MENSUALISATION

[Couleurcafe]

Bonsoir , ce serai pour une confirmation sur le calcul de la mensualisation, où peut-on lire que le calcul doit se faire en brut car j'ai un PE qui fait la simulation sur pajemploi et le simulateur lui demande le salaire net mensuel que nous avons défini ensemble et forcément le résultat est différent d'avec le brut et le PE ne comprends pas pourquoi il faut le faire avec le brut pourriez-vous m'aider à lui faire comprendre? Merci

 

[assmatzam]

Bonjour

Tous les éléments qui constituent le salaire doivent être notifiés en brut soit avant prélèvement sociaux

Car les charges salariales peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse
Ce qui de fait fait varier le salaire net

Alors que le brut lui ne change jamais

Par exemple
Un brut à 5€ début 2022 était = à 3,902€ net car les cotisations salariales étaient à 21,96%

Courant 2022 les cotisations sur la prévoyance ont baissées
Donc le brut de 5€ est passé à 3,906€ net
car les cotisations salariales étaient à 21,88%

 

[assmatzam]

Pajemploi reconstitue le brut à partir du net

Ce qui porte à confusion
Cependant le bulletin de salaire quils délivrent n'en est pas vraiment un
C'est plus un récapitulatif

Il marche complètement à l'envers et ce n'est pas faute de réclamer ce changement depuis des années

 

[Couleurcafe]

OUI ça porte à confusion et pourtant la convention collective est précise là dessus j'ai trouvé le texte qui dit que c'est à partir du brut que l'on fait la mensu mais les PE eux vont demander à la pajemploi

 

[assmatzam]

Article 53 | Calcul du salaire mensuel brut de base

La mensualisation du salaire est calculée sur la base du salaire horaire brut.
Les modalités de calcul du salaire mensuel brut de base sont prévues par chacun des socles spécifiques.

 

[assmatzam]

La ccn parle bien de salaire brut mensuel de base

Donnez cet article à lire à votre employeur

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir. Ce qu'il faut faire comprendre aux employeurs c'est que pajemploi n'est qu'un organisme de gestion de la cmg.
cet organisme est à part de notre ccn.
Et comme pour eux, s'ils consultent leurs Bs, on part du brut pour arriver au net.

Sur le contrat on indique le brut, obligatoirement.

Rien n'empêche de noter le net également mais, l'employeur doit prendre conscience que le net est fluctuant et donc non fixe ce qui n'est pas le cas du brut.

Attention à ne pas noter uniquement de salaire en net, car sinon c'est le binz !

 

[Couleurcafe]

BONSOIR et merci je vais tenter de leur expliquer le pourquoi et je leur citerai l'article de la convention.
Bonne soirée à toutes et tous.