Nombre de jours de congés acquis différents selon formule choisie...

[chouspinette]

Bonjour,

Lors d'une fin de contrat prochaine, j'étais en plein calcul du solde de mes congés acquis et je me suis aperçue que selon la formule, je ne trouvais pas le même nombre de congés acquis... Je m'explique.

Si je compte en nombre de semaines travaillées du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, donc 52 semaines moins 4 semaines sans solde, soit 48 semaines.
48 semaines / 4 x 2.5 = 30 jours acquis.

Mais sur mes bulletins de salaire, je n'ai pas calculé en terme de semaines travaillées . Lorsque je posais des jours sans solde, je divisais 2.5 jours ouvrables par le nombre de jours potentiels d'accueil du mois x le nombre de jours travaillés. Et selon cette méthode, j'ai trouvé 28 jours de congés au 31 mai

Ba, du coup, je ne sais pas trop quoi faire pour mes calculs de fin de contrat...

Vous faites vos calculs de quelle façon vous ? En terme de semaines travaillées ? Mais certaines semaines sont à cheval sur 2 mois donc je ne sais jamais sur quel mois les compter... Ou selon la seconde formule ?

 

[Nanou91]

Et bien déjà le 1° calcul n'est pas possible puisqu'il faut poser 5 semaines de congés par an et pas uniquement 4.
Clairement si sur une année vous avez juste 4 semaines "sans solde", vous ne pouvez pas avoir la totalité des 30j (sauf si enfant de moins de 15 ans au 30 Avril de l'année)

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour en AC C est 2.5 jours par mois.
Il y a un souci.

 

[stephy2]

Bonjour,
Effectivement il faut faire la 2ème solution, soit le calcul au prorata pour le nb de cp quand on a des déductions ou congés sans soldes! Et encore 28 je trouve çà encore beaucoup. Avez vous fait au prorata pour les mois où vous avez eu vos congés ? Et il vous manque 1 semaine de congés car on doit poser obligatoirement 5 semaines en AC. Donc recalculer tout çà car petit soucis!

 

[chouspinette]

Alors non, je n'ai pas posé que 4 semaines de congés, j'ai pris 4 semaines "sans solde" car 1ère année.

Et je prends mes congés par anticipation, au fur et à mesure de leur acquisition. Mais en début de contrat, c'est forcément du sans solde car je n'avais pas acquis suffisamment.

Donc, sur 52 semaines que compte une année, vu que j'ai 4 semaines sans solde (les semaines prises en "congés payés" comptent pour l'acquisition des congés donc je n'ai que 4 semaines à déduire), cela fait 48 semaines, on est bien d'accord ?

On acquiert 2.5 jours de congés payés par tranche de 4 semaines (ou un mois). Donc 48 semaines / 4 = 12 (soit 12 mois)
12 mois x 2.5 jours = 30 jours

En fait, qu'on travaille 52 semaines ou 48, on acquiert donc 30 jours ouvrables avec ce calcul... C'est là où je suis un peu perdue

 

[booboo]

Alors non, je n'ai pas posé que 4 semaines de congés, j'ai pris 4 semaines "sans solde" car 1ère année.

Il faut obligatoirement 5 semaines /an

 

[GénéralMétal1988]

NON ! EN ac c'est 2.5 par mois.
Merci

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors les 2 calculs que vous indiquez correspondent pour le 1er au mode de calcul utilisé pour les années complètes et le 2eme pour les années incomplètes

Ac
2 5 jours par mois travaillés en intégralité
Si le mois est travaillé partiellement on calcul au prorata des jours travaillés par exemple lors de la pose des semaines de congés non acquises

Ai
2,5 jours ouvrables acquis par tranche de 4 semaines travaillées

 

[assmatzam]

En AC vous avez obligation de prendre 5 semaines de congés payés ou non par année de contrat tout employeur confondu

 

[assmatzam]

Vôtre contrat a débuté à quelle date ?

Quelles sont les dates exactes de vos semaines de congés ?
Avez vous des enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril ?

