Je suis parent - Paiement des congés payés

[Nounou 22]

En fait si le net de votre assmat n'a jamais changé, c'est que lorsque les cotisations sociales que paient la caf à votre place, ont baissées, il aurait fallu reprendre votre mensu brut et au lieu de multiplier par 0.7804 multiplier par 0.7812. Le net de votre assmat aurait dû légèrement augmenté à compter du mois de juillet 2022, date ou le décret est passé.

 

[liline17]

c'est pas mal comme calculs, je précise que tous les calculs doivent, normalement être fait en brut, puis ramené au net, une fois les calculs terminés, mais dans votre cas, je ne sais pas si je le ferai
Vous devez intégrer à vos calculs, à partir de la deuxième année, les CP de l'année précédente, car tout CP donnent droit à CP
ce qui donne pour la deuxième année, un ajout de 4,5 semaines
Année 2 : De Juin 2021 au 31/05/2022 (46 semaines prévue au contrat)
(46+ 4,5 x 2.5) / 4 = 31, 56 arrondis à 32 jours / 6 = 5,33 semaines x 40h x 3.10€ = 661,33€
& Je lui ai versé (47.53 x 12) 570.36€
vous lui devez pour la deuxième année 90,97 €

 

[liline17]

pour les semaines incomplètes, cela arrive que le contrat commence ou se termine en cours de semaine, ou bien quand il y a eu des déductions de salaire, enfant ou AM malade, ou congés sans solde, parfois, sur un année prévue de 46 semaines, on peut avoir travailé 45 semaines et 2 jours par exemple

 

[liline17]

par contre, je me pose une question, le résultat donne 32 jours ouvrables à rémunérer, est ce qu'ont peut dépasser les 30 jours?
certaines collègues sont plus callées que moi, on va attendre leur réponse

 

[Griselda]

J'ai tjrs entendu que c'était 30 maxi/an.

 

[liline17]

il y a une autre manière de calculer la somme, une fois qu'on connait le nb de jours de CP acquis, on l'appelle le maintient de salaire:
Salaire brut / 26 X nb de jours ouvrables acquis = maintien de salaire
on compare la somme obtenue avec 10% des salaires de l'année calculée, et on retient la somme la plus favorable au salarié,

 

[liline17]

Pour les années complètes, c'est certain, pas plus de 30 jours, ouvrables, par an à prendre, mais pour le paiement des CP en AI, c'est peut être différent
peut être que cette règle est pour les ICCP seulement

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir il n'y a pas de notion de jours ouvrables de cp posés en année incomplète.

On cumule 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées assimilées consécutives ou pas.

Exemple.

On fait le point tous les 31 mai.

En n1 une am (sur 46 semaines) aurait cumulé 6 jours de cp. Soit 1 semaine.
En n2 en ayant travaillé 46 semaines, on compte comme assimilée la semaine acquise l'année passée. Soit donc pour base de calcul 47 semaines.

Acquis 30 jours soit 5 semaines.
40h X 5 Semaines X 3.10 € = 620€
570.36 - 620€ =49.64€

Voilà le calcul dès la deuxième année.
Et on compare avec le total des salaires versés en brut y compris l'indemnité de cp.
Liline ne calcule pas correctement quand tous les cp sont acquis.
29 jours acquis = 5 semaines à la condition que le samedi soit non travaillé.

 

[GénéralMétal1988]

Non Liline tu mélanges tout.

Tu mélanges les calcul en année complète et incomplète.

Impossible de diviser par 26 en année incomplète.

 

[liline17]

je crois que je suis trop fatiguée, je vais revoir ça demain, à tête reposée, par contre, je n'ai pas la réponse au fait que j'avais trouvé 32j, on peut dépasser 30j?

 

[GénéralMétal1988]

Non sauf si enfant à charge en situation de handicap il me semble.

Et en fin de contrat en AC.

 

[liline17]

du coup, pour le cas de ce PE j'avais trouvé ça, car j'avais ajouté les 4,5 semaines de CP de l'année précédente:
Année 2 : De Juin 2021 au 31/05/2022 (46 semaines prévue au contrat)
(46+ 4,5 x 2.5) / 4 = 31, 56 arrondis à 32 jours / 6 = 5,33 semaines x 40h x 3.10€ = 661,33€

quel est le bon calcul? j'ai trouvé 31,56 jours de CP, on retient 30 j ou 32 j ?

 

[GénéralMétal1988]

Liline, on retiendra uniquement 5 semaines, soit 30 jours.

Le calcul est simple 5 semaines x 40h x taux horaire brut.

Ni plus ni moins

dans le cas d'un contrat de 46 semaines dès la seconde année on a 30 jours acquis.

 

[lportos54]

Bonjour à toutes,

Merci infiniment pour vos retours, j'ai rarement conversé sur un forum avec des internautes aussi efficaces

Entendu donc :

- Année 1 : Je lui dois 35,17€
- Année 2 : Je lui dois 49,64€

En principe année 3 ce sera pareil que l'année 2 mais à revoir au 31/05/2023 et pour les deux derniers mois (Juin et Juillet 2023). En principe je n'aurai pas de semaines incomplète en fin de contrat. Mais je vais garder précieusement ce sujet pour m'y replonger le moment venu !

Franchement, une amélioration du site de la PAJE serait bienvenue car il faut vraiment s'accrocher pour suivre ...

 

[Titine15]

Bonjour
Super Iportos, vous y êtes arrivés et effectivement l'accompagnement des parents n'est pas au top

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

félicitations d'avoir fait vos calculs !

pajemploi ...comment dire... est un organisme de gestion.
Leurs Bs sont erronés dans la mesure où on reconstitue le brut à partir du net, ce qui fait varier ce brut régulièrement ce qui ne devrait pas être possible !
Lorsque l'on signé un contrat quelqu'il soit, c'est un salaire brut qui est fixé, et celui ne doit pas changer sauf si augmentation !

Ce qui n'est pas le cas avec pajemploi, on a des bruts reconstitués qui ne coŕrespondent pas aux données du contrat.
Et lorsqu'il y a HC ou HS alors là !

Pour terminer ils ne connaissent pour la plupart (je parle des conseillers), rien à notre métier, ou à notre convention, et ne savent pas pour la plupart que nous ne dépendons pas du code du travail (juste quelques articles), mais du code d'action des familles.
Leurs réponses à diverses problématiques telles que le paiement ou la pose des cp est donc très souvent erronées.

 

[Nounou 22]

N'oubliez pas @lportos54 de recalculer le net de votre assmat. Vous prenez la mensu brut et vous la multipliez par 0.7812 et ça vous donnera son nouveau net, cela aurait dû être mis en place en juillet 2022.

 

[Nany88]

Iportos vous n'êtes pas une mauvais employeur bien au contraire vous chercher à faire bien pour votre am et ça c top bravo....
Je sais plus qui a dit illegal pour les CP 10% et bien beaucoup le font faut pas croire que tout le monde respecte le fait que sa ne soit pas bien de le faire...
Moi je lais fait ya 9bans au début par conseils des anciennes am... Ensuite au bout de 3 ans j ai arrêter car j ai entendu que C t ilegal... Mais sur 60 assmat dans ma ville plus de la moitié font comme ça 10 %cp par mois...