Régul Années complètes et incomplètes

[Inès]

Bonjour,
Je me pose une question concernant la régularisation de salaire.

Pour la régularisation des semaines pour les années incomplètes ça c est ok.

Je vois partout que l on ne fait pas de régularisation pour les années complètes Mais quand une année complète dépasse les 52 semaines ????
Je suppose qu on arrête de travailler dès que l on atteint les 52 semaines ??
(Vu que le calcul mensualisé est basé sur 52 semaines)

Où bien on demande à être payer pour les jours supplémentaires ?

Où on travaille en plus pour rien ?

Merci d avance et bonne journée

 

[Pioupiou]

Bonjour
Pour 2024 vous avez 52 semaines et 2 jours. effectivement une régularisation s'impose.
conventionnellement la régularisation ne s'applique que pour les année incomplète, c'est pour cela que j'ai une clause supérieur qui me permet d'effectuer une régularision au même tire que l'année incomplète.
C'est d'autant plus vrai que l'année est sur plusieurs rythmes et que la rupture se fait en cours de contrat.

 

[Pioupiou]

a la réflexion on pourrait penser que le contrat étant sur 52 semaines les 2 jours sont hors contrat et elles doivent être payées en heures complémentaires. ce qui évite d'attendre la fin du contrat pour être régularisés. quand pensez vous ?
Mais je pense que cela s'appliquerait uniquement a certain cas particulier , car il y a compensation d'une année à l'autre.

 

[assmatzam]

La mensualisation étant calculée sur 52 semaines dès que les 52 semaines sont effectuées vous repartez sur 52 semaines

Exemple
Un contrat qui débute le lundi 1er janvier 2023
La date anniversaire sera le dimanche 29 décembre 2023
Et non le mardi 31 décembre
Car le 31 décembre nous serions à 52 semaines + 2 jours

 

[Pioupiou]

Non pour moi la date anniversaire est le 31 décembre et non le 29 juridiquement parlant un an correspond à la veille de la date d'effet du contrat.
Un contrat qui commencera le 1 janvier et se terminerait le 31 décembre aur

 

[Pioupiou]

Non juridiquement parlant une date anniversaire correspond à la veille de la date de prise d'effet d'un contrat. Ce sont des jours calendaires.
Donc si début du contrat le 1 janvier 2024 si le contrat se termine le 31 décembre 2024 on a bien un an de contrat avec 52 semaines et 2 jours.
Mais c'est un cas particulier qui ne se reproduit pas souvent.
Dans les faits le contrat étant reconduit par tacite reconduction il y a compensation d'une semaine à l'autre, si la semaine est à cheval sur deux année.
Dans les faits c'est surtout le rythme différent d'une semaine à l'autre qui engendrera une régularisation possible avec un rupture anticipé.

 

[Caro52]

Bonjour chaque année il y a 52 semaines et d'ailleurs en année complète on travaille 47 semaines et non 52 . En année complète on fait une régul si vous avez un planning variable .

 

[Djune]

Nous sommes mensualisées : la salaire inscrit sur votre contrat de travail vous rémunère pour 1 mois de travail, peu importe le nombre de jours de ce mois. Sur une année, vous touchez 12 fois votre mensualisation pour les 12 mois donc tous les mois sont rémunérés, peu importe le nombre réels d'heures ou de jours de chaque mois.
ça fonctionne ainsi pour tous les métiers mensualisés

 

[assmatzam]

@Pioupiou tu fais erreur

Une mensualisation se calcule sur 52 semaines et non sur 1 an
Au bout des 52 semaines le contrat est reconduit tacitement

 

[Pioupiou]

Il faut dissocier date anniversaire et calcul de la mensualisation qui sont deux choses totalement différentes juridiquement parlant.

 

[assmatzam]

Bah non justement
La date anniversaire contrat est atteinte au bout de 52 semaines et non de date à date vu qu'une année ne fait pas forcément 52 semaines complètes

Exemple
Un contrat qui débute
le jeudi 1er février 2024 par exemple
La date anniversaire contrat sera
le mercredi 29 janvier 2025 soit au bout de 52 semaines
Si tu vas jusqu'au 31 janvier tu auras forcément plus vu que tu intégrés le jeudi et le vendredi en plus