Licenciement

[Vallysims]

Bonjour, je m’adresse à vous car j´ai une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse. La fille d’une amie a mis son fils (11 mois) en garde chez une AM depuis quelques mois et cela ne se passait pas bien. Au vu des informations que j’ai eu, je lui ai conseillé de changer d’AM.
ex : dit et écrit dans le cahier de liaison que le goûter (les repas et goûter sont fournis par l’employeur) a été donne or quand la maman ouvre le sac, le goûter est dedans.
Lundi dernier, la maman récupère son fils à 16h, l’AM lui dit que tout s’est bien passé. arrives chez eux, il commence à chouiner et ne peux pas poser un pied au sol. Le mardi matin, comme le petit continue de couiner et pleurer, la maman l’emmène aux urgences. Bilan, tibia fendu, pose d’un plâtre et appel aux services sociaux pour suspicion de maltraitance…
Bref, le médecin téléphone à l’AM pour savoir s’il s’est passé quelques chose : réponse « chez moi aussi, il chourinait ! ».
La confiance est rompue et l’employeur décide de licencier l’AM.
Ma question : le bébé est plâtre pour un mois et le médecin des urgences a fait un certificat pour ce mois. le préavis est de 15 jours.
Peut-on déduire ces 15 jours car bien évidemment le bébé ne retourne pas chez l’AM.
merci pour vos réponses
.

 

[liline17]

Bonjour, c'est désolant ce qui arrive à ce petit.
On peut déduire jusqu'à 5 j par an avec un certificat médical, si l'enfant est hospitalisé, ça monte à 14 j, mais ce n'est pas le cas de cet enfant.
Ce que vous décrivez est préoccupant, on peut licencier une AM pour faute, avec effet immédiat et sans avoir à payer le préavis, pour ça, il faut que l'enfnat ne soit pas retourné chez son AM après la faute, ce qui semble être le cas.
L'AM peut contester aux prudhomme la faute.
Il faut bien sur la signaler à la PMI (j'imagine que c'est ce qui a été fait)
c'est la PMI qui nous délivre nos agréments et peut les retirer.

 

[noounouc]

Bonjour,

la nouvelle CCN ne différencie plus maladie et hospitalisation mais absences de courte et de longue durée :
"Article 105 | Absences de l’enfant
Les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel étant prévues au
contrat de travail, les temps d’absence non prévus sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospi-
talisation, le particulier employeur avertit l’assistant maternel dès que possible, par tout moyen.
Il transmet également le justificatif à l’assistant maternel, au plus tard au retour de l’enfant.
En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l’assistant maternel n’est
pas rémunéré au titre de la période d’absence dans les limites suivantes :
– en cas de courtes absences de l’enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de
cinq (5) jours d’absence. Au-delà de cette limite, le particulier employeur doit procéder au
paiement du salaire ;
– en cas d’absence durant quatorze (14) jours calendaires consécutifs. Au-delà de quatorze
(14) jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du
salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l’article 119.1 du présent socle spéci-
fique.
Ces limites sont appréciées par période de douze (12) mois glissants à compter de la date
d’effet de l’embauche ou de sa date anniversaire."

Les parents vont donc pouvoir déduire 2 semaines (sauf si une clause plus favorable a l'AM a été signée au contrat) ou si cette possibilité a déjà été utilisée.

 

[Kmcdelw]

C’est quand même fou qu’elle n’est pas signaler ce qui ce soit passer chez elle , surtout qu’un loulou sa peut courir tomber ect donc la blessure peut être dû à une chut qui aurais pu arriver aussi chez papa ou maman c’est donc n’importe quoi de cacher cela , pour le goûter dans le sac ( parfois je dit au parent que le goûter a était pris et pourtant eux aussi retrouvé le goûter dans le sac , tout simplement parceque ce jour précisément nounou a offert le même goûter à tout les copains pour un moment particulier ) donc là encore il lui aurais suffit d’expliquer à maman pourquoi goûter et tjr dans le sac .
Y’a quelque jour j’ai une puce qui était chez maman et qui et venu chez moi avec oeil gonfler , elle c’était pris un coing de table et pourtant maman a des protection sa ne veut pas tojt de suite dit maltraitante

 

[Vallysims]

Bonjour. Malheureusement on ne peut savoir comment c’est arrive ni où (malgré les soupçons des parent). La pmi est prévenue car une de leur infirmière est intervenue auprès de la maman ( interrogatoire en règle). Donc, je pense que le signalement a été fait. La maman est très en colère mais ne veut pas envenimer les choses. Je crois qu’elle a un peu peur de l’AM et ne veut plus la voir. Elle m’a demandé si elle pouvait mettre les docum de fin de contrat dans la boîte aux lettres de l’AM.
Donc, elle peut déduire ces 5 jours du solde tt compte ?
merci

 

[Nanny74]

Quelle histoire horrible...
Les mots me manquent là, il ne manquerait plus qu'elle est une clause supérieure cette Assmat comme indiqué par noounouc.
Licenciement pour faute grave.
Je souhaite bcp de courage à vos amis et à leur enfant.

