Rédiger correctement contrat planning variable.

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"j'ai déjà accepté pour la grande cette variation de planning qui en soit ne me dérange pas"

donc le PE ne comprend pas pourquoi pour la petite soeur ce n'est pas pareil...
 

Bonjour
Personnellement, si vous avez accepté pour la grande, moi non plus je ne comprendrai pas pourquoi pas pour la petite. Je pense que vous vous êtes fait du tort vous même c'est dommage !
 
Oui, mais il faut aussi tenir compte de la réalité de terrains.
J'ai travaillé 6 ans dans une région avec très peu d'offres, les PE te licencient très vite si tu ne fais pas quelques concessions.
Aujourd'hui, c'est moi qui décide, dans ma nouvelle région, j'ai le choix.
Je pense que la postante n'a pas le choix et qu'elle a trouvé un compromis acceptable.
Tant que la CCN n'interdit pas les plannings variables avec temps partiel, il y aura toujours ce genre de situation.
 
"La CCN ne l'interdit pas" parce qu'elle ne va pas écrire noir sur blanc tout ce qui est interdit.
Elle n'écrit pas non plus qu'on n'a pas le droit de s'insulter ou de se menacer pourtant au tribunal ces attitudes donneront lieux à indemnité.

A mes débuts nous n'avions pas le droit de completer un temps partiel donc rare étaient les AMs qui les acceptaient.
Je trouvais ça absurde qu'on ne puisse pas completer car en effet une Famille peut avoir besoin de seulement 3 jours/semaine et après tout si une autre Famille a justement besoin seulement de ces 2 autres jours laissés vacants pourquoi pas me disais-je?!
Les anciennes AMs s'insurgeaient, disaient qu'il ne fallait surtout pas modifier ça car c'était bien le seul moyen claire de négocier avec les Parents que s'ils voulaient la place ils devaient la prendre à temps plein, utilisée ou pas.
Les PMI n'ont plus n'étaient pas favorable à ce qu'on puisse completer car elles disaient "mais que se passerait il si entre temps la Famille à temps partiel a besoin à temps plein si l'AM a completé, cela obligerait les PE à changer d'AM pour une qui a la place selon leur nouveau besoin! Ce serait donc deletere à l'enfant."
Moi je continuais de me dire qu'il n'était pourtant pas si compliqué d'appliquer la règle du droit commun qui indique qu'un Employeur n'a jamais le droit d'empecher son Salarié d'avoir un temps plein et donc que si lui même ne le lui offre pas les horaires de travail doivent impérativement être fixes.
Et d'ailleurs si notre CCN n'écrit pas "il est interdit de faire un planning variable avec un temps partiel", pourtant elle écrit bien qu'aucune heure prévue au contrat ne peut être remplacée à un autre moment puisqu'elle dit qu'une heure non faites ne se rattrappe pas c'est soit une absence à la convenance du PE donc qui reste payée et si elle est à la convenance du Salarié elle donnera lieu à minoration de salaire ET tout horaire non prévu au contrat est une HC (ou HS si plus de 45h/sem) qui doit impérativement etre payée en plus et seulement après accord de l'AM, pas seulement parce que c'est la loi pour tout le monde mais aussi parce que l'AM qui est soumis à certaines restrictions comme le nombre d'accueillis en simultanés et le nombre d'heures/jr, /semaine et annuel TOUS contrats confondus peut ne pas lui permettre d'accepter une demande même si elle le voulait. DONC prétendre qu'un planning variable sur un temps partiel c'est OK est evidement faux car si l'AM DOIT s'assurer de pouvoir toujours honorer son contrat qui dit par exemple 30h/semaines (contre 45h qui est notre temps plein) mais au bon vouloir du PE l'OBLIGE DE FAIT à renoncer à son droit de completer son temps partiel.
Voilà exactement pourquoi toutes les AMs qui ont eut le courage et l'energie d'aller au tribunal ont gagné: le PE a été condamné avec effet retroactif à regler toutes les heures potentielles jusqu'au 45h/sem si les plannings attestaient qu'en effet regulièrement on lui aura demandé de switcher un lundi pour un vendredi.
Mais encore faut il arreter de se considérer comme une prestataire de service en bas de la chaine alimentaire car même un prestataire de service ne saurait accepter de lui même GARANTIR une place qui ne serait PAYEE QUE si utilisée!

NB: nombre de Salariés lambda se font eux mêmes avoir parce qu'ils pensent qu'ils n'ont pas le choix et que ce serait légal (ce qui n'a jamais été le cas!) voilà pourquoi ils arrivent si facilement avec cette certitude que l'AM devrait aussi accepter ces conditions. Et encore eux au moins quand ils sont en repos ils le sont complètement, contrairement à l'AM!
 
