Passage d'un contrat en périscolaire

[loulou22]

Bonjour,
J'ai une question pour le passage d'un enfant en periscolaire.
Je travaille en mam , l’année dernière ma collegue à fait une fin contrat car l’enfant est rentré à l’école puis refait un contrat periscolaire car nous l’avons de temps en temps après l’école et vacances scolaires. Et la ma collègue fait une fin de contrat de nouveau car par rapport à son nombre d’enfants accueillis simultanément ce contrat est de trop car elle dépasse son agrément et et elle a trouvé une solution c’est de le passer à ma collègue qui est pas complète. Ma collègue a trouvé une solution car cette famille ne veut pas de garderie ni centre de loisirs et " à mis le couteau sous le gorge " en disant qu’ils étaient dans l’impasse et ont fait culpabilise ma collègue. Du coup maintenant il demande à ma collègue de démissionner et ils nous ont dit qu’ils ont téléphone à la pmi. De plus lapmi leur a dit qu’il y avait pas de le droit de faire une fin de contrat d’un temps plein et de refaire un contrat par la suite . Il fallait faire un avenant .
Avec ma collègues nous avons la formation droits et devoirs ...... et la formatrice nous a dit que si nous pouvons le faire . Pour ma part je l’ai déjà fait cela n’à pas pose de problème ni pour les parents ni pour pôle emploi.
Est ce que vous pouvez nous éclairer ? Merci d’avance

 

[liline17]

Effectivement, c'est un avenant qu'il aurait fallut faire, ce n'est pas parce que ça passe inaperçu, que le licenciement pour un nouvelle embauche est légale.
C'est aussi une démission que la collègue devrait faire puisque c'est elle qui ne veut plus accueillir l'enfant, même dans le cadre d'un dépassement, elle n'avait pas à signer un nouveau contrat si elle ne voulait pas démissionner.
Par contre, pour la collègue qui veut bien reprendre le petit, je ne le ferai pas, car ils ont d'une part appelé la PMI qui n'a rien à voir dans nos démissions et qu'en plus, il serait normal d'accepter de licencier l'AM qui a trouvé sa remplaçante, c'est du donnant donnant.

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors oui la pmi a raison théoriquement. Nous ne pouvons pas faire une fin de contrat et en refaire un juste après. C'est considéré comme une fraude. Si pôle emploi plutôt France Travail s'en aperçoit et vous tombe dessus çà sera douche froide pour vous.

De toute façon, il faut obligatoirement faire un avenant pour tout changement. Donc là c'est au pe de faire l'avenant et l'am peut le refuser. Donc soit le contrat continue tel qui l'est soit le pe licencie l'am.

 

[loulou22]

bonjour , ok mais en formation on nous a dit que nous avions le droit de le faire et cette formation a été faite par un syndicat avec iperia .

 

[kikine]

bonjour , ok mais en formation on nous a dit que nous avions le droit de le faire et cette formation a été faite par un syndicat avec iperia .

on y raconte beaucoup de conneries en formation..

 

[liline17]

En début d'année, j'ai fais une formation droits et devoirs.
J'ai mis une mauvaise évaluation en disant qu'il y avait plein d'erreurs, d'approximations et une mise à jour partielle de notre ccn qui datait de 2 ans.
Ils m'ont appelé pour avoir des détails et quand j'ai développé, il m'a dit que c'était ce que disaient les personnes bien informées.

 

[stephy2]

Ce n'est pas parce que votre formation a été faite par un syndicat qu'ils ont raison! Ce n'est pas eux qui font les lois.

Il y a quelques années mon syndicat m'avait autorisé aussi à le faire car j'avais posé la question. MAIS m'ont bien précisé qu'il fallait un laps de temps de quelques mois entre la fin du contrat et le suivant. Par exemple finir un contrat l'été mais pas en refaire un aussitôt en sept (ce qui pourrait être interprété par une fraude)!. En oct/nov possible et si France Travail vous demande des explications, vous pouvez dire que les parents avait trouvé un moyen de garde pour les vacances scolaires et qu'ils n'ont plus!
Mais évidemment il ne faut pas le faire à chaque fois. Car France Travail ne sont pas dupes aussi.

