votre contrat avec votre Assmat actuelle, mais la prime de licenciement va pas vous coûter une fortune

Non vous aurez pas plus de cmg pour le licenciement de votre Assmat

 

[Griselda]

Si vous décidez de changer d'AM même si verballement l'idée est partie de son projet annoncé, aujourd'hui c'est bien votre seul choix à vous de poursuivre dans cette direction.
Legalement c'est donc bien à vous de faire une lettre de rupture, à la date qui vous convient à vous, dans le respect du préavis.
Oui vous lui devrez l'indemnité de rupture, que vous auriez payé aussi si vous aviez attendu l'entrée à l'école de votre enfant pour rompre son contrat.
Les paroles s'envolent, seules les écrits restent.
Et surtout on ne peut jamais obliger un salarié à démissionner.

 

[assmatzam]

Bonjour

Effectivement ce sera bien à vous de procéder au licenciement par retrait d'enfant

Votre assmat vous a informer oralement de son intention de déménager mais ne vous a pas présenter sa démission .
c'est la partie qui décide de rompre le contrat qui doit effectuer les démarches donc dans le cas présent c'est l'employeur qui licencie

Vous ne pouvez pas exiger de votre salariée qu'elle démissionne pour ne pas avoir à lui verser sa prime qui est Soit dit en passant ridicule

Je me permets de rajouter que si votre assistante maternelle démissionnait, elle serait doublement punie
Car d'une part elle ne pourrait pas bénéficier de son chômage et si elle a des droits en cour lui permettant un complément elle en serait privée donc plus de salaire et pas de chômage

 

[Les amis des crapauds]

Merci à vous.
Rien ne me garantie qu'elle ne le fera pas par la suite (tout dépendra de la vente de sa maison) et je serai encore bien embêtée si elle me re annonce son départ après septembre... nous avons besoin de stabilité. Bien évidement que nous pensons à notre enfant, ne vous en faites pas il connaît la future assmat.
Concernant les indemnités, je me suis mal exprimée peut être, mais il est hors de question que j'aille en justice .
Simplement avoir les idées claires sur le sujet puisque je ne sais pas combien représente les indemnités de licenciement.

Bien cdt.

 

[Nounoudu25000]

Votre contrat a commencé quand avec votre Assmat ?

 

[Catie6432]

Tous les éléments sont dans la convention collective nationale ou sur le site de Pajemploi.
Ils doivent aussi figurer dans le contrat de travail.
Donc les éléments concernant la base de calcul de l'indemnité de rupture sont clairement définis et facilement accessibles.
1/80eme de tous les salaires brut versés durant la durée du contrat. Due à partir de 9 mois de contrat (ou moins si clause supérieure inscrite au contrat de travail).
Donc tous les salaires brut / 80.

Vous mettez fin au contrat : vous devez verser cette indemnité de rupture.

 

[Griselda]

Et oui rien ne peut jamais garantir ni qu'une AM ne va pas deménager (loin? trop loin pour poursuivre la collaboration?), ou tomber malade, ni qu'une Famille va déménager ou décider de changer d'AM, le préavis sert à avoir le temps de se retourner.
L'indemnité minimum conventionnelle est de 1/80eme de tous les salaires brut, sauf si votre contrat prévoit davantage.

 

[kikine]

1/80eme de tous les salaires brut versés durant la durée du contrat. Due à partir de 9 mois de contrat (ou moins si clause supérieure inscrite au contrat de travail).
Donc tous les salaires brut / 80

je rajoute aussi que la prime de rupture se calcule sur les salaires versés mais que les cp, la régularisation font partis des salaires versés

 

[Les amis des crapauds]

Merci beaucoup pour vos retours et votre réactivité .

Au passage j'aime beaucoup ce forum. Plusieurs thèmes sont abordés sans langue de bois !

Bonne journée tout le monde