Rupture de contrat et complément de libre choix avec parent enseignant

[Euphrasie]

Bonjour,

Je manque de connaissances dans le cas de figure exposé ci dessous... question bête...

... Sachant que, j'ai signé 2 contrats "accueil de l'enfant 46 semaines ou moins", (précisément 37 semaines X 12), que les parents enseignants souhaitent arrêter les contrats après les grandes vacances scolaires, ceci, afin qu'ils puissent avoir "la garantie" de percevoir le complément de libre choix du mode de garde jusqu'au mois d'août inclut me disent-ils... doivent-ils arrêter la date du contrat au jeudi 31 août ?... ce qui est logique.... oui mais, moi pas connaître les mécanismes du logiciel de la PAJEMPLOI... ou doivent-ils rompre, le vendredi 1er septembre 2023, sinon pas le droit au CMG pour le mois d'août ?

Bon, j'avoue la question est pas vraiment petite !

Je ne voudrais pas mal les informer.

Je vous remercie tout plein pour vos éclaircissements.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Oui faut arrêter le contrat au 31 août

Septembre étant un autre mois , si arrêt le 1 er septembre inclu , faudra faire calcul cours de cassation pour le mois de septembre.....

 

[Nounou 22]

À mon sens le cmg d'août est poir la déclaration d'août donc du 1 au 31 août ....

 

[loli33]

Pourquoi, tant qu'à faire, ne pas faire durer le contrat jusqu'au 1er septembre? (qui plus est c'est un vendredi, ça termine la semaine...) Ainsi les parents pourront également percevoir le cmg de septembre !

 

[Sandrine2572]

Pour 1 jour en septembre il toucheront pas la cmg en entier

Si contrat fini au 1 er septembre faudra attendre fin septembre pour Pajemploi pour déclarer la fin de contrat

 

[noounouc]

Pourquoi, tant qu'à faire, ne pas faire durer le contrat jusqu'au 1er septembre? (qui plus est c'est un vendredi, ça termine la semaine...) Ainsi les parents pourront également percevoir le cmg de septembre !

Le CMG pour le premier mois et le dernier mois d'accueil ne sont-ils pas au prorata du nombre de jours? Donc 1/30ème du CMG de septembre si le contrat s'arrête le 1er septembre.
Ce serait intéressant d'avoir la réponse.

En plus comme on ne peut faire la déclaration pajemploi qu'à partir du 25, du coup ça risque plutôt de compliquer les choses.

 

[Euphrasie]

Je vous remercie toutes pour ce "début de réponse" qui semble en questionner certaines...navrée...

J'ai oublié de vous préciser que mon mois de préavis est sensé débuter au mois d'août... Est-ce que cela change la donne ?

C'est vrai que la contrainte de la déclaration tardive peut ne pas emballer les parents, de plus pour remplir et délivrer l'attestation simplifiée des particuliers employeurs cela décale tout...

Que faire, que faire...

 

[Bayah]

J'avais un petit en contrat enseignant.
Ils ont arrêté au 31 juillet. Ils avaient regardé avec le CMG mais c'était pas intéressant d'attendre août apparemment
Par contre fin juillet oui pour éviter que la régule soit trop importante

 

[Nounou 22]

C'est la grande question du cmg au prorata. Si le parent employeur note sur la déclaration du 1 er septembre au 30 septembre, je pense que dans ce cas le cmg sera donné dans son entièreté, non?
Par contre si le parent note du 1 er au 02 septembre, dans ce cas , sera t il proratisé ? Je n'ai pas la réponse mais je me questionne également

 

[Ingride la bricoleuse !]

C'est la grande question du cmg au prorata. Si le parent employeur note sur la déclaration du 1 er septembre au 30 septembre, je pense que dans ce cas le cmg sera donné dans son entièreté, non?
Par contre si le parent note du 1 er au 02 septembre, dans ce cas , sera t il proratisé ? Je n'ai pas la réponse mais je me questionne également

La réponse est bien évidemment non , puisque la loi stipule un reste à charge obligatoire .

 

[Nounou 22]

Oui bien sûr qu'il y a 15 % de reste à charge mais ce que je veux dire c'est suffit il de noter du 1 er au 30 septembre pour que le cmg soit versé dans son intégralité. Avec bien évidemment toujours ce ratio de 15 % de reste à charge

 

[Sandrine2572]

Si le contrat s arrête le 1 septembre inclu , le PE a la Paje doit déclarer 1 jour de travail avec un calcul de mensualisation fait avec CCC , donc 1 jour de travail le salaire sera très très bas .....par exemple 30 euros il est logique qu il touchera pas par exemple 96 euros cmg

 

[Nounou 22]

Oui mais s'il y a une régul, elle sera payée sur ce dernier mois donc là le cmg prendra de la valeur

 

[kikine]

Oui mais s'il y a une régul, elle sera payée sur ce dernier mois donc là le cmg prendra de la valeur

oui le dernier mois il y a régul + cp donc ilo peut être bien de faire une fin de contrat au 01 septembre ça sera en partie payée par le cmg

 

[Euphrasie]

Pour mon cas, contrat démarré début septembre 2022, avec toujours le même nombre d'heures hebdo, donc mensualisation calculée sur 12 mois, c'est pourquoi ils préfèrent stopper le contrat après les vacances scolaires plutôt que le jeudi 7 juillet qui correspond à la fin de l'année scolaire. La régul est dans le lissage sur 12 mois.
Par contre CP, oui et indemnités de rupture... il y aura.

Après peut-être que l'on s'y prend mal...

 

[noounouc]

Contrat "enseignant" démarré au 1er septembre, pour éviter la régul il faut terminer au 31 août.
Par contre il y a des CP à payer.

Il m'est arrivé de terminer un contrat enseignant début septembre car les parents avaient besoin de moi pour le jour de la pré-rebtrée et le premier jour d'école (rentrée échelonnée en petite section).
La date sur le bulletin de salaire était bien celle de du dernier jour d'accueil car il faut que ce soit cohérent avec l'attestation poleemploi.

 

[Nounou 22]

C'est normal qu'ils préfèrent rompre le contrat après les vacances scolaires car sinon la régul sera énorme

 

[Assmat67]

J’avais commencé un contrat le 09 décembre 2022 comme période d’adaptation j’avais l’enfant du 09 au 23 décembre les parents ont touché un cmg réduit c’était qu’a partir du mois de janvier que le cmg était entier donc dans votre cas pour un jour il sera au prorata

 

[Euphrasie]

Sandrine2572, Nounou 22, loli33, noounouc, Bayah, Ingride la bricoleuse !, kikine, Assmat67

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Je vous remercie pour vos réponses instructives et éclairantes que je vais pouvoir transmettre à mes employeurs, grâce à vous toutes, ils seront bien informés ! Vraiment merci d'avoir pris la peine de me répondre aussi vite, un dimanche...
De plus, je ne vous cache pas que j'apprécie lorsqu'une fin de contrat se termine de façon apaisé !

Belle fin de soirée à toutes

 

[Nounou 22]

@Assmat67 ,
Oui mais les parents employeurs avaient déclaré quel période à Pajemploi ? Du 1er au 31 déc ? Ou du 9 au 23 déc?
Moi, on m'avait dit qu'il fallait que le parent employeur déclare toujours sur la période du mois complet.....mais est ce une fraude? Là est la question