Résiliation contrat et nouveau contrat avec la même famille

[mesprecieux]

Bonjour à tous,
J'ai un petit doute. Je dois conclure un nouveau contrat ce mois-ci pour 20h en année complète. La famille m'indique qu'elle mettra fin à ce contrat début juillet car en juillet-aout, elle n'aura pas besoin de moi. Par la suite, elle souhaite me reprendre en septembre, cette fois-ci pour un contrat en année incomplète à 49h. Est-ce possible ? Je demande vos avis car je suis inscrite à France Travail et je ne voudrais pas faire une chose qui me pénaliserait. J'ai déjà envoyé un mail à ma conseillère mais elle me répond de voir avec mon RAM. Sauf que dans ma commune, il n'y en a plus depuis 5 ans. Qu'est-ce que vous en pensez ? Merci par avance.

 

[Bayah]

Euh bah non.
Sauf si ça concerne 2 enfants différents.
Là ils essaient de payer au réel et vous êtes de fait pénalisée puisqu'ils vous sucrent votre salaire de juillet et août !

 

[Man]

Malheureusement, ils en ont le droit car on peut nous licencier juste par retrait d'enfant. Par contre, vous n'êtes nullement obligée d'accepter de reprendre ce contrat en septembre ! Là ils jouent gros !
Etes vous d'accord avec ça ?
Perso, ils me licencient en juillet car ils n'ont pas besoin de moi et bien ils ne reviennent pas non plus en septembre !

 

[noounouc]

C'est sans intérêt y compris pour les parents puisque en juillet et août ils se privent du CMG.

Le mieux est de faire dès le départ un contrat en année incomplète avec deux rythmes : x semaines à 20 h et y semaines à 49 h.
À la date anniversaire du contrat les parents pourront faire un avenant pour revoir la mensu avec uniquement des semaines à 49h.

 

[MaggiePoppins]

Ba voyons... ça va la bouche trou !
Non, no way, incorrect, illégal, bref un contrat sauf si remplacement est un CDI.

S'ils veulent du baby sitting, c'est autre chose, mais une assistante maternelle est une professionnelle.
Soit ils vous embauchent qu'en septembre et se débrouillent avant... Soit vous embauchent sans discontinuité.

 

[Catie6432]

La "promesse" d'un nouveau contrat avec plus d'heures en septembre et bien je dirais que les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Les paroles s'envolent. Les écrits restent.
Soit ils vous engagent en CDI année incomplète sur la base de 20 h semaine et vous proposent un avenant pour augmenter les heures en septembre (avec le risque que cet avenant à la hausse ne vous soit jamais présenté), soit ils vous engagent dès le départ sur la base horaire la plus large et les absences de l'enfant seront des absences pour convenance personnelle du parent employeur.
Avez vous un barème tarifaire horaire évolutif en fonction du nombre d'heures ?

 

[Super-Tatie]

Ils en on le droit mais pour 2 mois aucun intérêt ni pour vous ni pour eux.
Moi perso je ferais 1 contrat en année incomplète avec 2 horaires différents, vous comptez les semaines à 20h puis les semaines à 49h et vous faites la mensu sur 12 mois

 

[noounouc]

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Ils vous réembaucheront en septembre..ou pas, pour 49 h...ou pas.
Je ne crois que ce qui est écrit et signé, donc un CDI dès le début qui intègre toutes les heures prévues.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour même réponse que mes collègues.
Par contre, attention avec les 49h, il faut vérifier que vous n'allez pas dépasser le temps de travail max.

 

[Ombrine]

Je dois conclure un nouveau contrat ce mois-ci pour 20h en année complète. La famille m'indique qu'elle mettra fin à ce contrat début juillet car en juillet-aout, elle n'aura pas besoin de moi. Par la suite, elle souhaite me reprendre en septembre,

donc ils auront encore besoin de vous.
cela s'appelle un contrat en année incomplète (au pire)

 

[Griselda]

Il n'y a rien d'illégal en soi.
Mais perso' si on me licencie et bien absolument rien ne m'oblige à accepter de signer à nouveau avec eux.

Mon sentiment?
On te fait une belle promesse d'un chouette contrat à temps plein plus tard pour que tu acceptes aujourd'hui un contrat inferieur à un mi-temps.
Le comble de l'irrespect en te licenciant pour l'été parce que quoi, Il ne faudrait pas qu'ils te paient pendant tes vacances?