 

[Griselda]

1) Légalement oui c'est bien un Avenant qu'il faut faire et non une fin de contrat puis une ré-embauche.
Même s'il peut arriver qu'un Conseiller FT aussi donne ce conseil car lui même personnellement trouve absurde de léser une AM sur ses droits ARE alors que la raison de cette modification à la baisse se justifie pédagogiquement.
Mais il faut bien comprendre que FT n'a pas à se soucier des principes pédago d'autant que ce n'est pas parce qu'un PE a, même pour des bonnes raisons, des besoins qui chutent que cela l'autorise-justifie de baisser le salaire de son AM ET FT n'a jamais eut pour vocation de permettre à un salarié d'accepter de voir son salaire baisser alors que rien ne l'y oblige, ni de permettre à un Employeur de proposer une baisse de salaire.
Ainsi donc on ne compte plus le nombre d'AMs qui se sont retrouvées le dindon de la farce par cette manœuvre quand des fois 2 ans plus tard, quand un autre Conseiller reprends leur dossier, découvre le pot aux roses et réclame les remboursements des ARE perçues induement. Que l'AM aura l'obligation de restituer car c'est la loi et sans pouvoir se retourner contre son PE car elle n'avait qu'à pas accepter dit la loi.

2) Faire une fin de contrat puis une réembauche permet aussi au PE de faire repartir de 0 l'ancienneté du contrat c'est donc pas à l'avantage de l'AM, en plus d'être illégal.
Mais bien sur le PE pourrait se retrancher derrière le "moi sais pas, suis juste Parent, j'ai fait confiance à l'AM qui m'a conseillé", surtout si cette proposition de l'AM pouvait lui profiter pour obtenir une compensation financière en ayant pourtant volontairement accepté la baisse de salaire au lieu de soit la refuser soit la négocier avec le PE.
Alors qu'en verité c'était à lui de prendre renseignement puisque l'AM est salarié, elle n'est pas RH, ce n'est donc pas à elle de conseiller.

3) Ta 1ere collègue si je comprends bien a devancer la rupture de contrat de ce loulou qui est déjà à l'école, rendant indispensable pour elle que ce contrat se termine, du moins si elle veut honorer tous ses autres engagements.
Sauf que rien ne peut obliger le Parent à la licencier.
Elle s'est fait avoir avec les "oh lala notre pauvre tout petit on ne veut pas le mettre à la garderie", sauf que ce sentiment de culpabilité n'a pas lieu d'être car si garderie et centre aéré existent c'est bien que c'est fait POUR les enfants.
Et voilà exactement pourquoi de plus en plus d'AMs finissent pas refuser ce passage en perisco car elle est le dindon de la farce!

4) Pire, non seulement après l'avoir été piégée avec cette culpabilité l'an dernier ils jouent à "c'est à toi de démissionner" (probablement pour ne pas avoir à régler l'indemnité de rupture) mais sous entendent qu'elle a fraudé auprès de FT avec cette fin de contrat puis ré-embauche en perisco.
Mais si ta collègue n'a pas perçu d'ARE l'année dernière de FT grace à cette manœuvre elle ne risque rien, puisqu'elle n'aurait pas de trop perçu à rembourser à FT.
Et rappelons que même si c'est l'AM qui a conseillé cette procédure, qui a profité aux PE car c'est ce qui leur a évité de devoir continuer à payer leur AM à temps plein pour garder la place même à qu'à temps partiel et fait repartir l'ancienneté de 0, les Employeurs restent toujours les Responsables du contrat donc mon conseil serait de ne pas leur laisser croire qu'ils ont raison de lui faire pression (encore!) car si elle "tombe" ils tomberaient avec car alors ils ont été complice de la fraude qui leur a profité.
Fraude qui n'en est une QUE si la manœuvre lui a profité à elle.

5) soit dit en passant je déconseillerais TRES fortement à ta deuxième collègue d'accepter le moindre contrat avec ces PE très malhonnêtes, mesquins et manipulateurs.

En conclusion:
- ta collègue ne peut pas les obliger à la licencier (guerre des nerfs), donc si elle tient à reprendre sa liberté d'avoir un contrat avec plus d'heures (normal!) et surtout de travailler avec des PE honnêtes, alors la démission risque fort d'être sa seule solution
- ces PE ne peuvent pas l'obliger à démissionner, pas même en la menaçant de la dénoncer ni à la PMI ni à FT car ils sont responsables autant qu'elle de cette "magouille" mais cela implique alors qu'ils acceptent de continuer de la payer pour le contrat actuel même si à présent les relations risquent d'être très tendus et qu'ils prefèreraient peut être ne plus avoir à travailler avec elle (la guerre des nerfs).

