Mettre fin à un contrat CDD

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R0man3

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29 Août 2023
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Bonjour,

Voilà depuis 5 mois je garde un enfant avec qui ça se passe très bien mais pas du tout avec les parents, comme vous avez pu me voir dans d'autres de mes posts. Le papa est très agressifs à mon égard lorsque je demande où dis quelque chose qui ne lui plaît pas. A tel point que j'en ai parlé à la maman pour ne parler plus qu'avec elle.
J'ai appris par une de mes collègues qu'ils recherchaient une autre nounou pour septembre.

En effet je suis en CDD avec eux (remplacement de son assistante maternelle qui est aujourd'hui en accident du travail et qui sera par la suite à la retraite d'ici là). En attendant je ne me vois pas continuer avec eux encore 4-5 mois...

J'ai vu que je pouvais rompre le CDD uniquement en accord à l'amiable (je pense sincèrement qu'ils vont me le refuser...) ou si je trouve un autre contrat qui sera forcément en CDI (cela fait 3 mois que je recherche et pour le moment il n'y a aucunes demandes).

J'avais une question concernant la prime de précarité que ce soit en rupture à l'amiable ou en rupture pour CDI, est elle dûe dans tout les cas ?
Je sais que si eux me proposent un CDI et que je refuse je ne l'ai pas. Mais maintenant que je sais qu'elle cherche ailleurs aussi, nous ne serons pas dans ce cas.

Merci pour vos réponses !
 

Bonjour

Avez vous fait un CDD avec une date de fin ou à terme imprécis avec la mention jusqu'à la reprise de Mme ... [l'AM remplacée] ?
 
Si l'enfant ne semble pas gêné, si les lésions sont protégées j'accueille... à voir comment il sera lundi et mardi car ça risque d'évoluer... en j'aurais incité les parents à consulter ce week-end pour mettre en place le traitement adéquat le plus tôt possible. Plus ils attendent et plus ça risque d'empirer et de finir en éviction (sachant que pour ma part je négocie au contrat qu'il n'y ait pas de retenue sur salaire lorsque l'enfant ne peut pas être accueilli dans le cadre d'une pathologie où il y a éviction de collectivité).

Bonjour

Avez vous fait un CDD avec une date de fin ou à terme imprécis avec la mention jusqu'à la reprise de Mme ... [l'AM remplacée] ?Au départ c'était 1 mois puis on a fait un avenant avec terme imprécis vu le prolongement donc maintenant, au retour de madame...
 
Donc

1- tu peux leurs proposer une fin de CDD à l'amiable
Ils l'acceptent et tu touches tes 10% de précarité

2- ils refusent l'arrangement et tu rompt le CDD avant son terme
Tu leur devras un dédommagement équivalent au nombre de mois restant
ça peut être jusqu'à la reprise de la collègue ou son départ en retraite
A éviter, tu t'en doutes bien

3- tu attends gentiment la fin de se calvaire et demande à ne plus avoir auxun contact avec le papa
 
Dès lors que c'est le salarié qui romps un contrat il ne peut pas avoir droit à une indemnité de rupture ou précarité, c'est logique.
 
Bah oui et non 😅

Je vous demande car j'ai eu deux discours :

- le droit su travail qui me dit que j'ai le droit de rompre uniquement pour un CDI avec preuve (et si c'est pas eux qui me proposent la prime est dûe) ou rupture à l'amiable (alors que sur ma deuxième partie de formation de décembre dernier, la juriste nous avait dit que notre convention, la rupture conventionnelle n'existe pas... Et que la prime n'est pas dûe car à la demande du salarié...

- pôle emploi eux me disent que la rupture à l'amiable est considérée comme démission donc pas de droits aux chômages.

Du coup ça veut dire que si ça se passe mal avec une famille, à cause d'un parent, si on veut avoir un salaire on doit endurer le temps de trouver une autre famille !? C'est tordu quand même. On est un peu dans une impasse je dirais.
 