Comment faire si aujourd'hui ils n'ont besoin que d e20h/sem mais qu'en septembre ils auront besoin de 49h?
Un contrat CDI qui inclue dès aujourd'hui le temps de travail négocié ensemble et sans imaginer une rupture durant l'été car alors cela te prive de ton ancienneté.

 

[mesprecieux]

Merci pour vos réponses.
En fait, la famille n'aura pas besoin de moi en juillet août car elle va poser des congés. Pour éviter de payer mon salaire car ça fait des frais et de la paperasse, elle préfère rompre le contrat et en reprendre un nouveau en septembre. D'un côté, on passerait d'un premier contrat en année complète à un deuxième en année incomplète. Je pense que ça nous permettait de repartir à zéro.
Alors, je suis confiante envers cette famille car dans ma commune, nous ne sommes pas nombreuses en tant que assmat et elle m'a informée qu'elle avait demandé une place à la micro-crèche de la commune mais les horaires sont trop rigides pour eux donc elle ne peut pas se permettre de ne pas avoir de garde pour leur bébé. Donc pas de soucis de mon côté.
Moi c'est surtout au niveau de France travail qui me fait douter. Puis-je au bout de deux mois reprendre cette même famille sans aucune conséquence ? Est-ce que ça peut être considérée comme de la fraude ? Sachant que je ne perçois pour l'instant rien de France travail même si je suis inscrite.

 

[Bayah]

Je pense que fermer un contrat pour en rouvrir un fait + de paperasse que 2 fiches de paie.

Et oui c'est une fraude.
Faites un Année incomplète des maintenant.
X semaines d'absence
Y semaines de 20h
Z semaines de 49h
Votre salaire sera lissé et vous serez payée tout du long

 

[noounouc]

Ça fera encore plus de paperasse pour tout le monde car il faudrait faire tous les papiers pour France travail pour la rupture et refaire un contrat pour septembre. Il faudra payer l'ICCP en fin de contrat.

S'ils veulent VRAIMENT travailler avec vous en septembre ce sera moins cher pour eux de faire un contrat comme on vous l'a dit en année incomplète sur 2 rythmes.
Le salaire sera lissé sur 12 mois donc ils percevront 12 fois le CMG au lieu de 10.
Le salaire est lissé, ils percevront le CMG en entier dès les premiers mois, ce qui ne serait sans doute pas le cas avec une petite mensu sur quelques mois.

Avec tous ces arguments, des parents qui ne signeraient pas pour moi ça signifierait que les 49h en septembre c'est juste un leurre pour appâter l'AM.

 

[mila5]

Perso mon agence France Travail est assez pointilleuse et ce genre de magouille moi je ne prendrai pas le risque d'une radiation ! Un contrat, un licenciement, un nouveau contrat 2 mois après ça ressemble quand même pas mal à de la fraude au ARE pour passer l'été tranquille ....
(En plus au passage la paperasse pour licenciement c'est bien plus de boulot qu'une simple déclaration de salaire sur Pajemploi, donc mauvaise excuse des parents)
Bref, à mon sens c'est risqué pour vous, si France travail vous tombe dessus !

 

[Catie6432]

Demande en crèche mais horaires trop rigides ...
Demande de contrat. Licenciement puis nouveau contrat en septembre ...

Je pense que cette famille attend en réalité la réponse pour une place en crèche.
Que très vraisemblablement il n'y aura pas de nouveau contrat en septembre.

L'argument de la paperasse ... Ben au contraire ... Cela générera bien plus de paperasse ! Sauf si bien sûr il n'y a aucun contrat à suivre en septembre !

Concernant France Travail et leur position sur ce tour de passe passe, je contacterai par écrit mon conseiller et solliciterai une réponse écrite sur la possibilité de cette situation. Afin d'avoir des biscuits si on me demandait un remboursement de trop perçu dans le futur ou si on vous radiait.
Je suis allée voir la littérature à ce sujet et certaines assistantes maternelles ont été dans ce cas dans la même situation semble t'il.