Oui , liline17 par chez moi un 40hr est chose rare. Alors arriver à en décrocher 2 ...
J'ai déjà un taux horaire élevè pour mon secteur. Je refuse de baissé mais pour en avoir encore parler hier avec celles de ma commune. Je leur ai mis un coup de boost avec mon arrivé, elles sont maintenant a 3.4 ( entre 20 et 25 ans d'ancienneté) mais elles partaient de 2.80 net ... et oui ça existe vraiment des ass mat au minimum convention.
Si je leurs demande de me payer 45hrs je vais les perdre.
Je ne veux pas me brader pour autant ni leurs faire de cadeau qui me reviendrait dans la figure non plus, juste bien couvrir tout les angles de dispute éventuelles d'un contrat comme ceux là.
Je précise :
Oui je sais que je dois faire un contrat par enfant. ça n'est pas une moyenne sur les deux contrats qu'ils m'ont demandé mais ils voulaient réduire mon nombre d'heure et leur argument été que avec leur deux contrat à 35 heures ai lieu de 2 de 40hrs j'allais avoir autant d'heure de payés que actuellement avec mon accueillie qui par à l'école en septembre et don leur bébé prend la place.
Oui, j'ai acceptée ce jour qui varie dans la semaine et qui ne me dérange pas . Et je ne le refuse pas pour le bb, seulement vient s'ajouter le planning de maman en milieu hospitalier Donc demande d'avenant pour le 1er contrat et rédaction du 2ieme contrat à faire.
Risque de plus de variation à l'avenir.
C'est ce qui me fait peur de ne pas assez "blindé" toute les possibilités en oubliant certain risque éventuelle dû a mon peu d'expérience.
Et c'est bien pour cela que je venais demander conseil.​
 
Mon premier conseil aurait été de refuser un avenant à la baisse sans négocier une augmentation de mon taux horaire.
Enfin, je n'aurais pas eu à négocier car j'ai un barème horaire évolutif en fonction du volume horaire mensualisé.
Donc, mes employeurs n'ont pas forcément intérêt à me proposer des avenants à la baisse ca mon taux horaire augmenterait automatiquement.

Si l'amplitude horaire maximum demandée est inférieure à 45 h il faut s'assurer que ce sera bien le cas en limitant les risques au maximum.
Il convient également de ne pas oublier que le recours aux heures complémentaires est limité en volume.
Il faut bien l'expliquer à vos employeurs. C'est une fausse souplesse en réalité. Vous pouvez toujours refuser de les travailler et vous serez limitée en terme de volume d'heures complémentaires.

Quand au jour qui varie dans la semaine et "qui ne vous dérange pas" il faut simplement se placer sur l' aspect légal de la chose qui n'est pas forcément compatible dans l'esprit avec ce que nous sommes prêt à "abandonner" en faveur de nos employeurs.
 
Pourquoi tenir compte des horaires de la maman qui ne sont pas encore connus pour faire le contrat?
J'aurais fait des contrats avec les horaires du papa et si la maman peut/veut de temps à autre emmener les enfants plus tard ou venir les chercher plus tôt ce serait une absence pour convenance personnelle.
À trop vouloir "coller" aux horaires changeants des parents on finit par être payée au réel (ce qui n'est pas dans l'esprit de notre CCN) et on risque d'avoir des demandes du style "compenser d'une semaine sur l'autre" à laquelle on ne pourra pas répondre favorablement ce qui ne sera pas compris par les parents qui peuvent déjà faire ce qu'ils veulent sur la semaine.
 
Mon mari aussi râle en disant que je veux être trop arrangeante et que c'est à mes Pe de trouver une solution seul au changement d'horaire.
De ce que j'ai pu déduire du bout de conversation que j'ai eu hier avec le papa...ils ne savent pas comment faire pour faire moins d'heure en contrat...
noounouc Je pense que je vais la jouer comme ça. Pour le moment tous roule. J'ai accepter la variation sur une journée sans demander de paiement pour ma disponibilité. Je vais me tenir a mon contrat en l'état et faire le même pour le bébé. Eux aussi savent déjà comment s'organiser avec ce rythme, c'est papa qui gère arriver et départ . Et si maman vient plus tard le matin ou plus tôt le soir ça sera convenance perso.
Après tout, en ce moment que le papa est en congé la petite vient entre 8h20 et 9h00 au lieu de 7h15 et c'est de la convenance personnelle, ils l'ont bien compris. Sans compter les 2 semaines chez papy mamie qui n'était pas prévu juste avant...
La tête des planning de hospitalier c'est une horreur , pour calculer une mensu impossible sans faire d'erreur et avoir une grosse régule.
 
