Je suis parent - Paiement des congés payés

[lportos54]

Bonjours à toutes et à tous,

Alors voilà, je suis papa d'un jeune garçon de bientôt 3 ans, cela fait quasiment 2 ans et demi qu'il est chez la nounou que nous adorons. Je refais le point car elle m'informe que le taux horaire minimum a évolué donc je refais les calculs pour la payer correctement mais je suis un peu perdu ; Je vous explique.

Initialement nous avions retenu la méthode des 10% / mois pour les congés car en année incomplète. Nous lui versons donc son salaire mensuel et ajoutons 10% du revenus annuel tous les mois pour couvrir les CP. Je n'ai jamais relevé mais je la paye tous les mois. Elle prends ses congés :

- 4 semaines en aout (donc elle ne travaille pas en Aout)
- 1 semaine entre Noël et nouvel an.

Je lui paie exactement le même montant tous les mois car j'ai lissé le nombre de jours annuel en mensuel donc qu'elle le garde 15 jours dans le mois ou 18 je note 16 c'est la moyenne mensuelle. Mais en aout je lui paie son salaire alors qu'elle ne le garde pas du tout. Jusque là cela ne me choquais pas, en tant que salarié, je cumul mes congés et donc lorsque je les prends je suis payé pareil. Mais quid des 10% ? Car je lui paie 525€ tous les mois au lieu de 475€ la différence tient compte de + 47.5€ soit 10% de son salaire pour couvrir les CP.

Du coup en y réfléchissant j'ai l'impression de lui payer ses congés 2x ? Il y a t il quelque chose que j'ai loupé dans ma réflexion ?

Moi en tant que salarié je cumul des congés tous les mois mais mon employeur ne me les payent pas, il crédite juste mon solde de congés, qu'il me paie quand je les utilisent.

L'objectif n'est pas de lésé la nounou de mon fils nous l'adorons mais juste de comprendre.

 

[pommedamour26]

Déjà vous ne pouvez pas lui payer 2 fois puisque dans sa mensualisation vous avez déduit les semaines d'absence seules les semaines de travail sont payées et du coup comme vous lui payez 2.5 jours par mois vous serez à jour pour le paiement des congés en argent mais peut être pas en temps c'est pour ça que souvent en année incomplète il y a une régule en fin de contrat car des semaines d'absence sont déduites mais peut être pas pu être prise donc forcément il y aura + de semaines de travail que de semaine d'absence dans une période définie
vous êtes en année incomplète maintenant on ne paye plus les congés mensuellement et de toute façon les 10% ne sont pas le bon montant ça n'équivaut pas au montant réel que vous lui devez il y a un calcul à faire pour avoir exactement le montant que vous lui devez pour les 5 semaines de congés payés
30jours ouvrables : 6 x heure par semaine le tout x par le tarif horaire
vous comparez les 2 méthodes vous verrez que ce n'est pas le bon montant
la période de référence est de juin à mai et les congés se payent avec le salaire de juin
Mais l'assistante maternelle ne prend que 5 semaines de congés donc il y a d'autres semaines de déduite?? car là c'est un contrat année complète si l'assistante maternelle ne prend que 5 semaines
D'autres collègues vous donneront d'autres explications très certainement j'espère que vous avez compris ce que j'ai voulu expliquer .

 

[zelande]

La méthode des 10% largement utilisée jusqu'à présent est devenue interdite.
Par contre , non, vous ne lui avez pas payé 2 fois ses cp, il se pourrait même que vous lui devez de l'argent.
En année incomplète, vous avez du calculer les semaines de travail de l'assmat et baser son salaire là dessus. Ce salaire est lissé sur 12 mois, donc payé, pendant les vacances.
Exemple, votre assmat ne travaille que 44 semaines par an, le calcul à faire est de taux horaire * nbre d'heurs efféctuées dans la semaine* 44 semaines/12. Ceci ne paye que le temps de travail effectif.
Si vous donnez 10% pour les CP, c'est, effectivement tous les mois de l'année.
Cependant, tous les 31 mai, vous auriez du calculer le nombre de CP acquis par l'assmat, l'indemnité qui en découle et comparer avec les 10% versés.
Pour avoir toujours pratiqué ceete méthode, jusqu'à la nouvelle conviention collective qui l'interdit clairement, les parents me devaient toujours un petit quelque chose.
Il y a 2 méthodes de calcul à comparer, et il est obligatoire de payer la méthose la plus avantageuse à l'assmat.
Méthode 1: les 10% des salaires bruts
Méthode 2 maintien de salaire
Pour connaître le nbre de CP acquis: 2.5j par tranche de 4 semaines travaillées, ou réputées comme telles (les absences non prévues au contrat ne sont pas déduites, sauf si elles sont du fait de l’assistante maternelle), il faut aussi prendre les semaines de congés payés de la période précédente (si le contrat a plus d’un an), qu’il y ait une garde de 2, 3 ou 5j de travail, le salarié a le droit à ses 2.5j par mois).

