"Nombre de jours de congés payés" dans Pajemploi

[lotart]

Bonjour,

Je souhaiterais demander de l'aide sur le calcul du pajemploi en cas de congés pour notre assistente maternelle.

Nous avons un accord avec l'assistante maternelle à partir de mi-mars 2024. Le contrat est d'une durée de 52 semaines, l'enfant est avec elle 4 jours par semaine 10h par jour. En mars, nous n'avons fait qu'une période d'adaptation qui a duré au total 3 jours. Avril est le premier mois complet. Pour le mois de mars nous lui avons donné 2 jours de vacances (je suppose que c'est trop pour 3 jours travaillés, mais nous n'avons pas voulu entrer dans les détails). Pour la déclaration de mars dans le champ "nombre de jours de congés payés", nous mettons ces 2 jours, mais maintenant, lorsque je remplis la déclaration d'avril, je suis confus. Dois-je y mettre 2,5 pour avril ?

J'ai trouvé que la page d'information de pajemploi dit :
Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 52 semaines
Vous ne remplissez jamais le champ « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Maintenant, je ne sais pas si nous avons fait une erreur en ajoutant les jours pour mars ou si nous devons écrire dans ce champ 2,5 jours pour avril car l'année de référence des vacances ne sera pas complète (dans notre cas seulement mars - mai) ? Je suis complètement perdu sur celui-ci.

Merci beaucoup pour l'explication.

 

[Ombrine]

effectivement, en année complète on ne renseigne pas le nombre de jour de congés .
Vous venez de l'écrire, le site de pajemploi l'explique très bien ; )

Pour les jours de congés, il faut poser des semaines entières (pas de jours perlés ).
Les jours de congés non acquis en année complète doivent être déduit en faisant le calcul de la cour de cassation.

 

[lotart]

Merci @Ombrine
Pour les jours de congé, il faut prévoir des semaines entières (pas de jours supplémentaires). <- Voulez-vous dire que la nounou doit prendre une semaine complète et non des jours séparés ?
Les jours de congés non acquis en année complète doivent être déduits en faisant le calcul de la cour de cassation. <- Je pense que je suis encore perdu entre l'année de référence (pour l'acquisition des vacances) et "l'année complète". Normalement, nous sommes sur un contrat de 52 semaines (cela devrait être "année complète"), mais comme nous avons signé l'accord mi-mars et qu'elle n'a travaillé que 3 jours en mars, je ne suis pas sûr de ce que j'ai dû écrire dans « nombre de jours de congés payés » pour la déclaration de mars. Si je le laissais vide, on supposerait qu'il a acquis 2,5 jours pour mars (qui n'a pas été entièrement travaillé) ? C'était ma compréhension, c'est pourquoi j'ai écrit là-bas 2 jours.

 

[Caro52]

Bonjour vous avez juste noté 2 jours de cp ou elle a pris 2 jours ? Il ne faut rien mettre dans la case cp vous calculerez les cps acquis fin mai et jusqu'à fin mai de l'année prochaine il faudra déduire de son salaire les jours de cp non acquis .

 

[lotart]

Merci @Caro52
Non, elle n'a pas pris 2 jours, mais nous avons calculé qu'elle avait acquis 2 jours pour 3 jours de travail en mars et c'est ce que nous avons mis en pajempoi. Donc si je comprends bien, il faut modifier la déclaration de mars pour les enlever.
Il ne faut rien mettre dans la case cp vous calculerez les cps acquis fin mai et jusqu'à fin mai de l'année prochaine il faudra déduire de son salaire les jours de cp non acquis . < - Je ne suis pas sûr de ce que vous vouliez dire en disant "déduire de son salaire les jours de cp non acquis". Si elle travaillait un peu en mars, en avril et en mai, elle obtiendrait 2 + 2,5 + 2,5 jours de vacances pour la période 2024/2025. Est-ce que je vous ai bien compris :
elle aurait 7 jours acquis pour être utilisé sur la période 2024/2025 + 2,5x3(juin, juillet, août) = 7,5 (arrondi à 8) congés anticipés de 2025/2026 ? Cela signifierait-il que pour le mois d'août nous paierions pour elle 15 jours de cp (2 semaines + 3 jours) et que 1 semaine + 3 autres jours pour elle seraient du congee sans solde ?
Merci

 

[kikine]

qu'elle avait acquis 2 jours pour 3 jours de travail

heuuu je pense que le calcul n'est pas bon...
le calcul se fait au 31 mai pas avant
donc oui vous devez corriger le bs

 

[Caro52]

Pas d'anticipation pour les cps si vous n'avez pas signé une clause avec la loi Aubry 2 ; fin mai elle aura acquis 6 jours : donc en août si elle prend 3 semaines il faudra en déduire 2 .

 

[GénéralMétal1988]

Le gros problème dans ce cas c'est que pajemploi ne propose pas de véritable BS où il serait noté un véritable compteur CP !
Il faut essayer de trouver un vrai BS pour plus de clarté.
La fiche pajemploi (c'est ainsi que je l'appelle) est juste un récapitulatif basique.
Déjà tout y est arrondi. Et partir du net pour arriver au brut en arrondissant les heures mensualisées c'est bien compliquer et obscurcir ce qui est simple.