 

[Caro52]

Merci pour vos réponses.
En fait, la famille n'aura pas besoin de moi en juillet août car elle va poser des congés. Pour éviter de payer mon salaire car ça fait des frais et de la paperasse, elle préfère rompre le contrat et en reprendre un nouveau en septembre. D'un côté, on passerait d'un premier contrat en année complète à un deuxième en année incomplète. Je pense que ça nous permettait de repartir à zéro.
Alors, je suis confiante envers cette famille car dans ma commune, nous ne sommes pas nombreuses en tant que assmat et elle m'a informée qu'elle avait demandé une place à la micro-crèche de la commune mais les horaires sont trop rigides pour eux donc elle ne peut pas se permettre de ne pas avoir de garde pour leur bébé. Donc pas de soucis de mon côté.
Moi c'est surtout au niveau de France travail qui me fait douter. Puis-je au bout de deux mois reprendre cette même famille sans aucune conséquence ? Est-ce que ça peut être considérée comme de la fraude ? Sachant que je ne perçois pour l'instant rien de France travail même si je suis inscrite.

Bonjour ! Cela donnera plus de paperasse et pour les frais ben ils auront quand même les cps ! En partant sur une incomplète en enlevant les vacances d'été ils auront la cmg sur les 2 mois et crédit d'impôt .

 

[Ombrine]

En fait, la famille n'aura pas besoin de moi en juillet août car elle va poser des congés.

résolu en faisant une année incomplète par exemple....

Pour éviter de payer mon salaire car ça fait des frais

de la paperasse

c'est vrai que pour une fin de contrat il n'y a pas de papier à faire.

Je pense qu'ils n'ont pas compris qu'une assistante maternelle n'est pas un mouchoir jetable, qu'on prend quand on en a besoin et qu'on jette pour un oui ou un non ......

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Il vaut mieux faire un avenant dès maintenant en enlevant les semaines off des PE dès maintenant, votre salaire sera lissé, ils auront le CMG en juillet et août (et le crédit d'impôts), ça fait quand même moins de paperasse qu'une fin de contrat en juillet puis nouveau contrat en septembre... (ou pas, car vous pouvez trouver un autre enfant à accueillir dès juillet et ne pas signer de nouveau avec eux, rien ne vous y oblige, vous avez des factures à payer, donc il vous faut un salaire, on ne vit pas de sourires d'enfants et d'eau fraîche !)
Sauf si la crèche répond favorablement à leur demande... et je penche pour cette "option"...

 

[Griselda]

Comme dit plus haut les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Il n'y a strictement aucune bonne raison d'accepter ce fonctionnement qu'ils demandent.
Il y aura plus de paperrasse avec une rupture à l'été en réalité.
La confiance n'empêche pas, au contraire, le control.
En appliquant la règle de faire un contrat en AI dès à présent avec le nombre d'heure par periode tel que demandé le paiement de tes salaires sera lissé sur l'année, les PE bénéficieront de toutes les CMG dont ils ont droit chaque mois (ce qui au bout du compte, annuellement lui reviendra moins cher en restant à charge) et toi tu auras l'assurance d'avoir été dès le départ payée pour les heures promises à partir de septembre car s'ils rompent le contrat avant septembre ils t'auront plus payé que ce que tu auras fais et ne pourront pas te demander de rembourser.
Si à cette proposition ils refusent c'est alors qu'ils veulent te "bananer".
Bien sur le conseilleur n'est pas le payeur, tu feras donc ce que tu veux de nos recommandations mais si nous avons raison et que tu te fais avoir tu ne pourras pas dire qu'on ne t'avait pas averti.

De plus les ARE n'ont pas pour vocation de te payer pendant que tu es en congés, ni pour te permettre d'attendre qu'un cet employeur t'emploie à nouveau, dès que la place est libérée tu es censée l'octroyer à un nouveau contrat.

 

[mesprecieux]

Merci à toutes pour vos réponses. Je vais donc proposer un contrat AI avec un avenant pour septembre. Ca sera effectivement plus simple

 

[Griselda]

Je te conseil de proposer une AI avec le nombre total de semaines à 20h et de semaines à 49h avec avenant à date anniversaire. Ainsi s'ils font l'entourloupe de se barrer en septembre tu n'auras pas accepter aujourd'hui un 20h et une absence durant les 2 mois d'été (sans solde) "pour rien" car à vrai dire est ce que sinon tu accepterais ces conditions "peanuts"? S'il n'y avait pas la promesse d'un contrat à temps plein ensuite?