Personne ne m'a jamais demandé mon Agrément dès le premier entretient.
Ceci dit, un Parent qui me contacte par le RPE, par le site Monenfant.fr ou l'autre ********************************************************************************************************* a l'assurance que je suis bien agréée puisque sinon je ne peux pas être sur ces listes.
Un Employeur qui n'est pas au courant de comment s'est censé se passer, trouve une aspirante AM sur une annonce ou même bouche à oreille, il n'est, il me semble, noté nulle part sur l'engagement réciproque que l'AM avec qui il s'engage doit avoir et lui montrer son Agrément lors de cette signature. Il serait donc très facile de lui laisser croire que ce sera forcément OK d'ici là (ou même qu'elle l'a déjà).
Dans l'histoire ici, le PE est au courant qu'elle ne l'a pas au moment de l'ER, aucune des 2 parties ne prends soin d'y mentionner qu'il ne sera valable QUE si elle décroche le sésame avant le 26 janvier 2023.
Aujourd'hui si l'AM n'a pas écrit qu'elle se désiste (parce qu'elle comprends enfin qu'elle ne l'aura pas à temps), le PE est censé attendre le 26 janvier puis constater qu'il est impossible de lui confier son enfant puisqu'elle n'est pas autorisée à le faire et c'est seulement là qu'il peut demander l'indemnité. Si l'AM refuse il pourra alors aller au tribunal et c'est ce dernier qui tranchera. Par contre si l'AM a déjà écrit (SMS, mail ça marche aussi), qu'elle devait se desister dès aujourd'hui alors il n'a pas besoin d'attendre pour lui réclamer.
Encore une fois ici nous ne sommes que des AMs ou des PE, ni juristes, ni juges donc aucun de nous ne peut affirmer comment un tribunal interpréterait le texte dans ce cas particulier.
Mais franchement si je suis PE, que j'estime avoir été lésé, et je l'estime puisque je demande l'indemnité, que l'AM s'y refuse me poussant à aller devant un tribunal, tort ou raison j'alerterais la PMI de ce qui se produit car je serais à juste titre très contrariée de me retrouver le bec dans l'eau à juste 2 semaines de la date.
Et même si la PMI me répondrait peut être qu'en même temps j'ai cherché le bâton pour me faire battre en signant cet ER avec une personne dont on ne sait même pas si un jour elle pourrait être AM alors de la à affirmer en septembre, qu'en janvier ce sera OK. Surement lui répondra t on qu'il n'avait qu'à la chercher sur les listes officielles. N'empêche que cette aspirante-AM ayant agit avec autant d'inconséquence serait marquée au fer rouge et je ne gage pas que je lui permette de devenir AM un jour... Donc lequel des 2 à le plus à perdre que cette histoire dépasse le cadre de leur relation avortée? Pas le PE! Voilà pourquoi j'arrêterais de jouer à la plus maligne et lui donnerais ce qu'il me demande.