Régularisation de salaire fin de contrat!

[assmatv]

Bonjour,

Je reviens vers vous car J'ai un souci pour calculer la régularisation de salaire de fin de contrat.

Mon contrat de travail a débuté le 26 avril 2021 et ma fin de contrat c'est terminé le 16 décembre 2022 (Préavis non effectué compris à la demande de l'employeur).

Oui dossier toujours en cours tant qu'on ne tombe pas d'accord avec la maman, c'est pourquoi je suis a la recherche de réponse concrète avec de quoi m'appuyer si j'ai raison, si j'ai tort je ferai dans ce cas les bons calculs car je ne cherche pas a arnaquer qui que ce soit mais j'ai peur de me faire avoir.

Pour la régularisation, mon employeur dit que le préavis non effectué ne compte pas dans la régularisation, car heures payées au réelles vu que non effectué par rapport au calcul de Pajemploi mais j’ai lu qu’il fallait quand même le prendre en compte ?

Il me dit aussi que dans la régularisation on doit déduire :
les jours d'absence de l'enfant malade, (2jours)
ainsi que 1,5jours ou j'ai eu le covid.
Sachant que ces absences ont étés déduites dans le salaire net déclaré sur mon bulletin de paie.

Seulement voilà j'ai lu qu'on ne devait pas déduire ses jours étant donné qu'ils ont déjà été déduits dans le salaire?

Du coup je ne sais pas comment calculer mon nombre de semaines réellement travaillé (dois-je enlever ses jours ou non) ?

Car lorsque mon employeur a fait la simulation Pajemploi voici comment ils disent qu'il faut calculer :

"Nb d’heures par semaines prévues au contrat (45h/s) X Nb de semaines réellement travaillées (la ça coince) X salaire horaire net (3,50€) – Total des salaires nets déclaré (3973.20€, préavis compris) = Régularisation de salaire ?"

J’espère que vous pourrez m’aider car je lis tout et son contraire et si quelqu’un a une preuve quelque part si jamais il ne faut absolument pas déduire ses jours vu que déduit dans la déclaration des salaires merci de me donner le document car mon employeur ne me croira pas sinon.

Je vous remercie de votre compréhension et je compte sur votre aide.

 

[assmatzam]

Bonjour

Dans la 1ère colonne vous indiquez le salaire brut payé sans prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires

Dans la 2ème colonne vous indiquez le salaire brut correspondant aux heures travaillées et assimilées à du temps de travail effectif comme les jours fériés chômés et payés les absences pour convenance personnelle du parent employeur
Sans les heures complémentaires et supplémentaires

Vous faites le total de chaque colonne et vous saurez si il y a régularisation de salaire à payer ou pas

Les jours enfants malades qui ont été deduit ne comptent pas comme travaillée
Idem pour les jours de congés sans solde de l'am et vos jours covid non travaillés

 

[kikine]

et le préavis bien sur compte comme travaillé puisque payé

 

[assmatzam]

Au lieu de calculer en nombre de semaines je vous conseil de calculer mois par mois

Car lorsqu'il y a des semaines ou vous avez travaillé moins d'heures (absence deduite) ça ne fonctionne pas

 

[assmatzam]

Ah oui le préavis compte comme des heures effectives de travail car il a était payé

 

[assmatv]

Merci pour vos réponses.

Donc si je comprend bien ce que vous dites c'est qu'en effet il faut bien que je déduise les jours ou l'enfant a été malade et mon covid.

Et j'ai eu 3 semaines de congés en août qui étaient acquis dois-je aussi les décompter dans la régularisation?

 

[assmatzam]

Oui les semaines de non accueil prévu au contrat que ce soit celles de l'enfant ou de l'am ne compte pas comme travaillée

 

[assmatzam]

Donc par exemple en août vous aurez

Colonne 1 : 500€ brut payé soit votre mensualisation normale

Colonne 2
100€ brut réellement dû soit l'équivalent des heures réellement travaillées

 

[assmatzam]

Il y a des mois où vous aurez été payé plus que les heures réellement effectuées et d'autres mois ce sera moins

Normalement au bout de 12 mois la balance s'équilibre
Sauf si le contrat s'arrête avant les 12 mois

 

[Couleurcafe]

Bonsoir , ce serai pour une confirmation sur le calcul de la mensualisation, où peut-on lire que le calcul doit se faire en brut car j'ai un PE qui fait la simulation sur pajemploi et le simulateur lui demande le salaire net mensuel que nous avons défini ensemble et forcément le résultat est différent d'avec le brut et le PE ne comprends pas pourquoi il faut le faire avec le brut pourriez-vous m'aider à lui faire comprendre? Merci

 

[assmatv]

Oui les semaines de non accueil prévu au contrat que ce soit celles de l'enfant ou de l'am ne compte pas comme travaillée

A d'accord c'est comme vous m'avez parlé des heures travaillées et assimilées à du temps de travail effectif (et que les congés payés apparemment est considéré comme Périodes assimilées à du temps de travail effectif) du coup j'étais perdu.

Il y a des mois où vous aurez été payé plus que les heures réellement effectuées et d'autres mois ce sera moins

Normalement au bout de 12 mois la balance s'équilibre
Sauf si le contrat s'arrête avant les 12 mois

Le contrat s'arrête justement avant les 12 mois mais du coup la maman trouve 0€ donc c'est pour cela que j'essaie de comprendre est-ce parce qu'au mois de juillet et août je n'ai quasiment pas l'enfant, je l'ai eu 2 semaines en juillet et 3 jours en août donc du coup vous pensez que cela est tout a fait possible qu'elle ne me doit rien?

 

[assmatzam]

Oui c'est possible

Les congés payés acquis comptent comme du travail effectif pour le calcul des cp pas pour la régularisation

D'ailleurs dans votre calcul des salaires bruts perçus vous ne devez pas prendre en compte le montant des cp payés

 

[assmatv]

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir les heures de fin de contrat pour préavis ne sont jamais payée au réel,!