Problème avec puéricultrice agrément

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5 Novembre 2022
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Bonjour, je suis assistante maternelle depuis 15 ans, j’ai un agrément pour trois enfants. J’ai eu aujourd’hui un coup de fil de ma puéricultrice qui m’a dit que j’étais en faute car je gardais depuis début septembre quatre enfants le mercredi alors que mon agrément n’est que pour trois même si ce n’est pas tous les mercredis, généralement c’est un ou deux mercredis par mois en fonction. du planning des parents. Elle m a dit m avoir signalé à sa supérieure.
Est-ce que quelqu’un pourrait me dire ce que je risque ?
 

Moi ma question est déjà...qui le lui a dit ?
On vous a dénoncée ?
Ou l'avez vous déclarer avec led fiches de liaison ?
 
malheureusement votre puer a raison.... puisque vous êtes agréée pour 3, pourquoi est-ce que vous accueillez 4 enfants..... peu importe le nombre de mercredi..... même si c'était que 30 minutes tous les 36 du mois, ça ne doit pas arriver...'
 
Bein oui si vous avez un agrément pour 3 et que vous en gardez 4 vous n'êtes pas dans les clous même si ce n'est qu'une fois ou 2 dans le mois ! J'ai envie de vous dire même si c'est pour 1 h ! Pourquoi ne pas avoir demandé une extension d'agrément ? D'autant plus que ce n'était pas pour tous les jours mais seulement 1 ou 2 jours par mois, je pense que ça aurait pu vous être accordé
Je pense que vous aurez seulement "une remontée de bretelles" c'est à dire un avertissement. Mais vous pouvez vous attendre à avoir des contrôles inopinés par la suite ! J'ai un peu de mal à comprendre qu'on prenne des risque de se voir retirer son agrément pour gagner si peu de plus car 1 journée ou 2 dans le mois ça ne rapporte pas grand chose
 
Bonjour

Votre puer a raison , vous auriez dû demander soit une dérogation soit une place supplémentaire sur votre agrément

Ce que vous auriez .
Au mieux un simple avertissement , un contrôle a surprise

Au pire un retrait d agrément
 
Bonjour,

Vous risquez au pire un retrait d'agrément, au mieux un avertissement.
Vous allez surement passer en commission et là vous pourrez vous expliquer sur le pourquoi de la chose. Quand vous recevrez le courrier de la pmi vous saurez exactement ce que l'on vous reproche et vous pourrez préparer votre défense.
 
Mais oui ça reste un dépassement et passible d'un passage en commission et retrait d'agrément
vous dites ..Depuis début septembre..un ou deux par mois..
Donc le 4, le 11 et c'est tout..pour ce mois çi
Vous aurez à vous expliquer sur ses 2 jours
Si vous écopé que d'un avertissement..un conseil : demandez une extension
 
Tout d'abord l'obligation immédiate de rompre les contrats que tu n'avais pas le droit de prendre.
Puis selon le point de vue du CD
un simple avertissement qui s'il y en a d'autre donneront lieu à un retrait d'agrément
Ou bien un retrait d'agrément immédiat.
Disons que ce qui est curieux c'est pourquoi ne pas tout simplement avoir demandé ou une extension d'agrément ou une derogation pour obtenir cette 4eme place?
Je pense qu'en fonction de ta réponse ça pourrait changer l'issue de cette affaire.
 
Bonjour, est ce que dans ces 4 enfants il y en à un qui soit de votre famille ?
Certains discours laissent a penser que nos petits enfants ne comptent plus dans notre agrément.
Du moins s’ils ont plus de 3 ans .
 
Vous dites que cela dépend su planning des parents : il s'agit de jours d'accueil variables ou de demande d'HC que vous avez accepté?
 
Idem
@Morticia est-ce que ces 4 enfants sont sous contrat ? Si l'un est à vous ou à un proche sans contrat c'est OK.
 
Si il n'y a que trois enfants à chaque fois, avec des jours différents de travail et quatre contrats, ça ne pose pas de problème normalement.... Trois places et quatre contrats qui se complètent c'est possible
 
"assistante maternelle depuis 15 ans, j’ai un agrément pour trois enfants.... je gardais depuis début septembre quatre enfants le mercredi"

Vous n'êtes pas débutante, un agrément pour 3... et 4 enfants en garde le mercredi ??? y'a un truc qui cloche non ???

Risque : un avertissement... au mieux... au pire un retrait d'agrément.
 
Effectivement, si après 15 ans d'agrément, agréée pour 3 places, on a 4 accueillis sous contrat un jour, ça craint.... Comment est-ce possible d'ailleurs de faire une telle boulette. On peut mal connaître certaines règles, mais celle là, c'est la base.
La puéricultrice peut raisonnablement se demander ce qui peut ne pas être respecté d'autre...
 

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