remplacement d'une ass. mat pour arrêt maladie

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Nath33
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7 Mars 2025
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Bonjour,
Je remplace une collègue qui est en arrêt maladie mais je ne sais pas comment faire la mensualisation. On me dit de faire le calcul sur 12 mois mais la PMI m'a accordé une dérogation sur un mois possiblement renouvelable en fonction de l'arrêt de ma collègue. Donc je fais mon calcul sur un mois ou sur 12 ?
 


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Pour un remplacement, vous pouvez faire un CDD pour le reste je laisse les pros des calculs
 
Est ce que vous avez une date de reprise prévu pour votre collègue?
C'est bien un CDD, ce qui n'empêche pas de faire le calcul en 52 semaines.
Mais si vous avez un terme précis alors ce sont les loi de CDD du code du travail avec prime de précarité et 10% pour les CP qui s'impose.
Pour éviter une grosse régule de fin de contrat le calcul doit être fait en 52semaines et si sur cette période vous avez des congés de prévu alors vous les déduirez de votre mensu a ce moment là car non acquis.
 
C'est donc un CDD de remplacement, il faut que les coordonnées de la remplacée soit mentionnées dans ton contrat.
Les PE et toi avez l'obligation de faire un contrat où le salaire ne pourra pas être inferieur à celui de la remplacée.
Puisque vous n'avez pas la certitude que ça ne dure qu'un mois alors dans le contrat on va noter que c'est MINIMUM de telle à telle date (les date de son arrêt maladie) et pourra avec l'accord de la salariée (toi) être prolongé dans les mêmes conditions jusqu'au retour de Mme Machin à son poste. le PE te tiendra informé au fur et à mesure qu'il aurait connaissance de prolongation officielle de son AM.

Pour le salaire du coup c'est simple, on fait un calcul de mensualisation en se projettant sur 12 mois comme pour un contrat CDI.
Si le contrat ne dure qu'un mois comme prévu initialement il n'y aura qu'une mensualité + l'indemnité de précarité de 10% + les CPs à régler.
Si le contrat est prolongé, pour chaque mois on va te verser la mensualité prévue mais l'indemnité de précarité et les CPs ne seront eux calculés et versés qu'à la fin du contrat CDD.

Imaginons que de prolongation en prolongation vous arriviez à un mois où tu es en congés avec tous tes PE (les 5 semaines obligatoires) alors il peut être pertinent d'avertir ces PE de ces dates prévues (pour qu'ils s'organisent), perso je le note au contrat de base, et le mois concerné il y aurait un calcul de CCC pour minorer la mensu de cette absence pour congés par encore acquis, comme un CDI la première année.
 

Ok merci beaucoup. c'est plus clair maintenant. Effectivement, ma collègue est en arrêt jusqu'au 27 de ce mois mais comme il doit y avoir une opération derrière, elle attend de voir son chirurgien pour fixer la date d'opération et ensuite il y aura minimum 3 mois d'arrêt: Mais pour l'instant c'est jusqu'au 27/03. Je vais donc faire le calcul sur 12 mois et on verra en fonction de ma collègue. Merci encore pour les infos.
 
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