nouveau agrement 2023

[zaza42]

Bonjour,avez vous nouveau agrément accordé avec mention 4 capacités d accueil avec mention 6mineurs de moins onze ans et maxi 4 de moins de 3 ans

 

[Nanou91]

@zaza42

Vous avez déjà abordé le sujet hier.
Je vous ai répondu.
Que voulez-vous savoir précisément ?

 

[Perssiflore]

Bonjour, je serai renouveller en 2025, je suis encore avec les restrictions d’âge. Mais en tout cas la puéricultrice m’a bien dit que c’était pas plus de 4 mineurs de moins de 3 ans et 6 mineurs au total de moins de 11 ans.

 

[NounouNana]

Bonjour, le mien a été renouvelé récemment , voila a quoi il ressemble et ce qu'il y a écrit dessus! Si cela peut répondre à vos interrogations !

 

[Sandrine2572]

J ai pas du tout la même attestation d agrément que toi , c est vraiment différent d un département a l autre

 

[Griselda]

N'importe comment tu es obligée de respecter ce qui est écrit sur ton Agrément actuel.

Si tu veux faire lever la restriction d'âge dès aujourd'hui, sans attendre ton renouvellement, c'est tout à fait possible et légal, pour ça tu prends ta plus belle plume, tu rédige une demande que tu envoie à ton CD.
Ce dernier n'aura pas le droit de te refuser cette modification sans motif valable.
Quoi qu'il arrive l'Agrément qu'on va te délivrer ne pourra jamais dépasser les 4 mineurs de moins de 3 ans (y compris tes propres enfants ou des neveux en bénévolat), ni dépasser 6 mineurs au total de moins de 11 ans toujours avec tes enfants compris ou d'autres...
C'est le maxi.
Mais ça peut être moins d'enfant si le CD estime que tu ne peux pas en avoir autant (question de place chez toi et/ou d’expérience)

Soit tu attends 2025 et l'Agrément délivré ne pourra de toute façon plus mentionner une restriction d'âge (sauf motif valable qui devra être édicté, on ne voit pas trop lequel?) et en attendant tu continu comme tu faisais jusqu'à présent.

Tu ne peux pas t'arroger le droit toute seule d'accueillir 4 mineurs de moins de 3 ans si ce n'était pas déjà mentionné ainsi sur ton Attestation.

 

[Ladrine 10]

Le miens ne ressemble pas à ça non plus
Mais le fond est le même

 

[pommedamour26]

Moi non plus pas du tout le même pas autant de précisions
Juste noté 4 sans restriction d’âge de 0 à 18 ans

 

[Perssiflore]

Griselda, la fin de ton message est pour moi ?

 

[Griselda]

Non pourquoi?

 

[Perssiflore]

Non comme tu parlais de la restriction d’âge que c’était pas obliger d’attendre 2025 etc, comme c’est moi qui ai dit que je serais renouveler en 2025 et que la puéricultrice m’a dit que j’avais droit à 4 de moins de 3 ans et 6 de moins de 11 ans en étant sur l’ancien agrément

 

[Griselda]

Ce que je veux dire est aussi simple que ça: il faut toujours respecter ce qui est ECRIT sur son Agrément car en cas de pépin, même si la PMI t'a DIT à l'ORAL que c'était OK, la sécurité sociale, ton assurance pro et même le CD et la PMI te tombent sur le dos le temps d ele dire en ramenant à la loi qui dit que ce qu'il faut respecter c'est l'écrit, rien d'autre et donc que le pepin a surement été provoqué par un dépassement de ce à quoi nous etions autorisée à l'écrit.
Si la PMI écrit que c'est OK dès maintenant c'est parfait sinon ça ne l'est pas.
Mais oui pardon je pensais que c'était zaza qui précisait sa question, il semble que non... oups

 

[Perssiflore]

Pas de problème Griselda
Ça fait longtemps que je ne me base pas sur ce que me dit la pmi a l’oral mais ce qui est écrit

 

[zaza42]

Merci pour vos réponses et merci nounounana j ai eu ma réponse.Vous aviez le nouveau cerfa et vous aviez note 4 hors derogation

 

[Lijana]

"Bonjour,avez vous nouveau agrément accordé avec mention 4 capacités d accueil avec mention 6mineurs de moins onze ans et maxi 4 de moins de 3 ans"

oui je l'ai eu. pourquoi?

 

[zaza42]

pour savoir si sur le nouveau cerfa vous aviez noté 4 hors derogation merci

 

[Lijana]

ET OUI. Ils demandent pour combien d'enfant on veut l'agrément? j'ai mis pour 4 enfants et c'est tout. Et après c'est à la puéricultrice de voir si les conditions sont bonnes ou pas.

 

[Griselda]

Pourquoi ces questions zaza? On pourrait mieux t'expliquer si on comprends ce que tu souhaites savoir exactement.

 

[zaza42]

je n arrive pas a me faire renseigner au CD .personne ne donne le meme version

 

[zaza42]

le nouveau decret autorise 4 accueils de moins de 3 ans et 2 sans contrAT de plus de 3 ans?