"le papa est en congé la petite vient entre 8h20 et 9h00 au lieu de 7h15 et c'est de la convenance personnelle"

Un parent qui vous confie son enfant pendant ses congés et demande à faire moins d'heure.... :rolleyes:
 
"le papa est en congé la petite vient entre 8h20 et 9h00 au lieu de 7h15 et c'est de la convenance personnelle"

Un parent qui vous confie son enfant pendant ses congés et demande à faire moins d'heure.... :rolleyes:

Eh oui, une mensu a minima et après on paie en HC pour payer au plus "juste".

Sauf qu'avec moi ce ne serait pas un bon plan et je l'explique dès le début aux parents et ceci pour plusieurs raisons :
- une mensu sur moins d'heures c'est un taux horaire plus élevé;
- des HC c'est de base plus cher que les heures normales (à cause des cotisations différentes) et en plus je les majore;
- les HC sont soumises à mon acceptation alors pas sûr que je les accepte toutes;
- la CCN a prévu que s'il y avait des HC de façon récurrente il fallait revoir la mensu donc "jouer" à calculer au minimum ça n'est décidement pas une bonne option.
 
"Je vais me tenir a mon contrat en l'état et faire le même pour le bébé"

Ben voilà vous donnez vous-même la solution qui vous convient.
 
@gaelle.b63 je note que vous écrivez que l'échange de jour ne vous dérange pas, mais l'expérience m'a montré qu'en étant en multi-employeurs ce qui ne dérange pas aujourd'hui peut devenir une contrainte demain voire devenir intenable après-demain.

Donc pour m'éviter toute mauvaise surprise j'aurais signé sur 4 jours fixes du mardi au vendredi et expliqué que si le lundi est travaillé ce sera en plus en HC si je suis disponible.
Pourquoi en HC alors que l'enfant sera sans doute absent le vendredi? Parce que tout simplement il est possible que mes autres contrats soient aussi du mardi au vendredi et que dans ce cas là il est hors de question que je travaille un jour de plus par semaine sans gagner plus sans oublier que si le vendredi est férié il pourrait être tentant de se découvrir une astreinte le lundi.
Si c'est en HC il y a fort à parier que les parents essaieront au maximum de s'arranger pour que la maman ne travaille pas les lundis en question.
Maintenant avec de super PE, si le lundi j'ai un autre enfant sur les mêmes horaires ou que cela me libère le vendredi car je n'accueille que ces enfants là le vendredi je peux accepter "l'échange des jours" mais il faut être claire sur le fait que c'est un arrangement pour cette fois-ci car cela peut vite être considéré comme un dû et mener à un conflit.
 
@gaelle.b63 je note que vous écrivez que l'échange de jour ne vous dérange pas, mais l'expérience m'a montré qu'en étant en multi-employeurs ce qui ne dérange pas aujourd'hui peut devenir une contrainte demain voire devenir intenable après-demain.

Donc pour m'éviter toute mauvaise surprise j'aurais signé sur 4 jours fixes du mardi au vendredi et expliqué que si le lundi est travaillé ce sera en plus en HC si je suis disponible.
Pourquoi en HC alors que l'enfant sera sans doute absent le vendredi? Parce que tout simplement il est possible que mes autres contrats soient aussi du mardi au vendredi et que dans ce cas là il est hors de question que je travaille un jour de plus par semaine sans gagner plus sans oublier que si le vendredi est férié il pourrait être tentant de se découvrir une astreinte le lundi.
Si c'est en HC il y a fort à parier que les parents essaieront au maximum de s'arranger pour que la maman ne travaille pas les lundis en question.
Maintenant avec de super PE, si le lundi j'ai un autre enfant sur les mêmes horaires ou que cela me libère le vendredi car je n'accueille que ces enfants là le vendredi je peux accepter "l'échange des jours" mais il faut être claire sur le fait que c'est un arrangement pour cette fois-ci car cela peut vite être considéré comme un dû et mener à un conflit.
et oui !!!
très bon conseil ;)
 
L'échange de jours ne devrait jamais se faire si ce n'est pas à la demande express de l'AM.
Le problème est qu'à le faire une fois pour l'un on fini par penser qu'il est "juste" de le faire à chaque fois pour tout le monde et même si on a expliqué dès le début que c'était illégal on fini par se sentir obliger de le faire... je sais, je l'ai fait tant de fois et suis tombée dans ce même piège... ce n'est plus le cas justement parce que l'experience m'a démontré qu'un cadeau systématique n'est plus un cadeau mais une pratique.
Nous avons une CCN qui comporte encore beaucoup de choses qui nous lèsent alors ne renonçons pas à ça...
 
