Petite question indemnités d'entretien

[fanny]

Bonjour.
je viens de commencer un nouveau contrat, nous avions fixé l indemnité d entretien à 4,51 indemnité contractuelle donc ,pour 11 heures de garde par jours sur 4 jours semaines.
mais parfois le petit vient un peu plus tard le matin que l heure marqué au contrat, le parent me prévient toujours par contre ce qui est très bien.
donc je voulais savoir si du coup je devais prendre moins en indemnités d entretiens pour les jours où il vient moins où si je laisse comme cela ?
et lorsque que celle ci va augmenter faudra t il faire un avenant au contrat où cela s applique automatiquement.
Merci beaucoup pour vos réponses.

 

[Griselda]

1) aucun texte ne prevoit de minorer l'IE dans le cas où l'enfant vient moins longtemps que ce que prevoit le contrat.
Soit l'enfant est complètement absent de la journée et l'IE n'est pas due, soit il est présent et elle est due tel qu'annoncée au contrat.
Par contre si l'enfant est présent plus longtemps (HC), là si ton IE est au minimum fixé par decret il y a obligation d'en tenir compte, d'augmenter l'IE du jour.
Je n'ai jamais eut un seul PE qui m'ait demandé de payer moins d'IE sous pretexte que sa journée était raccourcie, ce serait d'autant plus mesquin si je ne suis pas responsable d'une journée raccourcie, d'autant plus mesquin que déjà je ne suis QUE au montant minimum fixé par decret. cette minoration ne représenterait pas plus de quelques centimes, ne vaut même pas les minutes que ça demanderait de faire ce calcul d'apothicaire.

2) si tes IE sont au minimum fixé par décret et que ce minimum augmente non un Avenant n'est pas necessaire. Un Avenant est le résultat d'un accord après négociation or si on parle de minimum obligatoire il n'y a pas matière à négocier, le PE a l'obligation d'appliquer l'augmentation.

 

[assmatzam]

Vu que t'es IE sont au minimum légal l'augmentation ce fera tacitement nul besoin d'un avenant

Je ne calcule pas au prorata des heures de présence car au même titre que pour les heures non réalisées cela sera considéré comme absence pour convenance personnelle du parent employeur

 

[Ingride la bricoleuse !]

Pour 11 h 4.51 c'est le minimum en cas d'heures ou de minutes supplementaires, en cas d'au
Augentation vous devrez prendre plus .
Et comme c'est contractuel vous n'avez pas à prendre moins quand l'enfant arrive plus tard ou part plus tôt .

 

[booboo]

Pour une absence pour convenance personnelle sur la journée, je ne déduis rien .

 

[Mimipoupina]

J'ai un contrat 8h/18h à 4,10€ en IE , les PE viennent quasiment tous les jours à 17h30/40 mais je ne change rien au tarif prévu au contrat

 

[fanny]

Bonsoir.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée à vous

 

[Griselda]

Aussi inscrire au contrat que ce montant d'IE fixé par decret sera à appliquer dès la première heure d'accueil evite le débat.

 

[assmatzam]

J'ai indiqué sur mes contrats en dessous du tarif
qu'une dépose tardive et où un départ anticipé de l'enfant ne donnera pas lieu à nouveau calcul de cette indemnité car cela sera considérée comme convenance personnelle du parent employeur

Ca évite tout litige ultérieure