Calcul du maintien de salaire pour les congés payés
Le compte de semaines travaillées, ou prévues comme telles, donne le nombre de CP en jours ouvrables, que l’on doit convertir en jours ouvrés. On arrondi toujours au supérieur .
Pour cela, on multiplie le nombre de jours ouvrables par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine, on divise par 6 (car 1 semaine = 6 jours pour les assmat, sauf s’il y a un férié) = nbre de jours ouvrés.
Pour la rémunération des CP, on multiplie le nbre des jours ouvrés par le nbre d’heures par jour, puis par le tarif horaire = la somme à payer en plus du salaire mensuel du mois de juin.

Exemple:Nbre de semaines travaillées = 44 semaines. 44 / 4 x 2,5 (2,5 j par tranche de 4 sem) = 27.5 j ouvrables arrondi à 28 28 x 5(moy jours par sem) / 6 = 23.33 jours ouvrés ouvrés Calcul : 10 x bre d'heures /jour x tarif horaire = l'indemnité CP à lui payer
A comparer avec ce qui a déjà été payé et à régulariser en juin si nécessaire.
Maintenant, ce calcul est toujours à faire, mais la totalité est à payée en juin, ou à chaque prise des CP
:

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour je précise.

Il n'a jamais existé de paiement mensuel de cp par 10%.
C'est un calcul.
Non une méthode de paiement et il est fort possible que cette am n'ait pas été correctement rémunérée dès cp acquis.

Il faut comparer avec la méthode du maintien de salaire. Obligatoirement.

 

[kikine]

et je rajoute que les cp de l'année précédente comptent également dans le paiement des cp a venir donc il va falloir faire une régularisation car clairement il manque de l'argent a votre am
donnez nous le détail de la mensualisation et ce que vous avez payé depuis le début du contrat que l'on puisse vous aider

 

[MeliMelo]

Les collègues ont tout dit. Ce que vous faites à votre AM est illégal. En année incomplète on paie les congés en juin ou au moment de la prise de congés principale (l'été pour vous) ou en répartissant au prorata des périodes de congés (été et hiver) pour vous.

Mais le 2e gros point d'interrogation qui m'interroge, comme l'a soulevé une collègue, c'est que normalement, 5 semaines de congés, ce n'est pas une année incomplète mais une année complète. Et là les calculs de congés sont différents car les congés sont inclus dans la mensualisation. Donc si vous êtes réellement en année complète + que vous la payez 10% de plus chaque mois (ce qui serait illégal), et bien oui, vous la payez un peu double sur ces congés on va dire... Il faudrait vraiment préciser votre nombre de semaines d'absence pour savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.

 

[lportos54]

Bonjour,

Merci pour ces précisions ; Ok pour le "paiement double" je comprend la logique par laquelle mon point de vue du paiement en double est erronée. Effectivement, je lisse sur 12 mois ce que je suis censé lui payé sur 46 semaines. Ok pour ça.

Je vais détaillé le calcul initialement mis en place en Juin 2020, j'insiste sur le fait qu'étant complètement perdu à l'époque il a été fait à l'aide de l'assistante maternelle et le choix des 10% a été le sien. Je n'ai JAMAIS tenté de léser la nounou de mon fils.

Nous sommes bien en année incomplète, 46 semaines par an à raison de 40h / semaines (4 jours de 10 heures).

Elle était au minimum (3.10€ / h) nous avons donc fait :

(3.10 x 40 x 46) / 12 = 475.33€ / mois

+ Mensualisation des CP

(475.33 x 12) x 10% = 47.53€ en plus par mois pour les CP

Je lui fait donc un virement de salaire de 522.86€ chaque mois depuis le début (+ entretien bien sur).

Elle prends 5 semaines de congés par an 4 semaines en aout et une semaine entre noël et nouvel an.

A la base si j'ai sollicité vos lumières c'est que j'ai lu quelques part que le taux horaire minimum avait augmenté et donc qu'il fallait que je reprenne le calcul de base.

 

[lportos54]

Les collègues ont tout dit. Ce que vous faites à votre AM est illégal.

Je reprends quand même votre message, il est un peu fort, tourné comme ça je suis un esclavagiste qui abuse de ses salariés. Je suis un jeune papa, employé, totalement perdu dans ces logiques qui ne me parlent pas. J'ai suivi les conseilles de mon AM.