@Griselda c'est bien parce que c'est un piège que j'explique combien il faut être clair si par hasard on venait à dire oui une fois parce que ça nous arrange vraiment sur le moment. Mais ça doit rester exceptionnel : une ou deux fois par an mais pas tous les mois sinon c'est que les besoins de la famille ont été mal évalués.

D'ailleurs un petit retour d'expérience sur le sujet.
Lorsqu'il y avait école le mercredi matin j'avais des contrats (notamment péris) avec lesquels je travaillais le mercredi durant la période scolaire, par contre durant les vacances scolaires je ne travaillais pas le mercredi que je consacrais à mes enfants.
Je signe un contrat avec une famille avec uniquement lundi, mardi, jeudi et vendredi en accueil en expliquant bien que ce contrat m'intéresse car c'est le mercredi qui est OFF.
Au bout de quelques mois, la maman voit son planning modifié provisoirement et doit travailler le mercredi au lieu du lundi et me demande si on peut donc échanger les jours pendant 2 ou 3 mois.
Je lui explique que l'échange n'existe pas mais que nous pouvons signer un avenant avec de nouvelles conditions de travail : du mardi au vendredi en période scolaire et du lundi au vendredi sans le mercredi pendant les vacances scolaires. Je passe pour un peu rigide (on aurait pu s'arranger entre nous) mais l'avenant est signé.
Pas de soucis les parents s'arrangent pour les mercredis pendant les vacances scolaires et j'ai parfois l'enfant le lundi pour que la maman vaque à ses occupations.
Sauf que le provisoire dure et arrivent les grandes vacances et là la maman décide de garder son enfant tous les lundis (soit c'est de la convenance personnelle et c'est chouette qu'elle puisse profiter de son enfant), mais au moment de payer mon salaire, elle s'offusque qu'il n'y ait aucune retenue de salaire alors que je refuse de travailler le mercredi...sauf que le mercredi il est écrit au contrat que je ne travaille pas durant les vacances scolaires et ce qu'elle paie ce sont les lundis où elle a gardé son enfant pour convenance personnelle. J'ai donc eu mon salaire en entier aussitôt et cela s'est arrêté là. Mais que ce serait-il passé s'il n'y avait pas eu d'avenant? Si on s'était juste arrangées en échangeant les jours? Je ne doute pas un instant que cela aurait fini en conflit.
 
Ces PE avant de travailler avec moi, ont déjà eu une assistante maternelle. Certaines habitude on pu être changer, mais ils avaient déjà un contrat comme ça 40 hrs sur 4 jours du lundi au vendredi. Là il y a un an, je ne voyais pas ou pouvait être le problème.
Tant qu'ils ne diminue pas mon contrat, alors je ne touche a rien mais si ils s'obstinent a vouloirs le descendre ils va falloir rentré dans les pour parler un point à la fois. Surtout que maintenant on parle de 2 contrats.
L'autre jour j'ai expliquer au papa ce qu'était une disponibilité sur 5 jours, il n'a pas trop compris au départ mais a finit par voir que de mon point de vue c'est déjà une belle concession et que je ne pouvais pas complété mon accueil.
Espérons que ce progrès soit encore bien en place pour mercredi soir.
Je ne veux pas d'arrangement à l'amiable, je veux que tous soit écrit noir sur blanc, bien compris par les deux partis avant la signature pour ne pas pouvoir crier au loup après.
Ma demande portait bien sur ça justement arriver a ne rien oublier au contrat qui est variable pour ne pas avoir de déconvenue ensuite.
 
je suit une discussion sur le forum de AMY1939 sur un passage en CCPD. Elle a des contrat plannings variable et elle c'est fait convoqué pour dépassement d'heure alors que cela venait de ces contrat fixer au max d'heure et non au besoin du parent. La réponse du CCPD c'est que le besoin réelle du parents prime et qu'elle ne doit pas prendre au max d'heure hebdomadaire.
Alors quoi faire ????
 
@AMY1939 écrit ce que le CCPD lui a demander de faire à l'avenir pour ses contrat "ils m'ont aussi demandé de faire mes contrats au réel c'est-à-dire, si un Parent-employeur veut 15h/hebdomadaire avec un planning aléatoire, je dois faire un contrat de 15h car soi-disant ce sont les besoins du Parent-employeur qui priment, moi je leur ai dit que je pensais que le paiement au réel était illégal, dans ce cas pour éviter tout malentendu, je ne prend plus que des contrats fixes avec horaires définis, étant donné que la législation me permet de choisir mes contrats."
Ça me laisse dans le doute de ce qui est légal de demander pour mon contrat variable.
 

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