Jours de fractionnement : on les prend quand?

[loli33]

Bonjour,

Une question me trotte dans la tête... Quand on acquiert des jours de fractionnement, on est sensées les poser quand? Sachant qu'on peut en avoir acquis pour un seul contrat, et devoir travailler 5j par semaine avec l'ensemble des familles.

Merci

 

[noounouc]

Comme tous les CP ils doivent être pris en même temps avec tous les employeurs.
Pour ma part (quand j'avais encore des contrats en année complète) je les posais sur la seconde semaine des vacances de Noël (et entre les fériés qui "tombaient" pendant mes CP et les 2 jours de fractionnement j'avais bien souvent la seconde semaine en entier).

 

[loli33]

@nounouC : mais comment on fait quand on débute un contrat sur 52 semaines par exemple, et qu'on a acquis des jours de fractionnement sur un contrat en cours? Ca veut dire qu'on est obligé de prendre des jours sans solde pour le contrat qui débute, afin de pouvoir poser ses jours de fractionnement? Il y a quelque chose qui m'échappe je pense.

 

[liline17]

Je n'ai vu nul part qu'on devait les prendre avec tous ses contrats en cours.
Si c'est bine le cas, ça veut dire qu'on n'y a quasiment jamais le droit, vu les conditions d'ancienneté pour les avoir.

 

[gligou]

cela semble logique ,car si tu es en congé c'est avec tous tes employeurs , donc forcement avec certains cela sera du sans soldes.
quel est le but de poser avec un seul ,c'est pas un congé

 

[liline17]

je les poses sur des ponts, pour ceux dont je n'ai pas atteint le droit aux jours de fractionnement, je fais du sans solde, en droit, la logique n'a pas toujours sa place, surtout que nous n'avons pas tous la même logique.
Soit il y a un texte, et je veux bien le voir, soit il n'y en a pas, ce qui est plus logique pour moi, au vu des particularités de notre profession.

 

[kikine]

tout simplement en référence au texte qui dit qu'il est illégal de travailler en étant en congés payés
les jours de fractionnement sont des cp donc non tu ne peux pas être en cp avec un employeur et travailler avec un autre

 

[liline17]

donc, tu peux être en congés sans solde avec certains employeurs, nounouc parlait de CP, je suppose qu'elle voulait dire congé et non congé payé.
J'ai réagit sur le fait du congé payé.
Il n'y a donc pas de texte qui impose que le congé soit payé pour tous les employeurs pour pouvoir bénéficier du fractionnement avec un ou plusieurs de ses PE.

 

[loli33]

Merci pour vos réponses, donc pour pouvoir poser nos jours de fractionnement, si on a d'autres contrats en cours avec lesquels on n'a pas ces jours, c'est du sans solde, donc soumis à l'acceptation des employeurs pour le sans solde. Est-ce que je comprends bien? Si oui, suis-je la seule à ne pas trouver ça normal?

 

[liline17]

j'ai une clause qui me permet de poser 4 jours par an, en sans solde (je travaille sur 4 jours) et sans avoir besoin de leur autorisation

 

[kikine]

si on a d'autres contrats en cours avec lesquels on n'a pas ces jours, c'est du sans solde, donc soumis à l'acceptation des employeurs pour le sans solde.

alors oui pour les contrats pour lesquels les jours ne sont pas acquis c'est du sans solde
mais les employeurs n'ont pas le choix puisque se sont des cp acquis pour d'autres, donc un droit pour toi qu'ils ne peuvent refuser (tout comme pour les 5 semaines)

 

[loli33]

@kikine : est-ce qu'il y aurait un texte qui dirait ça? Parce que si je me mets à la place de l'employeur qui commence le contrat avec moi, 5 jours et 52 semaines... "Mes" jours sans solde, il aura certainement besoin de confier son enfant, donc je doute que ça passe crème

 

[kikine]

qu'est ce que vous ne comprenez pas dans "il est illégal de travailler quand on est en cp" ?
les jours de fractionnements sont des cp au même titrre que les 5 semaines et les les cp pour congés familiaux