Et dire qu'ici sur ce forum nous lisons régulièrement des AMs pour défendre que oui on peut faire une rupture et réembauche en perisco. Voilà qui démontre pourquoi il ne faut pas!

 

[Nounou 22]

Je suis du même avis que Liline17, si le parent veut vous obliger à démissionner alors que vous lui avez trouvé une collègue pour un accueil au même endroit, dans la même mam, je le trouve gonflé ce parent. Dans ce cas, et bien vous lui dites que pas de soucis, vous allez démissionner car vous n'avez pas la place nécessaire pour accueillir son enfant comme ce qui a été noté sur le contrat. ( Sauf s'ils changent les horaires, dans ce cas ils doivent vous présenter un avenant et vous licencier si vous le refuser ou bien le contrat se poursuit comme prévu) Mais il peut se brosser pour que votre collègue le prenne en périscolaire....car faut pas abuser non plus. ....

 

[LAPIN]

Je ne pensais que les assmat d'une mam pouvaient accueillir des périscolaires : il y a une grande différence d'âge entre un nourrisson et un 3/6 ans.
Avec 12/16 enfants dans une même maison, ce n'est pas un accueil familial, enfin cela est mon avis personnel.
Le plus grand risque de s'ennuyer, pas les mêmes besoins, pas les mêmes jeux ...

 

[loulou22]

l'agrément ne change pas parce qu'on est en MAM c'est le lieu de travail qui change . A la maison vous pouvez faire aussi du périscolaire après si vous voulez pas c'est votre choix mais pour ma part moi je veux bosser et je prends tout type de contrat quand j'ai de la place j'ai besoin de vivre avec un salaire . ET a la maison c'est pareil par exemple aux vacances l'assmat a un contrat en périscolaire et qu'elle a des petits il y a une difference d'age et si vous avez un enfant de 2 ans et que le reste ce sont des bebes et bein c'est pas la meme chose non plus. C'est le choix de chacune .
Pour nous , nous avons un accueil familial et pour moi c'est une façon de travailler aussi que l'on a avec les enfants et les familles .Quand vous etes a domicile c'est pareil ,, vous pouvez avoir un agrément de 4 enfants et ne rien respecter de l'enfant du tout , c'est vraiment la facon de travailler qui fait que c'est familial.

 

[LAPIN]

J'accueille aussi des périscolaires depuis mes débuts (2008), jusqu'à leur 6 ans en général.
Ce qui me semble un peu particulier, difficile, ce sont les jeux des plus grands qui ne sont pas adaptés aux plus petits quand il y a beaucoup d'enfants , c'est juste cela

 

[nounou8356]

Eh bien je vais en étonnée certaines, ici FT
Anciennement donc PE conseille justement d'arrêter le contrat et d'en refaire un autre 1 semaine ou 15 j plus tard car ça évite qu'on soit lésée ils partent du principe que rien n'interdit un employeur de nous licencier et de nous re embaucher car il a besoin de nous.
Rien interdit à un employeur de rappeler un ex employé qu'il a précédemment licencié.
Je suppose qu'il maîtrise la chose mieux que
moi. Je ne sais pas si c'est légal ou pas, mais toujours est il c'est ce qu'il conseille.

 

[loulou22]

moi c'est FO je me sens moins seul

 

[kikine]

Pour nous , nous avons un accueil familial et pour moi c'est une façon de travailler aussi que l'on a avec les enfants et les familles .Quand vous etes a domicile c'est pareil ,, vous pouvez avoir un agrément de 4 enfants et ne rien respecter de l'enfant du tout , c'est vraiment la facon de travailler qui fait que c'est familial.

non pas du tout
il me semble que votre conjoint et vos enfants ne vivent pas dans la mam..?
donc ce n'est pas un accueil familial

 

[nounou8356]

En fait ce conseil a été donné car un jour il y a une assmat qui a pété un câble chez eux, disant que ce n'était pas normal qu'il ne prenne pas en compte ses précédents salaires beaucoup plus important que les derniers salaires générés par les avenants, et donc elle a dit non seulement on rend service, on fait les choses comme il faut et on se fait pénalisé le jour où on a besoin d'aide, c'est dégueulasse.
Et depuis PE conseillait aux assmat de faire comme ça.

