Restitution des documents de fin de contrat

[louloute10]

Bonjour j'ai eu une fin de contrat le 14 février je voulais savoir au bout de combien de temps l'employeur doit me les donner les papiers de fin de contrat et pareil pour le salaire?

 

[liline17]

Il n'y a pas de délai de prévu, c'est normalement le dernier jour travaillé.
Depuis que pajemploi gère les fins de contrats, il est courant que les PE fournissent le tout à partir du 25 du mois, contactes les pour en parler.

 

[Griselda]

C'est ça, le delais doit être "raisonnable" sachant que normalement au dernier jour du contrat tout ça devrait être donné.
PAJEmploi ne permettant pas de faire une déclaration avant le 25 souvent le salaire et le certificat de travail sont donné le dernier jour et nous patientons au 25 -26 pour le dernier BS et l'attestation Employeur FT.

Note que si tu dois t'inscrire à FT il faut le faire dès le lendemain du ton dernier jour, car c'est à partir de cette date qu'on compte 7 jours de carence avant de t'indemniser. Note aussi que FT sachant très bien ques les employeurs souvent font patienter au moins de quelques jours (même dans les entreprises) accepte de t'inscrire contre promesse de fournir les documents rapidement.

 

[louloute10]

C'est ça, le delais doit être "raisonnable" sachant que normalement au dernier jour du contrat tout ça devrait être donné.
PAJEmploi ne permettant pas de faire une déclaration avant le 25 souvent le salaire et le certificat de travail sont donné le dernier jour et nous patientons au 25 -26 pour le dernier BS et l'attestation Employeur FT.

Note que si tu dois t'inscrire à FT il faut le faire dès le lendemain du ton dernier jour, car c'est à partir de cette date qu'on compte 7 jours de carence avant de t'indemniser. Note aussi que FT sachant très bien ques les employeurs souvent font patienter au moins de quelques jours (même dans les entreprises) accepte de t'inscrire contre promesse de fournir les documents rapidement.

Est-ce on le.droit de m'envoyer les documents de fin de contrat par recommandé ?

 

[Griselda]

Oui bien sur.
Les documents de fin de contrats doivent être "querable" par le salarié sur son lieu de travail mais dès lors que le contrat est terminé (dès le lendemain de la fin du contrat) n'étant plus son lieu de travail c'est bien à l'employeur de les remettre à son salarié. Pour les AMs son lieu de travail étant chez elle le PE devra bien les lui remettre chez elle.
Il peut les déposer dans sa boite aux lettres, en main propre s'il le veut. En les envoyant par RAR il s'assure qu'on ne puisse pas prétendre qu'il ne les a pas remis.
Perso, en tant qu'AM je n'exige pas qu'ils soient envoyé par RAR car je n'ai pas besoin MOI d'avoir la preuve qu'ils me les ont remis, j'ai juste besoin qu'ils le fassent promptement.

L'attestation FT devra être l'original signé du PE donc même s'il fait l'attestation par Internet il va devoir l'imprimer quand même après l'avoir validé sur le net.
Le salaire peut être en virement donc pas besoin de me voir pour me payer.
Le dernier BS sera sur le site PAJEmploi mais j'ai le droit d'exiger que mes PE me fournissent eux mêmes une version papier... bien qu'aujourd'hui il est loin d'être indispensable d'avoir une version papier.
Le Certificat de Travail peut être envoyé par mail.