Modifier les congés

[coco 26]

Bonsoir
J ai signé un contrat et un avenant le 02.10.23 j avais stipulé en date de cp 1 semaine en octobre 24 et une décembre 24 . Mais aujourd'hui je souhaite changer pour ma famille . Je voudrais posé 2 semaines en aout 24 . La maman refuse car je les avais note sur le contrat , comment faire ? C est trop tard pour changer ? Merci de vos réponses et conseils .

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Votre contrat a débuter le 2 octobre 2023 ? Et jusqu'à octobre 2024 vous prenez pas de vacances ?

 

[coco 26]

Bonsoir il a commencé en juin 2022

 

[coco 26]

Il a commencé en 2022 et en vacances j ai de prevu 1 en fevrier 2 juin puis celle qui embête octobre et noel .

 

[Assmat000]

À l'avenir éviter d'inscrire vos prise de congés au contrat
Car au 1 er mars de chaque année vous devez communiquer vos CP pour l'année ce qui vous permet de choisir vos congés chaque année à votre guise

 

[Griselda]

En effet si c'est ecrit au contrat, sans accord unanime de tous tes PE je doute qu'il soit possible de changer.

 

[Jeanine1]

À moins que tu prennes les jours ou la semaine en question sans solde en en parlant dès maintenant pour dans deux mois. Et là personne ne peut te les refuser.

 

[Membre supprimé 6012]

faut jeanine1 ,le parent peut le refuser . la lois est claire
Le congé sans solde n'est pas prévu par la législation.

Il vous appartient d'en faire la demande auprès de votre employeur.

Vous devez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de ce congé.

Il n'existe pas de formalisme pour demander un congé sans solde. Le code du travail ne précise pas de modèle d'envoi de demande de congé sans solde. Toutefois, il est préférable de rédiger une demande écrite à l'attention de votre employeur qui servira de preuve en cas de litige (lettre avecRAR: RAR : Recommandé avec avis de réception ou mail, par exemples).

Votre demande peut prévoir toutes les conditions suivantes :

• dates envisagées de début et de fin de votre congé sans solde
• possibilité de renouveler votre congé sans solde initial
• conditions de votre retour dans l'entreprise à la fin de votre congé sans solde

Il n'existe pas de délai de prévenance entre la date de votre demande de congé sans solde à votre employeur et la date effective souhaitée de votre départ en congé.

Vous n'êtes pas obligé de préciser à votre employeur la raison de votre demande de congé sans solde.

Votre employeur peut-il vous refuser de vous accorder un congé sans solde ?​

Oui, votre employeur n'est pas obligé de vous accorder votre demande de congé sans solde.
Votre employeur n'a pas à vous justifier la raison de son refus.
Toutefois, si la convention collective: Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés. dont vous dépendez ou un accord collectif d'entreprise: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, votre employeur doit les respecter.
En l'absence de dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié., l'accord de votre employeur est nécessaire.
Rappel
Vous devez obtenir l'accord de votre employeur pour prendre un congé dans solde. En cas d'absence injustifiée, vous pouvez être licencié pour

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

.

voila j'ai pas chercher plus loin

 

[booboo]

À moins que tu prennes les jours ou la semaine en question sans solde en en parlant dès maintenant pour dans deux mois. Et là personne ne peut te les refuser.

bien sur que non....

 

[coco 26]

Merci pour vos réponses les filles , elles sont toute similaire donc le plus simple je garde les semaines note puisque c est note 2024 tant pis , et pour l an prochain 2025 je poserai mais au dernier moment comme ca pas d imprevu . La je serai bon . Merci a vous . Bonne journée.

 

[Jeanine1]

Booboo, on a n’a pas le droit de prendre des jours sans solde en dehors de ses congés pour urgence familiale?
J’aimerais bien que tu m’explique s’il te plaît. Merci par avance.
Mince alors, je l’ai fait il y a 2 ans (6 jours hors cp) pour partir à l’étranger ma mère étant entre la vie et la mort et mes employeurs ont accepté.
Évidemment je les ai prévenu plus de 3 mois à l’avance en croisant les doigts tous les jours qu’on m’annonce pas le décès de ma maman avant mon voyage.