 

[loulou22]

non pas du tout
il me semble que votre conjoint et vos enfants ne vivent pas dans la mam..?
donc ce n'est pas un accueil familial

donc cela que veut dire qu'une assistante maternelle celibataire et sans enfants ne fait pas d'accueil familial , une assistante maternelle travaillant hors de chez de elle ne peut pas non plus. et je ne pense pas que votre conjoint et vos enfants soit la quand vous accueillez les enfants il doit travailler et vos enfants à l'ecole ou meme partis de la maison .
mais bon bref !!!

 

[kikine]

donc cela que veut dire qu'une assistante maternelle celibataire et sans enfants ne fait pas d'accueil familial , une assistante maternelle travaillant hors de chez de elle ne peut pas non plus. et je ne pense pas que votre conjoint et vos enfants soit la quand vous accueillez les enfants il doit travailler et vos enfants à l'ecole ou meme partis de la maison .
mais bon bref !!!

ben oui si l'am vit seule chez elle qu'elle n'a pas de famille..
et non une am qui ne travaille pas chez elle ne propose pas un accueil familial..
le mot famille dans le contexte signifiant bien que les accueillis côtoient la famille de l'am donc mari et/ou enfants dans une mam ce n'est pas le cas
c'est un accueil collectif point, mais pas un accueil familial
et mes enfants ont beau être à l'école la semaine ils sont quand même là, le matin, les mercredis, les vacances scolaire et le soir contrairement a vous ou vos accueillis n'ont jamais vu votre famille

 

[nounou8356]

Moi je pars du principe que chaque cas est unique.
Il y a des passages en périscolaire qui se passent très bien car l'employeur nous est reconnaissant, moi par exemple je ne fais plus de périscolaire mais la dernière fois que je l'ai exceptionnellement fait pour un employeur, c'était pour un salaire autour de 300 et quelques euros et bien figurez vous qu'à la fin du contrat en plus de tout ce qu'il me devait il m'a versé une prime de 350 € , j'imagine que ce n'est pas la majorité mais il y en a. Et sur ce coup là je savais avec qui je le faisais mais je ne m'attendais à ce qu'il me verse 350€ pour bon et loyaux services.

 

[Griselda]

Bien sur que chaque cas est unique et j'ai fait plus d'une fois du perisco, et toujours de bon coeur.
Le problème c'est quand il est consenti au détriment de l'AM parce qu'on la culpabilise ou parce qu'elle se culpabilise de dire non.
Si je le fais je dois avoir conscience pleinement de ce à quoi je renonce sans esperer un remerciement autre que ce que la loi m'octroie et ce pour 2 raisons:
- il n'y a bien que la loi qui peut me garantir ce qu'elle a jugé normal d'avoir
- parce que c'est quitte ou double: le PE peut être très reconnaissant parce qu'il a compris que nous lui avions bien rendu service ou bien au contraire (comme ici) puisque le jeu de la culpabilité a fonctionné une fois il pense avoir le dessus au jeu de la manipulation, c'est un bien mauvais ingrédient pour une bonne collaboration.
Donc si je dis oui, je dis oui mais si je dis non je ne reviens pas dessus non plus.

A un PE qui pleurniche en disant "qu'il ne VEUT pas que son pauvre enfant se retrouve à la garderie et au centre aéré" qui sont pourtant fait pour!, si on lui répond qu'on COMPREND alors dans ce cas on ne modifie pas notre contrat (et notre salaire) jugera t il toujours aussi "insupportable" l'idée que son enfant aille à la garderie et au centre aéré, là où il retrouverait des enfants de son âge?
Une mensu de 200 ou 300€ ça reste un demi salaire pour nous (et encore) alors qu'avec le jeu de la CMG et du crédit d'impots souvent nous revenons moins cher au PE (de sa poche à lui) que le centre aéré et la garderie.
Voilà pourquoi déjà si j'accepte de le faire ça ne sera que si ma 4eme place est dispo pour ça... et encore alors je me prive de la possibilité de devancer le départ d'un enfant à temps plein qui serait à remplacer.
Bref...