Non renouvellement d'agrément

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion isanounou
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L'obligation des deux parties de formation et du passage de certaines épreuves de CAP c'est depuis janvier 2007 (j'ai fait partie des premières à devoir le faire dans mon secteur).
Ce qui est incompréhensible c'est qu'en 2018 on ne lui ait pas fait faire la formation. Celles qui étaient éventuellement dispensées pour un premier agrément étaient celles qui avaient déjà leur CAP, puisqu'elle ne l'avait pas le CG aurait du vérifier qu'elle avait fait les deux parties de sa formation ou la convoquer à ces formations et si c'était considéré comme un renouvellement il aurait fallu les deux attestations de formation et l'attestation de passage des épreuves de CAP.
 
il n'y a pas à chercher plus : le CD est en tort en donnant un renouvellement en lieu et place d'un nouvel agrément

mais a-t-elle signifiée qu'elle arrêtait le métier en demandant un retrait d'agrément ou a-t-elle juste suspendue son activité et l'agrément a été renouvelé pour ça ?
 
On est d'accord que le CD est en tord mais vont-ils le reconnaître ?
J'avais été très surprise qu'elle ne soit pas obligée de refaire toute la formation sachant qu'elle n'avait pas renouvelé entre temps cad en 2016 normalement.
 
Hum si depuis 2007 c'était déjà une obligation alors même lors de son 1er agrément en 2011 c'était déjà le cas et elle était donc censé le savoir déjà.

Ensuite il y a eut une boulette car en 2018, soit 7 ans apres le 1er agrément, donc trop tard pour etre dans le cadre d'un renouvellement les 5 ans étant passés, toute la procédure, y compris la formation aurait du être refaites (ça c'est bien la responsabilité du CD) et à ce moment là elle avait jusqu'à son prochain renouvellement pour se présenter au CAP.
Mais là si je comprends bien on a géré comme en 2018 comme si c'était un renouvellement de celui de 2011, sans pour autant verifié qu'elle avait bien passé ses epreuves.

Le souci est que les torts restent partagés puisqu'elle avait moyen de savoir cette obligation qu'elle aurait eut en 2016 lors de son renouvellement de son 1er agrément. Elle ne peut pas soutenir qu'elle a été empechée de le savoir en ayant été dispensée de refaire la formation initiale par la décision du CD.
Il vaut donc mieux faire profil bas et juste demander la clémence.
 
Il y a effectivement des boulettes des deux côtés selon moi. La boulette du côté PMi est peut-être dû aux déménagements. Mais ce qui n'est pas cool c'est que l'on n'est même pas obligée d'être reçue aux épreuves du CAP, il suffit juste de les passer, règlementairement il n'y a pas d'attente de résultat sur cet exam, ça peut être un autre argument à avancer.
 
a t'elle passé le 2nd module de formation obligatoire ?
car c'est à l'issu de celle ci que l'on vous explique les modalités pour s'inscrire aux épreuves ep1 et ep2
si elle n'a jamais été convoquée pour la seconde partie de la formation c'est purement la faute de la pmi car c'est à elle de convoquer l'am avec les dates de formation
si elle a bien fait la seconde partie de la formation là c'est l'am qui serait en tords
 
D après ce que j ai compris non elle a pas fait le 2 ieme module
L Assmat a fait la 1 er partie de formation , ensuite a travaillé pendant 1 an et comme elle a pas retrouvé de contrat elle a trouver un autre travail

Que c est t il passer après ? A t elle prévenu la pmi comme quoi elle allait faire un autre métier ? A t elle reçu la convocation pour le 2 module et comme elle avait un autre travail , n y est pas aller ? Est ce que le cd ou la pmi ont oubliés de la convoquer pour le 2 ieme module ?
 
A t elle reçu la convocation pour le 2 module et comme elle avait un autre travail , n y est pas aller ? Est ce que le cd ou la pmi ont oubliés de la convoquer pour le 2 ieme module ?
sans réponse a ces 2 questions impossible de savoir qui est en tord
cela dit ne voyant pas de convocation arriver pour le 2nd module, elle aurait du d'elle même contacter la pmi pour se rappeler a leur bon souvenir si elle voulait continuer la profession
 
Je suis agréé depuis 2008
Convocation pour la première partie de formation
Ensuite deuxième partie de formation après le premier accueil et dans l'année
Et ensuite convocation pour passer l ep1 sans obligation de réussite
Valable 5 ans si je voulais passer le cap petite enfance
Et depuis renouvellement tout les 5 ans
La le problème je pense c'est quand elle a arrêté au bout 1an1/2
Si elle a dit a la pmi qu'elle arrêtait
Il ne sont pas occupé de lui faire faire la deuxième partie de formation
Le gros soucis c'est la puéricultrice qui lui a redonné sont agrément en 2018 sans s'occuper de lui faire refaire sa formation
Et la au miracle quelq'un viens mettre son nez dans des vieux dossiers d'agrément et découvre le problème et rejete la faute sur l AM
J'espère pour elle qu'elle aura gain de cause mais c'est pas gagné
 
Bonjour pour ma part j ai et exercé de 2006 à 2021 j ai jamais eu la formation j ai demandé plusieurs fois à chaque fois la même réponse vous êtes une ancienne agrée donc pas besoin de formation , nous ne fessons que les nouvelles agrées n ayant pas budget pour tout le monde , donc y a de forte chance si j ai bien lui premier agrément en 2011 que selon la date il n étais pas encore obligatoire de faire la formation , après en 2018 suite à son renouvellement c est bien inscrit renouvellement je crois sur le document si oui bien y a déjà eu une boulette entre 2011 et 2018 je compte 7 ans pas 5 ans , a ce moment là elle aurais dû être informé de cette formation obligatoire, donc soit y a un un soucis à un moment donné dans son dossier qui date selon moi de 2018 l erreur est la , avoir de quand la formation est devenu obligatoire
 
