NounouNana
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@zaza42 Reprenons au départ !
Sur le formulaire :
1) vous pouvez demander jusqu'à 4 enfants hors dérogation
2) vous pouvez aussi demander en cochant la case oui ou non l'accueil ponctuel pour 1 enfant max en plus pour remplacement d'une collègue malade par exemple
3) vous pouvez aussi demander en cochant la case oui ou non l'accueil exceptionnel de 1 ou 2 enfants max en plus pour les vacances scolaires par exemple
Après, c'est après visite de la puer et passage en commission qu'il sera décidé de ce que l'on veut bien vous accorder, et sera noté sur votre nouvel agrément. Et malgré tout, les demandes 2) et 3) doivent être demandées et accordées (dérogation) pour chaque demande de pe même si c'est noté sur l'agrément.
et avec tout ça c'est donc au maximum 6 enfants de - de 11 ans (y compris vos enfants) dont 4 enfants de - de 3ans accueillis simultanément.
"le nouveau decret autorise 4 accueils de moins de 3 ans et 2 sans contrAT de plus de 3 ans?" : NON MEME LES PLUS DE 3 ANS DOIVENT ETRE SOUS CONTRAT
Sur le formulaire :
1) vous pouvez demander jusqu'à 4 enfants hors dérogation
2) vous pouvez aussi demander en cochant la case oui ou non l'accueil ponctuel pour 1 enfant max en plus pour remplacement d'une collègue malade par exemple
3) vous pouvez aussi demander en cochant la case oui ou non l'accueil exceptionnel de 1 ou 2 enfants max en plus pour les vacances scolaires par exemple
Après, c'est après visite de la puer et passage en commission qu'il sera décidé de ce que l'on veut bien vous accorder, et sera noté sur votre nouvel agrément. Et malgré tout, les demandes 2) et 3) doivent être demandées et accordées (dérogation) pour chaque demande de pe même si c'est noté sur l'agrément.
et avec tout ça c'est donc au maximum 6 enfants de - de 11 ans (y compris vos enfants) dont 4 enfants de - de 3ans accueillis simultanément.
"le nouveau decret autorise 4 accueils de moins de 3 ans et 2 sans contrAT de plus de 3 ans?" : NON MEME LES PLUS DE 3 ANS DOIVENT ETRE SOUS CONTRAT