 

[booboo]

Bien sur que si on peut , mais les employeurs ne sont pas obligés d'accepter c'est tout.
On le lit souvent ici, que même pour des situations dramatiques, certains parents disent non.

 

[Assmat000]

@Jeanine1
Y a des exceptions là en l'occurrence vous aviez demander car parent en fin de vie potentiel et fort heureusement que vos PE ont accepter , si je serai dans ce cas de figure et qu'un PE me refuse je démissionne sur le champs et leur expliquerai par la même occasion que lorsqu'il' seront confronter à ce cas de figure il serai bien content que leur patron leur octroi des congés sans solde .

Mais là pour la postante malheursement elle s'est mis une balle dans le pied en inscrivant noir sur blanc au contrat ces congés , sachant que lorsque nous avons plusieurs employeur nous sommes prioritaire à indiquer nos congés

Personnellement , j'indique à mon contrat prise des congés 3 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 2 semaines entre le 1er novembre et le 30 avril .
Au moins je pose quand je le souhaite en ayant donner mon planning pour congés au plus tard le 1er mars .
Je n'indique pas Noël par exemple car si je souhaite ne pas prendre à cette période bah dans un sens sa me bloque vu que c'est indiquer sur le contrat semaine à Noël ou à Pâques au moins pas de litige et sa me donne plusieurs possibilité d'où poser mes congés .

 

[Zabou68]

À moins que tu prennes les jours ou la semaine en question sans solde en en parlant dès maintenant pour dans deux mois. Et là personne ne peut te les refuser.

Bonjour
Jeanine1 : on peut faire un avenant pour "demander" une semaine sans solde mais les PE peuvent légalement refuser.

Pour répondre à la postante Coco26 : du moment que vos cp sont notés au contrat, si vous voulez les modifier, il vous faut faire un avenant ; avenant que les PE ont le droit de refuser malheureusement

 

[Griselda]

En effet un Employeur a l'obligation de garantir que son salarié pourra être en congés durant 5 semaines par an (tous contrats confondus) dont 3 semaines en periode estivale dont 2 semaines consécutives minimum.
C'est la raison pour laquelle un employeur d'un salarié multi-employeurs ne peut pas refuser les dates de ces 5 semaines de congés dès lors que le salarié démontre qu'il est en congés avec au moins un autre employeur.
Si le salarié n'a pas acquis tous les jours necessaire avec cet employeur là pour poser ces jours ils seront sans solde.
Dans notre metier la CCN précise que la date de ces 5 semaines doit être validée avant le 1er mars au plus tard pour la periode suivante.
Dès lors qu'elles sont validées il faut l'accord unanime (par écrit) de toutes les parties (AM et tous les PE) pour les modifier.

Aucun Employeur par contre n'a l'obligation d'accepter des congés sans solde qui n'était pas déjà prévu au contrat (au delà des 5 semaines de congés obligatoires).
Nos employeurs ont l'obligation de garantir notre salaire en échange nous avons l'obligation de garantir de notre disponibilité.
Sinon demain un Employeur choisi ce salarié qu'il a besoin a tmps plein mais ce salarié en prevenant tous les 2 mois pourrait être absent la moitié du temps?!
La seule exception est l'arrêt maladie qui sera Certifié par le medecin. Et les jours enfant malade, eux aussi certifié par le medecin.

Notre CCN prévoit qu'en cas de contrat AI dont on ne peut fixer les dates des semaines off dans le contrat le delai de prevenance est de 2 mois minimum. L'AI, les semaines off peuvent aussi bien être à la demande de l'AM ou celle des PE selon la négociation initiale du contrat, l'important étant de respecter le nombre de semaines/an établie. Mais dans ce cas ces semaines sans solde ont déjà été négociées lors du contrat puisqu'on a fait une AI et determiné le nombre de semaines/an de dispobilité de l'AM pour établir sa mensu.
Donc non après coup un salarié ne peut pas, même avec un delai de prevenance archi long, imposer des semaines sans solde au delà de 5 semaines d'absence obligatoires pour congé tout contrats confondus.

Bien sur plus longtemps à l'avance on demande et plus on peut esperer obtenir l'accord mais ça reste de la négo entre les parties.