 

[mamytata]

chouspinette

Tout d'abord il faudrait savoir si vous êtes en année complète ou incomplète avec ce contrat ????

 

[Ingride la bricoleuse !]

Il faut obligatoirement 5 semaines /an

4 sans solde et 1 par anticipation ça fait bien 5 ..

 

[booboo]

Alors non, je n'ai pas posé que 4 semaines de congés, j'ai pris 4 semaines "sans solde" car 1ère année.

4 sans solde et 1 par anticipation ça fait bien 5 ..

c'est pas moi qui le dit hein

 

[GénéralMétal1988]

Déjà 48 semaines d'accueil ? Impossible. Il y a incompréhension sur beaucoup de points..

 

[stephy2]

Oui comme generalmetal vous le pouvez pas avoir 48 semaines travaillées. Soit vois avez vraiment pris que 4 semaines de congés. Et si la 5ème vous l avez prise par anticipation vous ne l'avez pas travaillée donc ne pas la compter dans vos semaines travaillées.

 

[Pioupiou]

Bonjour,
si on prend les congés par anticipation il y a forcément au minimum une semaine acquise voir plus sur les 5 semaines sinon elle ne les prends pas par anticipation.
Donc de ce que j'ai compris sur les 5 une était acquise et les autres sans solde, bien pour moi il y une loose quelque part. Après tout dépend de quand démare le contrat.
Maintenant il faudrait être plus explicite exhaustifs dans dans vos explications.

 

[chouspinette]

Oulà, désolée je m'étais absentée et je vois tous vos messages. Non, je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans pour info.

Mon contrat est en année complète. Il a débuté le 16 mai 2022. Donc au 31 mai 2022, si je calcule au prorata, j'obtiens 1.25 jours de congés payés acquis, arrondis à 2 jours.
Du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, j'ai posé 4 semaines sans solde (1 semaine en juin, 2 semaines en août, 1 semaine en octobre) et une semaine de congés "payés" en décembre 2022. (si j'avais voulu, j'aurais pu prendre celle d'octobre par anticipation mais c'est un choix de ne pas l'avoir fait pour me garder suffisamment de jours de congés payés pour l'année suivante..)

J'ai trouvé la formulation suivante sur pajemploi :

• Si, au cours de la période de référence, certains mois n’ont pas été entièrement travaillés (ex : embauche en cours de mois, absences du salarié pour maladie ou congés pour convenance personnelle, accueil sur 46 semaines ou moins, puisque les semaines programmées d’absence de l’enfant accueilli n’ouvrent pas de droit au congés), votre assistant maternel acquiert 2,5 jours ouvrables(1) par période équivalentes de 4 semaines ou 24 jours* (4s x 6j/s) de travail effectif ou assimilé(2) chez le même employeur.
• Sur la période de référence mon salarié cumule 22 semaines de travail effectif. Au 31 mai, il aura acquis :
  (22 semaines / 4 semaines) x 2.5 jours = 5.5 x 2.5 = 13.75 jours de congés arrondi à 14j.

Les semaines travaillés ou les semaines de congés payés (assimilés à du travail) ouvrent droit à des congés payés.
Donc, sur une année complète, du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, sur 52 semaines, j'ai 48 semaines assimilées à du travail (47 semaines de travail + 1 semaine de congés payés) et 4 semaines sans solde qui n'ouvrent pas de droit à congés payés.

48 semaines travaillées / période de 4 semaines x 2.5 jours = 30 jours ouvrables... Moi je le comprends comme ça...

 

[Nanou91]

La semaine de décembre 2022 n'était pas encore des CP acquis. Une partie acquise et une partie en cours d'acquisition prise par anticipation.
Et vous mélangez les conditions de contrat en année complète (ce que vous dites avoir comme contrat) et les textes qui concernent les contrats en année incomplète...

 

[chouspinette]

Et sur le site

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.

Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.

Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.

Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.

Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d'absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) bénéficie de 30 jours ouvrables de congés annuels par an.

 

[GénéralMétal1988]

Non puisque vous êtes en Ac.
2.5 jours par mois entier. Ou au prorata.