 

[noounouc]

@kikine : est-ce qu'il y aurait un texte qui dirait ça? Parce que si je me mets à la place de l'employeur qui commence le contrat avec moi, 5 jours et 52 semaines... "Mes" jours sans solde, il aura certainement besoin de confier son enfant, donc je doute que ça passe crème

Il va déjà être obligé de trouver une solution pour les 5 semaines de congés obligatoires identiques pour tous les contrats même si son contrat vient de commencer alors deux jours de plus ou de moins... si c'est expliqué clairement ça passe.
Par contre la nouvelle CCN précise que si le fractionnement se fait à la demande du salarié (et non à la demande de l'employeur) celui-ci peut conditionner l'acceptation du fractionnement au fait que le salarié renonce à ses jours de fractionnement.

 

[kikine]

Par contre la nouvelle CCN précise que si le fractionnement se fait à la demande du salarié (et non à la demande de l'employeur) celui-ci peut conditionner l'acceptation du fractionnement au fait que le salarié renonce à ses jours de fractionnement.

comme dans tous les métiers cependant étant multi-employeurs c'est l'am qui donne ses dates donc les pe n'ont pas tellement le choix

 

[Griselda]

@loli33 en tant qu'AM avec la majorité du temps des anciens contrats + des nouveaux contrats, de fait avec les nouveaux contrats tu auras des jours de congés à prendre sans solde pour respecter tes 5 semaines de repos obligatoires tous contrats confondus alors je ne comprends pas trop la question concernant les jours de fractionnement?

 

[noounouc]

comme dans tous les métiers cependant étant multi-employeurs c'est l'am qui donne ses dates donc les pe n'ont pas tellement le choix

Je suis bien d'accord sauf que la CCN prévoit que les congés soient fixés d'un commun accord et que si aucun accord n'est trouvé l'AM fixe elle-même les dates de 4 semaines en "été" et une semaine en "hiver"...donc si on veut fractionner on peut se retrouver avec un PE qui conditionne ce fractionnement au renoncement aux jours supplémentaires .

Personnellement ça fait belle lurette que je prends plus de 5 semaines et que les dates sont indiquées au contrat ainsi que le fait que même si je n'ai qu'un seul employeur c'est moi qui fixe les dates donc pas de prise de tête.

 

[loli33]

Il est illégal de travailler quand on est en CP, certes (heureusement), mais il est aussi obligatoire de poser nos CP aux mêmes dates pour tous, or là ces jours de fractionnement seront, pour un autre ou d'autres employeurs, non pas des CP mais des jours sans solde.

@Griselda : dans mes contrats sur 52 semaines, j'ai une clause supérieure qui dit que l'employeur accepte de me payer mes congés par anticipation, y compris si non encore totalement acquis (ce qui évite les gros montants à verser en fin de contrat, tout le monde est content, et jusqu'ici je n'ai encore jamais pris "trop" de congés pour avoir à en rembourser)

Je comprends bien vos réponses, mais en pratique, je pose une semaine en avril, trois semaines l'été et une semaine à noël, c'est noté tel quel dans mon contrat. Si maintenant je veux poser 2 jours de fractionnement acquis avec une famille, si je démarre un nouveau contrat avec une autre, je suis toujours dans l'obligation de demander un sans solde avec cette nouvelle famille, sur des dates qui ne figurent pas dans mes dates de congés prévus. Bref... Je pense que je vais continuer à m'assoir sur ces jours, tant pis.

 

[noounouc]

Du coup comment faites-vous quand il y a des jours fériés pendant vos CP? Vous êtes bien obligée de poser des jours en plus des 5 semaines?

 

[Griselda]

Moi aussi je suis payée par anticipation des "en cours d'acquisition" sur la première année, dès lors que c'est possible.
Je n'ai jamais rencontré de problème avec les jours de fractionnement car ils sont alors posés en priorité et à la fin du contrat il reste le solde des congés à me regler en ICCP s'il y a.