 

[Nanny74]

Oui avec un certificat médical qu'elle montrera à cette dame et là elle pourra déduire les 5 jours pour enfants malades.

 

[Catie6432]

Excusez moi mais aucune certitude que "l'incident" ai eu lieu chez l'assistant maternel.
Nous n'avons pas tous les éléments pour nous faire une religion et n'avons "qu'un son de cloche" comme on dit.

Cependant, à minima, notre collègue à manqué de professionnalisme en se rendant compte qu'un enfant chouine inhabituellement toute la journée sans sans inquiéter plus et aviser les parents que l'enfant a un comportement inhabituel.
C'est une négligence.

Concernant la déduction de salaire sur présentation d'un certificat médical : oui sauf clause supérieure prévue au contrat de travail. Donc vérifier le libellé du contrat de travail.

Une pensée pour cette petite fille en lui souhaitant de se rétablir très vite.

 

[assmatzam]

Bonjour

Vôtre amie doit faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à son assistante maternelle l'informant de son licenciement par retrait d'enfant

Le préavis débute à compter de la première présentation de la lettre recommandée par la poste
Le préavis sera alors de 15 jours calendaire

La nouvelle ccn prévoit la minoration de salaire pour une absence pour maladie ou hospitalisation de 14 jours consécutifs
Donc 14 jours ne seront pas rémunéré mais le reste si

 

[Vallysims]

Pour kmcdelw, l’AM n’a pas d’autre enfant en garde
pour noounouc , pas de clauses spécifique pour licenciement. Je transmets les infos aux parents. Merci

 

[Vallysims]

Pour assmatza, la LR + AR est partie hier. Comme on ne peut rien prouver, je leur ai conseillé un retrait d’enfant car l’AM est très procédurière donc je ne sais pas ce qui serait arrivé si prud’hommes.
Je sais qu’il faut laisser le bénéfice du doute aux 2 parties, mais croyez-moi si seulement 1 quart de ce que j’ai entendu sur cette AM est vrai… Je suis vraiment dégoutée de son comportement. Je suis moi-même AM depuis 22 ans. J’en ai vu des P-E pas vraiment bien (comme des super) mais là il s’agit d’une AM dont la priorité est clairement ses enfants, donc c’est à l’accueilli de s’adapter !?!
Merci pour votre attention

 

[Griselda]

Pour répondre il faut avoir le contrat signé sous les yeux.
Si rien n'est précisé à ce sujet dans le contrat c'est alors la CCN qui s'applique: il est possible de minorer le salaire de l'AM durant
- soit 5 journées pas forcément consécutive par année glissante
- soit 2 semaines d'à filée pour longue maladie
Mais attention dans les 2 cas encore faut il que le Medecin précise que l'état de santé de l'enfant ne permet pas l'accueil en milieu collectif et être plâtré n'empeche pas forcément l'accueil.
Et que cette Famille n'ait pas déjà utilisé son quotta de jours à minorer.

cette Famille n'a plus confiance et si on écoute que leur son de cloche on leur donnerait raison MAIS la loi est la loi, ne pouvant pas du tout prouver que l'AM a commis une faute lourde, ne pas la payer durant son préavis serait comme une mise à pied conservatoire, ce qui est illégale sans preuve.

Dans un souci de résoudre tout ça au plus vite et au plus simple, je ferait une lettre de rupture pour simple retrait d'enfant avec préavis non effectué mais payé (puisque l'AM n'est pas responsable de cette absence), lui règlerais ce que je lui dois.

Cela ne m'empêcherait pas de contacter la PMI si j'ai de serieux doute concernant cette AM, des doutes, pas des certitudes puisque je ne peux enqueter moi même (je ne peux être juge et partie!). la PMI fera un control inopiné et s'il y a matière à suspendre ou retirer l'Agrément ce sera fait et cela protegera les autres enfants. Si ses doutes sont infondés la PMI en aura le coeur net.

N'oublions pas qu'il y a déjà eut des affaires où les Parents étaient suspectés à tort, l'AM pourrait tout aussi bien l'être aussi donc gardons nous de porter un jugement hâtif.

