Indemnité de rupture et prime d'activité

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Nath.B
  • Date de début Date de début
Registre Médicament AssMat
💊 Registre des Médicaments Assistante Maternelle

Conforme au décret 2021-1131 : Sécurisez la santé des enfants accueillis et respectez facilement le cadre légal
+ 10 fiches d'autorisation parentale très complètes, obligatoires avant toute administration de traitement
➡️ Découvrez le Registre des Médicaments

Inscrit
5 Septembre 2022
Messages
5
Bonjour, est-ce que une d'entre vous sait avec certitude si l'on doit déclarer l'indemnité de rupture lors de la déclaration trimestrielle pour l prime d'activité. Certains sites disent oui d'autres le contraire et la Caf a besoin de temps pour étudier ma question. Sachant qu'elle n'est pas soumise aux cotisations sociales et non imposable faut-il la déclarer et si oui, dans quelle rubrique ? Merci d'avance
 
NON car non soumis à l'impôt.

Idem indemnité d’engagement réciproque SI désistement par l’employeur.
.
 
👩 Annonces Assistante Maternelle

☎️ [GRATUIT] Publiez votre annonce pour être contactée par des parents et obtenir de nouveaux contrats
➡️ Je Publie mon Annonce

Ce n'est pas la réponse du conseiller de la CAF, je ne sais quoi penser, quelqu'un d'autre s'est retrouvé dans le même cas ?
 
AssMatNET éditions
📖 AssMatNET éditions

Facilitez-vous les transmissions avec nos 🌟 Carnets de liaison et Respectez le cadre légal avec notre 💊 Registre des Médicaments

En tant que Partenaire Amazon, nous percevons une commission sur les achats remplissant les conditions requises.
Soutenez le forum via Amazon
Soutenez le Forum en utilisant notre lien partenaire Amazon

En cliquant sur notre lien partenaire Amazon avant vos prochains achats sur Amazon, vous soutenez directement le forum sans dépenser un centime de plus

En tant que Partenaire Amazon, nous percevons une commission sur les achats remplissant les conditions requises.

Statistiques en ligne

Membres en ligne
102
Visiteurs en ligne
138
Total de visiteurs
240

Statistiques du forum

Discussions
10 193
Messages
201 818
Membres
11 670
Dernier membre
liya

Contenu Populaire

Retour
Haut