Ouh là là je pense qu il y a eu des couacs des deux côtés
Je suis agréé depuis
2013 ma formation était donc de 60h en deux semaines ensuite on pouvait accueillir, puis 8mois après deuxième partie de formation 60h étalés sur 5mois ( à l époque on devait être convoqué pour la deuxième partie dans l année qui suivait la première partie) et on avait pour obligation de se présenter au mois de juin suivant la fin de notre formation à l épreuve du Cap ( inscription en candidat libre) si nous n avions pas les 2 épreuves obligatoires nous ne pouvions pas nous faire renouveler.
Là votre collègue n a pas réagit quand elle n'a pas été convoqué pour la deuxième partie donc elle ne s est pas inscrite logique.
Par contre le fait qu elle est arrêté le travail son premier renouvellement aurait dû être en 2016 sauf si elle avait fait un courrier au CD pour dire qu elle arrêtait le travail. Donc en 2018 elle aurait dû être de toute façon repartie dans un cycle de "nouvel agrément"
Pour le coup le CD n a pas bien fait son travail mais votre collègue aurait dû se manifester aussi
 
Bonjour le soucis pour moi c'est qu'en 2018 ce n'est pas un renouvellement qu'elle a fait mais une nouvelle demande agrément. J'ai été agréé en novembre 2018 j'ai du passé la première formation en décembre 2018 de 60h pour 2019 ou 2020 j'ai fait la deuxième parti de formation de 60h en 20h pour rattraper les 80h de la première formation examen obligatoire pour garder son agrément pour les 40h suivant. Puis en décembre 2021 on a passé les épreuves. Mais il a fallu s'inscrire et ça il le dise bien dans la deuxième partie de formation. Si elle n'a pas été convoqué à la deuxième partie de formation. Elle ne peut pas passer les épreuves obligatoires. Ça va être compliqué car oui c'est leur faute mais ils vont dire qu'il fallait qu'elle se manifeste et ils vont dire c'est la loi. Peut-être demander un délai supplémentaire mais ça semble tendu
 
J'ai bien peur que ce soit peine perdue. Il va falloir recommencer des le début.
Je suis agréé depuis 2011, 60h avant d'accueillir obligatoire. La 2de partie 60h était dans les 2ou 3 ans après l'obtention d'agrément et avoir exercé . Et il nous est bien dit que nous avons obligation de nous inscrire en candidat libre pour l'ep1 et ep3 (l'ep2 c'est par choix) avant le 1er renouvellement, sans quoi le renouvellement est refusé.
En 2018 vous auriez dû refaire la formation...
 
J'ai terminé mon module B en mars et il y avait dans mon groupe 2 dames qui exerçaient le métier depuis 20 ans !!! Elles ont tout refait modules A et B. Il semblerait que dans leur cas elles n'avaient pas retourné le dossier de renouvellement à temps....est-ce une piste éventuelle ???

On sait aussi que dans les dossiers de renouvellement il y a la demande de preuve de passage du CAP que vous avez passé : oui ou non : si oui le renouvellement de l'agrement sera de 10 ans ; si non le renouvellement d'agrément sera de 5 ans.
On parle de rendre le passage des épreuves du Cap obligatoires mais ce n'est pas encore d'actualité.
La réalité est que les pmi s'inquiètent de la chute du nombre d'assistants maternels ce n'est donc pas pour accélérer leur mise à la porte en exigeant le Cap Aepe à tous les assistants maternels qui font leur demande de renouvellement.

S'il s'agit d'un défaut de formation dans la carrière de la collègue à mon humble avis il se peut qu'elle soit effectivement obligée de tout refaire module A et module B...
 
Agréée depuis 1995, jamais fait de formation. Je devais faire 60 h, ils m'ont zappée. Au premier renouvellement, c'était "il y a trop de candidats, faut attendre". Puis la formation est passée à 120 h, et là c'était "ils ne font plus de formation de 60 h, et que vu la date de mon 1er agrément, ils ne peuvent pas me faire faire 120 h." Jamais eu de problème pour renouveler. Dans 6 mois je prends ma retraite.
 
oui ça a été mon cas
j'ai cessé mon activité pour redemander un nouvel agrément car les 5 ans étaient passées et justement 2011 du coup formation de 60h puis 60h après me semble t il
il me semble avoir reçu une convocation pour l'EP1
je crois n'avoir rien fait pour m'y inscrire
j'ai pas le souvenir en tous cas
 
Mon mari avait été dans un cas un peu similaire, il n'avait pas été convoqué à la deuxième partie de formation .... avant son renouvellement, nous informons la pmi qu'il n'a pas pu faire la deuxième partie de formation car il n'avait pas été convoqué. L'organisme disait qu'il n'avait pas répondu à la convocation ....ben oui pas reçu 😬
Il a été convoqué à la prochaine cession et n'a pas pu produire les notes de l'ep1 et l'ep3 puisqu'il ne les avait pas passé. Il a du faire une attestation sur l'honneur comme quoi il se présenterait à la prochaine cession. Ce qu'il a fait, il a transmis le relevé de notes il me semble à la pmi par la suite. Il n'a pas eu d'interruption dans ses accueils.
 

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