Problème des chiffres

[stephy2]

@loli33 : ok pour la formule : nb de sem travaillées/ 4 X 2.5. C est la bonne formule pour calculer les cp. Puis pour le paiement : nb de cp acquis/ 6 X nb d heurs par sem X tax brut.
La formule que je donne c est surtout pour quand vous devez faire le ccc du mois (quand on commence par exemple milieu ou fin de mois), ou pour déduire une journée ou des congés non acquis, ou semaine pas complète, etc... La formule que je donne c est pour trouvé le nb de cp acquis exact le mois correspondant.
Par exemple : j ai commencé un contrat en janvier. J ai commencé en fin de mois et travaillés que 6 jours. J ai fais 2.5 / 14 jours potentiels X 6 jours travaillés = 1.07.
Et oui vous ne pouvez pas avoir + de 2.5 jours par mois même s il y a + de 4 semaines. A moins d avoir + de jours travaillés que de jours potentiels et qui est impossible. Vous comprenez mieux ?

 

[assmatzam]

Il faut bien différencier les 2 modes de calcul selon le type de contrat

Pour une année incomplète
Nombre de semaines / 4 * 2,5 = jours ouvrables acquis

Pour une année complète
On calcul mois par mois
Si le mois est travaillé intégralement on acquière 2,5 jours

Si le mois est travaillé partiellement on calcul au pro rata des jours travaillés

2,5 jours ouvrables /nombre de jours ouvrables que comporte le mois x nombre de jours ouvrables travaillés = jours ouvrables acquis

 

[loli33]

Merci à stephy2 et assmatzam, je calculais donc bien correctement.

 

[loli33]

Bonjour, je remonte le post... Parce qu'il m'a été expliqué que contrairement à ce qui avait été dit plus haut et contrairement à ce que j'avais toujours entendu dire, il est possible d'acquérir plus de 2,5 jours ouvrables de congés par mois, et que je trouve opportun de venir en parler ici !

1) La loi dit que chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

2) Pour le code du travail, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail.

Ce qui signifie que la totalité des droits à congés payés de 30 jours s’acquiert en seulement 48 semaines (4 semainesx12 mois). Pour celles qui douteraient, on retrouve cette information facilement sur le net, et notamment sur le site du service public.

Pour prendre mon propre exemple, j'ai commencé un nouveau contrat début novembre. Au mois de novembre, j'ai travaillé 1,03 période de 4 semaines. Au mois de décembre, j'ai travaillé 1,09 période de 4 semaines. Au mois de janvier j'aurai travaillé 1,13 période de 4 semaines. Soit en tout 3,25 périodes de 4 semaines = 3,25 x 2,5 = 8,125 jours ouvrables acquis (contre 7,5 jours ouvrables si un mois de travail effectif équivalait à un mois civil)

 

[Zabou68]

Bonsoir
Cela ne fonctionne que pour les AI

 

[kikine]

2) Pour le code du travail, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail.

Ce qui signifie que la totalité des droits à congés payés de 30 jours s’acquiert en seulement 48 semaines (4 semainesx12 mois). Pour celles qui douteraient, on retrouve cette information facilement sur le net, et notamment sur le site du service public.

ce calcul c'est uniquement quand il y a une coupure, que tu ne travailles pas toutes les semaines hors cp, donc année incomplète uniquement et oui on le savait

 

[loli33]

@kikine : non ça ne concerne pas que les années incomplètes.

Je cite la fiche "synthèse des règles en matière de congés payés / le contrat de travail des assistants maternels" de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :

"La méthode en semaines s’applique lorsque la période de référence d’acquisition des CP (du 1er juin N-1 au 31 mai N) n’est pas entièrement travaillée.
Elle est utilisée pour un accueil régulier sur 46 semaines ou moins.
Elle peut aussi être utilisée pour un accueil régulier sur 52 semaines ou pour un accueil dans le cadre d’un CDD de
remplacement d’un assistant maternel absent dès lors que la période de référence n’est pas intégralement travaillée."

 

[kikine]

dès lors que la période de référence n’est pas intégralement travaillée."

oui c'est bien ce que j'ai dit au dessus

ce calcul c'est uniquement quand il y a une coupure, que tu ne travailles pas toutes les semaines hors cp

 

[loli33]

@kikine : j'avais compris que tu avais écrit que ce n'était valable qu'en année incomplète.

Non le texte ne dit pas qu'il doit y avoir une coupure, il dit juste "dès lors que la période de référence n'est pas intégralement travaillée". Ce qui signifie que ce calcul est valable en année complète pour peu que le contrat ne débute pas au début de la période de référence.

 

[kikine]

"dès lors que la période de référence n'est pas intégralement travaillée".

ha ba si la période n'est pas intégralement travaillée c'est qu'il y a forcément eu une coupure...

 

[loli33]

@kikine : non, pas nécessairement. Une assmat qui commencerait un contrat le 1er janvier en année complète, sans prendre aucun congé jusqu'au 31 mai, n'aurait pas travaillé intégralement sur la période de référence.

 

[kikine]

@kikine : non, pas nécessairement. Une assmat qui commencerait un contrat le 1er janvier en année complète, sans prendre aucun congé jusqu'au 31 mai, n'aurait pas travaillé intégralement sur la période de référence.

sérieusement???
donc il y a bien une coupure sur la période de référence.. si le contrat débute au 01/01
coupure = pas complet...

 

[kikine]

un gâteau dans lequel tu fais une coupure ça veut bien dire qu'il n'est pas complet..
tu comprends?

 

[loli33]

@kikine : d'accord, on ne s'entendait pas sur la définition de coupure

J'insistais parce qu'il a été écrit plusieurs fois qu'on ne calculait pas les congés "par 4 semaines" en année complète (il avait été aussi dit plusieurs fois qu'il est impossible d'acquérir plus de 2,5 jours par mois, et personne n'était venu corriger...), alors que précisément au contraire, la première année, sauf à ce que le contrat commence pile poil au 1er juin (ce qui est possible mais c'est pas la majorité des contrats), on est toujours sensé les calculer comme ça.