Une assistante maternelle est effectivement employé par les parents mais il faut avouer que nous ne sommes pas tout à fait dans une relation "Employeur / Employé" ne serait-ce que de part la nature de la mission ; Elle prends quand même soin de l'être qui nous est le plus cher. Et sur un aspect plus technique nous sommes employeur sans avoir les compétences d'un chef d'entreprise donc nous suivons les conseilles qui nous sont donnés.

Tout cela juste pour dire que, si l'on pouvais éviter le champs lexical de l'inquisition ce serai un plus.

Ceci étant, je vous remercie à toutes et tous pour votre aide.

Pour ajouter à mon précèdent poste, elle n'a jamais raté 1 jour de travail (ni maladie, ni greve, ni covid ni quoi que ce soit) et nous le gardons une semaine par an pour faire nos 46 semaines de garde (46 semaine de garde, 1 semaine ou nous nous organisons + 5 semaines de CP = 52 semaines).

 

[booboo]

Elle était au minimum (3.10€ / h)

vous parlez en net ou en brut ?

 

[Griselda]

J'entends très bien que votre AM, pensant bien faire et plus simple, vous a proposer de faire les calculs ainsi avec les 10% ajouté chaque mois.
La question des congés est souvent nébuleuse pour la majorité des gens, sauf peut être les RH et les AMs qui ont cramé quelques neurones à essayer de comprendre comment ça marche. Donc non je ne pense pas non plus que vous soyez un vilain PE qui escroque votre AM, d'autant que vous l’adorez.

Ce qui est super c'est que vous veniez ici pour vous informer et mieux vaut tard que jamais.
Vous allez donc pouvoir tout reprendre depuis 0 et lui régler, si besoin, ce qui aurait du l'être dès le départ (faire une regule de CP).
Vous allez pouvoir aussi lui expliquer pourquoi elle s'est trompée afin qu'elle ne fasse plus cette proposition qui est non seulement illégale mais qui la lèse.
Vous avez en effet tout interêt à le faire car même si c'est elle qui vous a mal aiguillé au départ, comme ce n'est pas sa prérogative, si elle avait l'idée d'aller s'en plaindre au tribunal vous pourriez être condamné car nul n'est censé ignorer la loi.

Donc pas de panique. ici toutes les collègues ont l'amabilité de vous aider pour vous dire comment les calculs auraient du être fait et donc vous allez pouvoir comparer avec ce que vous lui avez réellement versé. S'il en manque vous pourrez faire la régule.
Votre AM vous en sera d'autant plus reconnaissante qu'elle pourra apprécier que vous rectifiez le tire même si elle ne vous l'avait pas demandé.

 

[lportos54]

en net il me semble (de mémoire c'est 4 et quelques en brut sur le contrat)

 

[Titine15]

Bonsoir
Vous devez recalculer tous les CP depuis le début et faire la différence avec ce que vous lui avez déjà payé.
Cela va vous prendre un peu de temps mais vous allez y arriver
Bons calculs

 

[booboo]

A la base si j'ai sollicité vos lumières c'est que j'ai lu quelques part que le taux horaire minimum avait augmenté et donc qu'il fallait que je reprenne le calcul de base.

Donc vous n'êtes pas au minimum.
Par contre, il faut revoir le paiement des congés, pour que tout soit carré

 

[lportos54]

Donc que je sois sur d'avoir compris, je calcul 2.5 jours de CP par mois (Tous mois confondus y compris le mois d'aout avec 4 semaines de CP prise). Donc depuis le début du contrat (Juillet 2020) je suis à 30 mois (hors janvier 23). Soit 75 jours de CP. Et après j'en fais quoi ?

 

[liline17]

nos calculs sont complexes, il est bien normal de s'y perdre, j'ai fais une réunion avec les collègues de mon quartier, pour leur expliquer les calculs, je vais vous mettre ici une copie du tuto que je me suis crée
. Congés payés

-Période d’acquisition du 1 juin au 31 mai de l’année suivante

-Jours ouvrables : 6 jours / semaine, du lundi au samedi

-Jours ouvrés : jours prévus au contrat

-2,5 jours ouvrables de CP toutes les 4 semaines

-Si la période travaillée contient une semaine incomplète : diviser le nb de jours en + par le nb de jours travaillés par semaine (ex : contrat de 4j/s. 2j travaillés sur un mois incomplet : 2/4=0,5j de cp acquis)

(nombre de semaines travaillées X 2,5) / 4 = nombre de jours de congés (arrondir au supérieur si résultat avec virgule)

Nombre de jours de congés/6= nombre de semaines de congés

Nombre de semaines de congés X par salaire de la semaine= montant des congés annuels

Exemple de calculs de congés sur 12 mois

Salaire horaire 4€ , 45 semaines travaillées, 40h par semaine

( 45 semainesX 2,5 ) / 4 = 28,12 arrondi à 29 jours de CP acquis

29 / 6 = 4,83 ( 4,83 X 40h ) X 4€= 772,8€

-Si la période travaillée contient une semaine incomplète : diviser le nb de jours en + par le nb de jours travaillés par semaine, pour obtenir la valeur semaine.

