Rupture de contrat et complément de libre choix avec parent enseignant

[loli33]

Je reviens par rapport à ma "proposition" de faire perdurer le contrat jusqu'au 1er septembre. Il y a quasiment toujours en fin de contrat soit une indemnité de rupture, soit des congés acquis non pris à indemniser... Bref, même si le contrat se termine effectivement le 1er du mois, le salaire est généralement complété par les indemnités de fin de contrat, ce qui fait que le parent perçoit souvent son cmg complet.

@Nounou22 : si le contrat se termine en cours de mois, je ne vois pas en quoi ce serait une fraude de déclarer qu'il s'est terminé en cours de mois ! (c'est déclarer une autre qui me semblerait frauduleux)

 

[Griselda]

Ca me semble assez logique pourtant. Si le contrat s'arrête au 31/08, les PE percevront une CMG au mois d'août pour le salaire versé et déclaré au mois d'août.
Si le contrat s'arrette au 1er septembre (qu'il est inclu, payé comme etant un jour à accueillir) les PE feront une déclaration au 31 août pour le salaire d'aout, comme d'habitude et auront une CMG entière, comme d'hab'), puis ils feront une déclaration au mois de septembre avec le CCC pour déclarer le seul jour du mois de septembre + la regule s'il y en a une + le solde des CPs + l'indemnité de rupture (le solde de tout compte quoi), et ils auront une CMG en septembre mais partielle car le mois ne sera pas entier.

 

[noounouc]

Ca me semble assez logique pourtant. Si le contrat s'arrête au 31/08, les PE percevront une CMG au mois d'août pour le salaire versé et déclaré au mois d'août.
Si le contrat s'arrette au 1er septembre (qu'il est inclu, payé comme etant un jour à accueillir) les PE feront une déclaration au 31 août pour le salaire d'aout, comme d'habitude et auront une CMG entière, comme d'hab'), puis ils feront une déclaration au mois de septembre avec le CCC pour déclarer le seul jour du mois de septembre + la regule s'il y en a une + le solde des CPs + l'indemnité de rupture (le solde de tout compte quoi), et ils auront une CMG en septembre mais partielle car le mois ne sera pas entier.

C'est comme ça aussi que je vois les choses.
Ce n'est par le 1/30ème de CMG (donc peut-être une dizaine d'euros) qui va changer grand chose au problème, car les parents vont devoir payer la journée du 1er.
Ils ne sont gagnants que s'ils "fraudent" et notent accueil du 1er au 30 septembre.

Effectivement on note toujours le mois entier en cours de contrat par exemple en juillet ce sera du 1er au 31 même si le 1er est un samedi et qu'on ne travaille pas le samedi, mais en début de contrat c'est le premier jour d'accueil qui est noté et en fin de contrat c'est le dernier.

 

[Griselda]

Après, en tant qu'enseignant, s'ils ont fait un contrat en AI qui retire toutes les vacances scolaires ils ont raison de vouloir terminer officiellement le contrat au moins fin août (si ce n'est le 1er septembre) car s'ils arrêtent le contrat début juillet ils auront fin juin le salaire de juin à regler, puis début juillet le salaire de juillet juste les quelques jours (avec le CCC) + une regule qui risque d'être importante + les CPS etc etc... en bref un plus gros montant avec pourtant une seule CMG en juillet, plutot que celle de juillet plus celle d'août.

 

[kikine]

Ce n'est par le 1/30ème de CMG (donc peut-être une dizaine d'euros) qui va changer grand chose au problème, car les parents vont devoir payer la journée du 1er.

non ils ne recevront pas 1/30 de cmg, mais une aide cmg en fonction de ce qu'ils auront a payer sur le solde de tout compte

 

[noounouc]

non ils ne recevront pas 1/30 de cmg, mais une aide cmg en fonction de ce qu'ils auront a payer sur le solde de tout compte

Tu est sûre que quand les parents déclarent le salaire du 1er septembre au 1er septembre (puisque seulement 1 jour d'accueil), ils perçoivent le CMG en entier s'il déclarent par ailleurs une grosse somme (CP par exemple)?
J'avais posé la question à la CAF et on m'avait répondu que le le mois était incomplet l'aide le serait aussi et comme je ne suis pas PE je n'ai pas pu vérifier si c'était bien le cas.

 

[kikine]

ben il me semble bien oui, au moins sur les cp pour l'indemnité de rupture j'en suis pas sûre

 

[noounouc]

L'indemnité de rupture ça ne fait pas partie du salaire donc pas de CMG dessus.

 

[kikine]

L'indemnité de rupture ça ne fait pas partie du salaire donc pas de CMG dessus.

c'est bien ce qu'il me semblais

 

[kikine]

en tout cas cp + régul + salaire 1 jour
oui

 

[Marie06]

Tout à fait. J ai déjà eu une fin de contrat le 2 juin avec iccp et les parents ont eu en cmg 85 % de mon salaire. Les deux jours de paye plus iccp

 

[Euphrasie]

Griselda, Marie06

Je vous remercie pour ce complément d'informations.
On a quand même une profession sacrément prise de tête !... Ouf, que parmi vous, elles sont bien remplies !

Belle fin de soirée

 

[Nounou 22]

Pour ma part je pense que pour toucher le cmg complet, il faut noter sur la déclaration Pajemploi du 1er septembre au 30 septembre....mais c'est à confirmer en appelant la caf ou le Pajemploi, si tenté qu'ils puissent renseigner avec une info correcte

 

[Marie06]

Non j ai eu deux contrats qui ont finis le 2 du mois et les parents ont déclarés du 1 au 2 et ils ont eu 85 % du salaire remboursés par le cmg. Le salaire incluait l iccp.