Indemnisation Pôle emploi

[Catie6432]

La base : un contrat par enfant et un bulletin de salaire par enfant. Nonobstant le bulletin de salaire Pajemploi unique.
A titre personnel lors de mes actualisations j'adresse toujours à pôle emploi les bulletins de salaire employeur et pas ceux émis par Pajemploi.

 

[Nanou91]

Donc là à mon avis, 2 solutions.

1) Soit vous ne bougez pas, vous attendez la fin des contrats. Et attendez de voir si POLE EMPLOI s'aperçoit de l'erreur ou pas.
S'ils ne s'en aperçoivent pas, ils considéreront la fin des contrats Fratrie comme la fin d'un seul et même contrat conservé et recalculeront les ARE.
Soit ils s'en aperçoivent et calculeront le trop perçu sur la période Août 2022/Août 2023 et le trop-perçu se sera encore amplifié par rapport à maintenant. Et ils s'en apercevront peut-être un jour... Et en cas de "Fraude", car là ça sera assimilé à de la Fraude, ils peuvent demander le remboursement d'un trop perçu pendant 10 ans.....

2) Soit vous envoyez un mail à votre conseiller indemnisation pour lui dire : "je ne sais pas si vous avez bien compris que pour la Famille "Fratrie", il y a 2 contrats : un débuté en 2018 et un débuté en 2021"... Et ça montre votre bonne foi....
Et vous attendez de voir ce qu'ils vous répondent....

Mais là si votre inquiétude c'est de savoir combien vous aurez en septembre.... Si vous devez un trop perçu, vous n'aurez rien et en plus devrez rembourser le trop-perçu.

 

[Nanou91]

Quand je dis : "S'ils ne s'en aperçoivent pas, ils considéreront la fin des contrats Fratrie comme la fin d'un seul et même contrat conservé et recalculeront les ARE." Je veux dire sur les salaires de la totalité de la fratrie au lieu de les recalculer que sur le contrat conservé Grand-Frère.

 

[Nanou91]

@Catie6432
Oui c'est la base. 1 contrat par enfant.... et pour POLE EMPLOI une fiche de paie par enfant lors de l'actualisation.
Je me suis permis une fois de ne pas séparer les salaires sur les déclarations POLE EMPLOI.... car les contrats avaient commencé le même jour pour L 18 mois et N 5 mois......(Des Contrats "repris" tous les 2)... Et se sont finis le même jour tous les 2. Donc ça ne changeait rien pour POLE EMPLOI.
Mais aussi parce que je sais comment ça fonctionne et les incidences que ça a, ou pas.. Et que je savais que ces 2 contrats "repris" commençaient le même jour et se finiraient le même jour...

 

[Thomdid]

Merci pour votre retour, j'ai contacté pôle emploi et effectivement il y aura du trop perçu, mais si je rembourse, pourquoi je n'aurai pas d'indemnité a la fin de mes contrats, si j'avais su je l'aurais fait bien sûr !

 

[Nanou91]

Il y a plusieurs façon de rembourser.
Maintenant en une seule fois. Et ils continueront bien sûr de vous verser le complément ARE (maintenant qu'ils vont savoir qu'il y a un repris).
ou
Leur demander qu'ils se servent des ARE des mois à venir jusqu'à remboursement complet.

Mais si vous n'aviez rien dit et qu'ils s'en aperçoivent en septembre, ils vous auraient certes versé des ARE mais comme vous auriez du rembourser, ça ne vous aurait pas fait un vrai revenu de remplacement. Percevoir par exemple 900 euros en septembre et devoir en rendre autant ou plus...
Donc maintenant il va falloir qu'ils calculent la part de chaque contrat de la fratrie pour refaire tous les calculs. ET déterminent le montant du trop-perçu.

Maintenant, vous saurez que quand on accueille une fratrie, même si PAJEMPLOI ne génère qu'un bulletin de salaire, il faut que les parents en fassent à la base un par enfant et vous les remettent.
Et signaler à POLE EMPLOI à chaque fois qu'on termine ou qu'on commence un contrat quand on est inscrit. Pu qu'on se réinscrit.

 

[Thomdid]

Oui maintenant je le saurai, merci pour tout ces renseignements et votre temps, je pense que je vais arrêter ce beau métier, beaucoup trop dévaloriser et de plus en plus compliqué ! Merci encore Bonne soirée à vous

 

[titel29]

Bonjour, j'ai lu avec attention cette discussion sur Pôle emploi et j'ai une question, peut être que l'une d'entre vous a une idée :
est-ce que si je me désinscris de Pôle emploi en juin 2023 (je n'aurai aucun complément car nouveau contrat (le 4ème) et paiement des Congés payés) et me réinscris fin juillet 2023 à la fin d'un contrat, j'aurai un nouveau calcul d'ARE ?
J'explique ma situation : j'ai 57 ans, inscrite sur pôle emploi depuis le 12/03/2017 - ARE actuel autour de 50 euros 258 jours restants et en fonction des mois, j'ai régulièrement des indemnités (que je sais calculer). Je souhaite arrêter mon activité d'ass mat en juin 2026, mais née en 1966, ne percevrais ma retraite qu'en décembre 2029. J'ai calculé que si je continue sur mon rythme actuel avec 5/6 ARE par mois, je me retrouverai en rechargement de droits en 2026, soit + 882 jours et recalcul sur mes 3 dernières années de service (2023/2026), et ça ne va pas jusqu'à déc 2029...
sachant que j'aurai mes trimestres (172) en mars 2028 (Grrr....).
Donc j'ai pensé à me désinscrire et me réinscrire (avec recalcul sur mes 3 dernières années (assez bonnes), donc l'ARE sera au moins équivalent à celui actuel, et surtout nouvelle durée (+ 55 ans) donc 882 jours. Ils vont comparer mes droits restants (258 jours x 50 euros) et mes droits nouvellement recalculés (882 jours x ?), et cela devrait évidement être les nouveaux qu'ils vont retenir. Ce qui me permettra d'aller jusqu'à déc 2029 avec un rechargement de droits acquis de 2023 à 2026 (+ 882 jours) également.
Qu'en pensez vous ?