Bah oui et non 😅

Je vous demande car j'ai eu deux discours :

- le droit su travail qui me dit que j'ai le droit de rompre uniquement pour un CDI avec preuve (et si c'est pas eux qui me proposent la prime est dûe) ou rupture à l'amiable (alors que sur ma deuxième partie de formation de décembre dernier, la juriste nous avait dit que notre convention, la rupture conventionnelle n'existe pas... Et que la prime n'est pas dûe car à la demande du salarié...

- pôle emploi eux me disent que la rupture à l'amiable est considérée comme démission donc pas de droits aux chômages.

Du coup ça veut dire que si ça se passe mal avec une famille, à cause d'un parent, si on veut avoir un salaire on doit endurer le temps de trouver une autre famille !? C'est tordu quand même. On est un peu dans une impasse je dirais.
Ah oui c'est tordu .. mais ce n'est pas nouveau ..
Bienvenu dans le monde (im)pitoyable des assistants maternels
 
Et une autre question...
Si le CDD devient un CDI et qu'ils rompent au bout de 2 mois. Est ce que le temps de CDD compte dans les indemnités de licenciement vu qu'il faut 9 mois d'ancienneté ?

En fait je sais que si je me force à continuer avec eux, ils vont me passés en CDI et me licencier en septembre car de bouche à oreille, je sais qu'elle cherche une autre nounou pour septembre. C'est le pire des cas
 
Bonjour
Si un cdd se transforme en cdi vous gardez votre ancienneté pour la prime de rupture et l'acquisition des cp. Vous repartez sur un contrat initial en cdi pour la prime.3
Par contre pas de 10% de cp et rupture .
Je vous en gage à rechercher un cdi mais un préavis est du de maximum de 15 jours.
(1jour par semaine travaillée).
 
D'accord.
Oui je pense que le mieux que je puisse faire c'est de trouver un CDI pour les remplacer mais j'avoue que je recherche depuis 3 mois et je désespère. Et la situation se dégrade chaque fois un peu plus, je ne me voit tellement pas tenir jusqu'à septembre (est encore faut il qu'elle m'avoue quelle cherche et qu'elle est trouver d'ici là).
 
Bonjour,
Vous lui dites que vous avez entendu dire qu'elle recherchait une autre assmat et que par conséquent vous allez également vous mettre en recherche d'un nouveau contrat pour les remplacer.
Le premier qui trouve rompt le contrat ! Avec un peu de chance il vont accélérer leurs recherches et mettre fin au contrat avant septembre.
 
Ca y est jai trouvé une solution

Tu demandes à une copine qui a des enfants de te faire un CDI pour justifier la rupture du CDD

C'est une blagounette bien sûr....

Pour moi la rupture à l'amiable n'est pas une démission c'est un retrait d'enfant
Car c'est un arrangement entre vous car nous n'avons pas la possibilité de rupture conventionnelle

Quoi que moi je l'ai déjà fait et ça a était accepté par FT
Et que je ne jamais rien lu qui disait que c'était impossible
 
La difficulté pour un PE d'accepter d'endosser la responsabilité d'une rupture de contrat qu'il n'a pas vraiment choisi lui même c'est le risque d'être poursuivi ensuite pour rupture abusive du CDD ce qui peut lui coûter chere.
Et l'AM qui accepterait de signer un document qui atteste qu'elle est d'accord pourrait se retrouver avec une suspenssion d'ARE si FT est mis au courant qu'elle a accepté de ne pas faire valloir ses droits à avoir un contrat qui va jusqu'au bout.
Un arrangement de ce type requiert donc une grande confiance de part et d'autre des 2 parties.
or si la confiance y était ils n'auraient pas envie de stopper ce contrat si urgement.

Le mieux est de dire aux PE que tu cherches un autre contrat pour ne pas continuer avec eux.
Tu peux toujours leur dire que s'ils décident de rompre ton CDD avant la fin eux mêmes tu ne comptes pas leur demander de respecter le contrat ou l'indemnité mais ils ne seront pas obligés de te croire.
 

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