Modification bulletins de salaire à partir de Juillet 2023.

[Nanou91]

Bonjour les collègues,
Une info à garder sous le coude, pour adapter les futurs bulletins de salaire (quand on saura que mettre sur cette nouvelle ligne...).
En effet, dès le 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle mention. Cette ligne devra comporter une nouvelle mention, le "
montant net social " et correspondra aux ressources que les salariés déclarent pour évaluer leurs droits et leurs éligibilités à certaines prestations sociales.
Ce matin, mardi 7 février 2023, l'arrêté a été publié au JO en indiquant que ce nouveau libellé et cette nouvelle organisation de fiche de paie seront obligatoires pour les employeurs dès le 1er juillet 2023

Je pense notamment aux ass mat qui demandent la prime d'activité. Ce "montant net social" correspond "au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur
entreprise". Ce montant est normalement déclaré afin de bénéficier de divers compléments de revenus comme que la prime d’activité ou d'autres types de revenus
comme le RSA. Grâce à cette nouvelle ligne, les allocataires pourront retrouver très facilement leurs ressources à déclarer à la CAF ou à la MSA afin de bénéficier de leurs droits".

Pour celles qui font leurs fiches de paie à la fin du mois, il faudra se pencher dessus. Et pour celles dont ce sont les PE qui font les bulletins de salaire, vérifier que le montant est correct.
Bon courage.

 

[gradh]

Ça promet.....

 

[Nounou 22]

Merci beaucoup @Nanou91 pour cette info. Pajemploi va se mettre à jour en créant cette ligne tu penses ?

 

[Nanou91]

@Nounou22
Ouais, p'être en 2025

 

[Nounou 22]

Oui c'est vrai que vu leur réactivité pour l'exonération des heures compl et supp....on peut attendre deux ans facile

 

[Nounou 22]

Je dévies du post mais comment va ton genou @Nanou91 ? Mieux j'espère

 

[Nanou91]

@Nounou22
Toujours une petite bosse (même si elle a bien diminué) et une gêne mais le bleu a quasi disparu.
Mais dès que je plie trop le genou dans la journée je le ressens le soir. Et impossible encore de poser le genou par terre.

 

[bidulle]

Merci beaucoup @Nanou91 pour cette info. Pajemploi va se mettre à jour en créant cette ligne tu penses ?

oui.... mais probablement dans 107 ans comme pour les hc et hs défiscaliser

 

[Nounou 22]

Contente qu'il y ait du mieux @Nanou91 . Moi aussi j'étais restée longtemps sans pouvoir appuyer le genou au sol, surtout tant que la bosse est là..... j'espère qu'elle va vite disparaitre....je suis de tout coeur avec toi