 

[Vallysims]

Pour Griselda, j’ai lu le contrat, c’est un classique de pajemploi. Sans annexes.
Pour le son de cloche de la maman : bébé prend son bib puis à 7h45 arrivée chez l’AM qui part mettre ses enfants à l’école en voiture avec le bébé. Puis repas à 10h30 car elle doit aller chercher ses enfants à l’école. Bien sûr sms de sa part quasiment tout les jours car »bébé a encore vomi dans sa voiture » Ré école encore en voiture, puis sieste avant de rechercher ses enfants à l’école… souvent quand la maman vient chercher bébé, il pleure et se calme quant elle lui donne à manger.
la maman a demande qu’elle lui donne le repas plus tard mais l’AM n’a pas été réceptive « vous comprenez je dois m’organiser pour chercher mes enfants et bébé met du temps à manger »… le mois dernier, il y a eu des hc, la maman était étonnée car elle venait à l’heure. La maman me demande à quoi ça correspond. Je lui explique qu’on doit inclure dans le temps de travail les 10/15 minutes de transmission. Donc venir 10/15 minutes avant l’heure prévue au contrat. Surprise de sa part car non explique par son AM.
Nul part dans le contrat il n’y a d’autorisation pour trajet en voiture, ça été discuté oralement mais sans préciser le nombre d’aller retour…
De plus, l’AM a pris plusieurs jours en plusieurs fois pour convenance personnelle et se les ai fait payer. La maman n´a pas lu la convention collective et donc faisait confiance. Elle payait.
Bref, je connais son tarif horaire, le temps hebdomadaire, le prix des hc etc… je sais que chacune à le droit de faire son tarif et ses conditions, mais là franchement j’ai été surprise…
Cette AM a un autre bébé en janvier. Je me demande comment elle envisageait son organisation avec 2 bébé a « trimballer » lors de ces 4 aller retour école en voiture par jour.
Bonne journee

 

[booboo]

repas à 10h30

 

[Vallysims]

Oui, 10h30. On peut se demander si le bébé mangeait et dans quelles conditions?Je connais bien là grand mère qui s’en occupe le mardi soir et là journée du mercredi. C’est un bébé calme et facile à vivre. Les parents sont gentils ,doux et patients, vraiment pas excités ou énervés. Ils sont malades de voir le bébé avec ce plâtre et se culpabilisent beaucoup.

 

[Catie6432]

Une question : ils vous en parlent à vous, vous donnent accès à un contrat de travail qui est d'ordre privé ...

Mais en tant qu'employeurs, ont ils parlé et fait remonter toutes leurs remarques auprès de leur assistante maternelle ?

Si oui et que les réponses les ont pas convaincu et/ou qu'ils n'ont pas convaincu notre collègue de modifier son fonctionnement, pourquoi ne pas avoir mis fin au contrat pour retrait d'enfant ?

Quand la confiance n'y est pas où plus, il vaut mieux trancher.

Également, trop peu de parents employeurs prennent connaissance de la convention collective nationale régissant notre profession. Du coup il.peut y avoir des incompréhensions liées aux règles d'horaires ou autres.

Il semble y avoir eu bien des incompréhensions et un déficit de communication entre les deux parties au cours de ces quelques mois d'accueil.

Et sans parler de cette blessure physique que nous ne pouvons pas à coup sûr imputer directement à la responsabilité de l'assistante maternelle, toutes ces tensions et frustrations sont délétères pour le bien être de l'enfant. Il n'est jamais bon de les laisser perdurer.

 

[assmatzam]

Vous dites que c'est un bébé
Mais de quel âge ?

 

[booboo]

La fille d’une amie a mis son fils (11 mois)

 

[Nanny74]

Il m'est arrivé de faire voir mon contrat à un syndicaliste, à un ami juriste et je crois même que c'est conseillé de le faire avant signature si l'on n'a du mal à tout comprendre parce qu'après la signature, il est trop tard pour négocier quoi que ce soit.
C'est sûr que le faire voir à quelqu'un d'autre après signature ça ne sert à rien.

 

[Vallysims]

Pour Catie6432. Je suis une amie proche de la mère du PE et AM, donc elle m’a demandé conseil sur les démarches du retrait d’enfant et des documents à fournir. La maman est facilement destabilisee devant un conflit. Elle a essayé de discuter avec son AM mais cela n’a pas été concluant (voir le repas). Bien sûr, le fait qu’elle a eu du mal à trouver une AM, explique qu’elle se soit « un peu laisse faire ». Les places sont rares. J’ai conseillé à la grand mère de prendre rdv pour discuter avec l’AM en présence de sa fille. Refus catégorique de l’AM.
Je voulais juste avoir des réponses sur le préavis et les eues.
Encore merci à vous toutes