Jurisprudence : cumul des congés payés en arrêt maladie

[MeliMelo]

Hello chères collègues,
je suis peut-être à la ramasse mais j'ai lu sur un site pro qu'en gros maintenant pendant les arrêts maladies de l'ass mat on cumulait encore nos congés payés. Donc bonne nouvelle pour nous. C'est la cours de cassation qui a fait primer le droit européen sur le droit français (car contrairement au droit français, en droit européen on continue à cumuler nos CP pendant un arrêt maladie). Le législateur n'aura plus qu'à se mettre en conformité.

 

[Pioupiou]

Effectivement on en a parlé il y a environ un mois ici.

Cour de cassation congés payés

Le droit français rejoint les préconisations du droit européen concernant les congés payés. La cour de cassation par un arrêté pris ce jour indique que le droit a congés payés n'excluera plus les périodes d'arrêt maladie.

forum.assistantes-maternelles.net

 

[MeliMelo]

Ha oups désolée les filles, j'avais loupé ce forum important, merci pioupiou !