paiement congés assmat pour année incomplète de 44 semaines

[Lia]

Bonjour, je vous envoie ce message car nous passons des entretiens pour la garde de notre futur bébé mais on a eu 2 versions différentes suite à la nouvelle convention sur le paiement des congés payés.
On est sur 44 semaines donc année incomplète et 2 assmats nous ont dit que désormais on devait payer les congés payés tout en juin et 1 autre assmat nous a dit que non on devait mensualiser (faire 1/12e).
J'ai été sur Pajemploi et il semblerait qu'en dessous de 46 semaines en effet, le 1/12 donc la mensualisation des congés payés a été supprimée et les parents et l'assmat risquent des sanctions notamment nous de rembourser les aides de Pajemploi ce qui représente une grosse somme en cas de mensualisation.
Merci de m'aider et de me dire ce qu'il en ai pour 44 semaines ?
Bonne journée

 

[Catie6432]

En effet en année incomplète soit moins de 47 semaines travaillées, les congés payés sont réglés à la fin de la période de référence à savoir avec le salaire du mois de juin la période de référence courant jusque fin mai.
C'est la méthode la plus simple.
Mais pas de 1/12eme !

 

[B29]

Fin mai, vous faites le point des CP acquis et la régularisation et le paiement se font en juin.

 

[assmatzam]

Bonjour

Il était possible jusqu'au 31/12/2021 de payer les CP acquis au 31 mai avec la règle du 12ème soit détaler le paiement de l'année juin N1 à mai N+1

Ce mode de paiement a été retiré de la nouvelle convention collective du particulier employeur depuis le 1er janvier 2022
Il n'est désormais plus possible de payer les CP ainsi

Il vous reste 3 autres méthodes
Au fur et à mesure de la prise
Au moment de la prise du congés principal
En 1 seule fois avec le salaire de juin

Je vous préconise la 3ème méthode car c'est la plus simple à calculer

 

[assmatzam]

Si vous partez sur un contrat en année incomplète sur 44 semaines cela veut dire que vous devrez poser 3 semaines de vacances supplémentaires au 5 semaines de congés de l'am

Attention ces 4 semaines devront être posées
En semaine complètes
avec un délai de prévenance de 2 mois

La mensualisation en année incomplète ne représentant que les semaines travaillées il vous faudra chaque année au 31 mai faire le point sur le nombre de jours ouvrables de cp acquis par votre AM et lui régler selon 1 des 3 méthodes proposées par la ccn

 

[assmatzam]

Je voulais dire vos 3 semaines de vacances supplémentaires et non 4