Régularisation CP

[Assmat000]

Bonjour ,
Voilà je me pose une question :

En AI chaque date anniversaire nous calculons la régularisation sans ce la faire payer si y a un écart en ma faveur car si l'année suivante l'écart est en faveur de l'employeur sa se soustrait .
Les CPs acquis sont calculer et acquis toutes les 4 semaines travailler avec le calcul maintien de salaire et le calcul des 10% et je dois recevoir la sommes la plus avantgieuse .
Est ce juste ?

Par contre là où je ne sais pas trop c'est pour l'AC
Tous les CPs acqui j'ai eu le maintient de salaire , sauf que si je calcul avec la méthode des 10% j'ai une belle différence entre 100 et 150€ .
Ma question est la suivante a quel moment devons nous nous faire payer la différence à chaque mois de juin ou à la fin du contrat ?
Car comment l'expliquer aux PE qui pour eux les CP ont été payé en maintien de salaire

Merci d'avance de m'éclairer

 

[assmatzam]

Pour le contrat en AC
Si les 10% sont plus avantageux que le maintien
Tu calcules la différence entre les 2
Par exemple 150€ d'écart pour 30 jours ouvrables acquis

Cela représente 5€ par jour ouvrable à rajouter au moment de la prise
30€ pour 1 semaine car il y a 6 jours ouvrables par semaine

 

[assmatzam]

Ne pas oublier de convertir cette somme en heures et jours d'activités sinon tu peux dépasser le plafond

 

[Assmat000]

Mince je dois faire la régularisation le mois où j'ai pris mes congés ?

 

[assmatzam]

Oui tout à fait
C'est au moment de la prise

 

[Assmat000]

J'ai compris
Par contre j'ai vu que je pouvais faire la régularisation fin mai pour être payer en juin si y a différence

 

[assmatzam]

Non pas en année complète
Il n'y a pas de régularisation de cp
Car le point doit être fait chaque année au 31 mai sur les acquis
Et le paiement ne peut intervenir qu'au moment de la pose

 

[assmatzam]

En AI on fait également le point tous les ans à la fin de la période de référence fixée au 31 mai

On compare maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus
On retient le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

Cette somme est versé celon le mode de paiement choisi à la signature du contrat

1) en 1 seule fois avec le salaire de juin
2) au fur et a mesure de la prise
3) lors de la prise du congés principal

 

[Assmat000]

Ok bon ce week end je me penche sur le calcul
Donc si y a une différence je fais comment pour leur réclamer ?
Et sur le bulletin de salaire je le note ou ?

 

[assmatzam]

Alors la solution

Si les 10% étaient plus avantageux en mai 2023
Tu calcules la différence entre les 2 résultats
Tu divises le montant obtenu par le nombre de jour ouvrable
Tu rajoutes le mois concerné par la prise des congés le montant

Ex 150€ de différence pour 30 jours acquis
= 5€ à rajouter par jour ouvrable posé

Tu as pris 3 semaines en juillet soit 18 jours ouvrables
Tu rajoutes 90€ à ton salaire de juillet
Tu convertis ces 90€ en heures et jours
On va dire que ton horaire est de 5€ brut et que tu travailles 9 heures par jour

Et bien tu rajoutes 18 heures ax heures mensualisées et 2 jours dans la case CP

Tu prends 1 sem en décembre 2023
Tu rajoutes 30€ 6 heures et 1 jour de CP

Tu prends la dernière semaine en avril 2024.

tu rajoutes 30€ 6 heures et 1 jour de CP

 

[Assmat000]

D'accord tout cela j'ai compris merci assmatzam

Je pensais qu'en AC nous ne devions pas inscrire de jours de CP dans la case , donc là si j'ai bien compris on les inscrit seulement lorsque le calcul des 10% est plus avantageux

Désolé de t'embêter

 

[assmatzam]

Tu ne m'embêtes absolument pas

Oui tout à fait.

En AC on ne rempli jamais la case nombre de jours de cp car le nombre de jours d'activités mensualisés comprend déjà les 5 semaines de congés

Mais vu que tu dois rajouter cette différence monnaitaire qui correspond bien à du paiement de CP Il faut bien le rajouter quelque part
Donc moi je les mettrai dans les jours de CP car ce sont bien des CP

Et.non dans les jours d'activités car ce ne sont pas des jours travaillées en plus