Paiement congés fin de contrat

[liline17]

mes chiffres sont à prendre avec précaution, mais en les comparant avec des calculs fais par de plus douées que moi (probablement en vacances actuellement), on obtient des résultats très proches.
Vous avez simplifié en majorant à la hausse pour faire une moyenne, je vais donc suivre votre méthode et prendre 40h par semaine en moyenne.
cp acquis: 22j/6=3,66 , elle a acquis 3,66 semaines de CP en 2021
(8s+3,66s)X2,5/4= 7,28 arrondit à 8j d'ICCP (du 1er juin au dernier jour travaillé)
8j/6=1,33 semaine X 4,49 brut X 40h= 239,46€ brut
239,46 X 0,7812= 187€07 net
Cette somme doit être comparée au 10% des salaires de juin (y compris les CP et heures complémentaires) juillet et aout

 

[liline17]

Si vous pensez que c'est compliqué, je suis plus que d'accord avec vous, surtout que cela ne représente qu'une petite partie de tout ce qu'ont doit maitriser dans notre profession, un comptable n'y retrouverai pas sa calculette du coup, je suis admirative de tout parent qui ose s'y plonger

 

[misterjerem35]

Si je vous suis :

Les 8s, c'est les 10 semaines- les 2 semaines de congés sans soldes ? Qui ont été travaillées (congés payés inclu) du 1er juin 2022 au 1er septembre 2022 ?

 

[misterjerem35]

Cela m'embête de prendre un comptable alors que j'arrive presque à la fin et que ce sont les derniers calculs à effectuer avant la fin du contrat

 

[liline17]

oui, ce sont bien les semaines travaillées du 1er juin à la fin du contrat

 

[misterjerem35]

Donc si je comprends bien, il y aurait une régularisation d'environ 200€ à effectuer en + des congés payés + de son indemnité de fin de contrat 1/80eme ?

 

[liline17]

je n'ai pas calculé la régularisation, seulement ses congés du 1er juin au dernier jour travaillé, ce sont des congés en cours d'acquisition que l'on appelle ICCP indemnité compensatrice de congés payés.
Pour la régularisation, perso, au bout d'1 an, je vérifie que le nombre de semaines d'absence programmée à bien été non travaillé, si c'est le cas, je ne fais pas de régularisation,
Si tout va bien, en fin de contrat, je ne fais la régularisation que du 1er juin au dernier jour, dans ce cas, vous calculez le nombres d'heures travaillées ou assimilées travaillées, par exemple, toute absence qui n'a pas entrainé de déduction de salaire, est une période assimilée travaillée.
Vous comparez ensuite le nb d'h que vous avez payé au nb d'h qu'elle a réellement travaillé, si elle a travaillé plus que ce qu'elle a été payée, vous lui devez la différence, si elle a travaillé moins, elle ne vous doit rien

 

[liline17]

voici ce que j'ai trouvé pour son ICCP: 239,46 brut X 0,7812= 187€07 net

 

[misterjerem35]

Merci pour ton retour.

Une dernière question avant de faire le point avec mon assistante maternelle vendredi matin.

Doit-on inclure le montant des congés payés versé au mois d'août pour calculer l'indemnité de fin de contrat (1/80ème) ?

 

[liline17]

oui, tout ce qui est soumis à cotisation: mensualisation, heures supplémentaires, complémentaires, CP et ICCP, rentrent dans ce calcul
la prime se calcule sur tous les bruts et se verse sans la passer en net, car cette prime n'est pas soumise à cotisation sociales