Demande à tes PE où a t il vu que la loi l'autorise?
C'est le code du travail qui le dit.
C'est le nombre de jurisprudence au tribunal qui l'a ré-affirmé Y COMPRIS pour des AMs, donc même si toutes les lois du code général du travail ne sont pas repris par notre CCN, celui ci oui.
Notre CCN si elle dit pas les choses de cette manière dit tout de même que les heures non faites du fait du PE ne se ratrappent pas à un autre moment.
Pour établir que ce sont bien des heures pour absence à la convenance du PE encore faut il avoir un calendrier précis de travail sinon un PE pourrait se pointer à 3h du matin un samedi soir et exiger de consommer les heures du contrat? Bien sur que non.
Un Employeur ne peut jamais exiger de son salarié qu'il lui reserve son temps de travail à temps plein mais ne lui payer qu'une partie car un salarié n'est pas payé "à la tache", il est payé "pour sa disponiblité" et c'est à l'employeur de lui fournir le travail.
Il faut arreter de se justifier en permanence pour demander à être traiter correctement, comme n'importe quel salarié.
Quand je l'explique aux PE qui le demandent, aucun ne me demande l'article de loi car ça tombe sous le sens surtout une fois que c'est expliqué.
Egallement parce qu'il sait qu'alors il paierait à la fin le même montant de salaire parce que si je devais le concéder (ce que je ne ferais pas) mon taux horaire m'offrirait un salaire plein quand même.
Il peut aussi choisir de jouer au pocker en signant avec quelqu'un qui l'accepte puis à la fin du contrat le traine au tribunal, gagne et devra payer le reliquat, beaucoup plus cher puisqu'au taux horaire du contrat: dommage!
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