Ex : contrat sur 4j : 20 semaines travaillées + 2j :

2/4=0,5

(20X2,5) /4=12,5 +0,5=13j de CP

-Si un férié tombe sur un CP acquis, il sera rémunéré en plus

Pour le maintien
Salaire brut / 26 X jours ouvrables acquis = maintien

 

[Griselda]

Grand merci à Liline qui s'est fendue de tt expliqué.
Il faut aussi ajouter, si votre AM a des enfants de moins de 15 ans avant la date de reference du 30 avril, + 2jrs ouvrables/enft à sa charge à condition que ça ne fasse pas depasser 30 jours de CP/an.
Comprendre aussi que l'année suivante le nombre de semaine effective ou assimilée cela veut dire y compris les semaines d'absence à votre convenance ainsi que les semaines de congés payés.
Courage, vous allez y arriver ;-)

 

[MeliMelo]

Iportos, n'interprétez pas mes propos, ce n'est pas parce que je vous ai dit que c'était illégal ce que vous avez fait que je pense que vous êtes un mauvais parent employeur... Je suis passée par cette case-là moi aussi et je sais la galère que c'est de se lancer dans tous les calculs, à la différence qu'à l'époque mon ass mat ne m'avait pas du tout aiguillé comme l'a fait la vôtre, donc j'ai dû chercher par moi-même tout ce qu'il fallait faire.
Il faudra alors bien lui dire effectivement que ce qu'elle avait proposé à l'époque est illégal, il n'y a pas d'autres mots, je suis désolée (cf. convention collective). Comme la régulation va être à son avantage, elle va vite comprendre que ce n'était pas en sa faveur de proposer ce qu'elle a fait et que grâce à vous elle ne fera plus la même erreur pour ses autres contrats, enfin j'espère.

 

[lportos54]

Merci Liline pour la méthode. J'espère avoir bien suivi, si tu le veux bien je vais te détailler mes calculs tu me dis si je me trompe. Je reprends année par année (sur les 2 premières).

Année 1 : De Juillet 2020 au 31/05/2021 (42 semaines)
(42 x 2.5) / 4 = 27 jours / 6 = 4.5 semaines x 40h x 3.10€ (Salaire horaire de base net ?) = 558€
Sachant que dans le même temps je lui ai versé mes "10%" à hauteur de 47.53€ de plus par mois j'ai versé (47.53 x 11) 522.83€
Donc je lui dois l'année 1 35€17
Année 2 : De Juin 2021 au 31/05/2022 (46 semaines prévue au contrat)
(46 x 2.5) / 4 = 29 jours / 6 = 4.83 semaines x 40h x 3.10€ = 598.92€
& Je lui ai versé (47.53 x 12) 570.36€
Donc je lui dois pour l'année 2 28.56€
Je suis septique sur le montant à retenir 3.10€ net ou 4€ et quelques net. & Je n'ai pas du tout tenu compte de LA semaine "incomplète". Je ne comprends ce que tu entends par

-Si la période travaillée contient une semaine incomplète : diviser le nb de jours en + par le nb de jours travaillés par semaine (ex : contrat de 4j/s. 2j travaillés sur un mois incomplet : 2/4=0,5j de cp acquis)

C'est quoi les "Jours en plus" ? Le contrat prévois 46 semaines. Donc sur l'année 46 semaines de garde, 5 semaines de CP et 1 semaines "libre" où nous le gardons. Dois-je intégrer cette semaine dans le calcul d'une façon ou d'une autre ?

 

[Nounou 22]

Par contre j'ai l'impression que tout a toujours été calculé en net et que par conséquent le net actuel de l'AM de ce PE n'est plus le bon car il aurait dû évoluer en juillet 2022 avec la baisse des cotisations sociales....je dis ça....je dis rien

 

[lportos54]

Par contre j'ai l'impression que tout a toujours été calculé en net et que par conséquent le net actuel de l'AM de ce PE n'est plus le bon car il aurait dû évoluer en juillet 2022 avec la baisse des cotisations sociales....je dis ça....je dis rien

Oulahh J'ai déjà mal à la tête ...