 

[Ladrine 10]

Et bin @Nanou91 chapeau bas
Franchement je savais que vous étiez doué pour pôle emploi mais là
Si en septembre quand je vais arrêter j'ai des problème de calcul avec pôle emploi
Je sais qui je viendrai voir
Encore bravo

 

[Nanou91]

@titel29
Je comprends bien votre raisonnement.
Si vous vous désinscrivez en juin pour vous réinscrire en juillet, ce sont vos anciens droits (actuels) qui repartiront. Puisqu'ils ne sont pas épuisés.
La seule chose que cette désinscription fera, c'est enclencher le délai de déchéance.
Si vous pensez que de nouveaux droits seraient plus intéressants, il faut demander à POLE EMPLOI de calculer un droit d'option, sur les contrats repris perdus depuis l'ouverture des droits actuels. S'il est plus intéressant d'au moins 30%, ou si l'ARE actuelle étaient de moins de 20 euros (ce qui n'est pas le cas puisque votre ARE actuelle est de 50 euros), ce droit d'option peut vous être proposé. Mais ce n'est pas forcément accordé.
Les 258 jours restants seraient perdus et vous repartiriez sur 27 mois de droits avec une nouvelle ARE...

Pour le rechargement ultérieur, ce sera sur les contrats qui n'auront pas servi au droit d'option. Il y en aura beaucoup ? ils permettront une ARE de rechargement correcte .
Ça peut être une idée, mais il faut faire des calculs précis et voir si déjà le droit d'option sera accordé.

Mais à côté de cela, vous pensez que POLE EMPLOI va vous indemniser plus de 3 ans sans que vous cherchiez du travail ? Sans contrôler vos recherches ?

 

[titel29]

Merci pour vos réponses, désolé, j'ai été un peu technique, mais j'y pense depuis quelques mois déjà, comme tous ceux qui approchent de la
retraite !
je n'ai pas bien compris ce qu'est le délai de déchéance. Pouvez vous m'expliquer avec mon cas personnel ?

Sinon, je croyais que le calcul du droit d'option était automatique.
Si je calcule 258 x 50 = 12900 euros
et nouveaux droits 882 x 50 = 44100, donc largement au dessus des 30 %..
Vous pensez qu'il faut que j'en parle à ma conseillère de Pôle Emploi ?

Pour le rechargement de droits en 2026, je compte continuer à travailler à plein temps 3/4 contrats sur 4/5 jours comme je le faisais jusqu'à présent. Je souhaitais ralentir, mais si je diminue mon activité, c'est clair que le rechargement sera moindre. Ce n'est pas l'activité qui manque dans mon coin, il faut savoir dire stop parfois (genre 3 bébés en même temps...), car je suis épuisée par mes journées parfois.

Et pour le reste ... je me dis que après 60 ans, ils ont peut être d'autres chats à fouetter, que courir après des ass mat qui s'arrêtent à 60 ans ! Il me semble qu'un certain nombre de personnes attendent la retraite pendant qq années soit au chômage, soit en longue maladie. Pourquoi pas nous ? C'est sûr, nous les ass mat, du boulot, on en manque pas ! Mais, cruralgies à répétition soulagées par des anti-inflammatoires ,des parents de plus en plus compliqués, et un mari qui s'arrêtera un peu avant moi, après une carrière bien remplie ... On voudrait en profiter avant la fin... Et de plus, j'aurai atteint le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ! Mais, je le reconnais, c'est un risque à prendre, au pire, je n'aurai plus de revenus en attendant la retraite, s'ils serrent la vis. L'avenir nous le dira !

Merci pour vos conseils !

 

[Nanou91]

@titel29
le délai de déchéance, c'est une date butoir à laquelle, si les droits ne sont pas tous utilisés, ils sont perdus.
Cette durée est : la durée des droits initiaux + 3 ans.
Dans votre cas, inscrite depuis le 12/03/2017. Si vous ne vous êtes JAMAIS désinscrite depuis, le délai de déchéance ne s'est pas enclenché.
Si vous vous êtes désinscrite à un moment, ou vous désinscrivez fin juin, il s'enclenchera. Et la date de déchéance sera 12/03/2017 + 2 ans de droits ( je suppose à l'époque car vous aviez moins de 53 ans en 2017) + majoration de 3 ans = 5 ans donc 11/03/22... Et même si vous aviez eu 3 ans de droits : 3+3 = 6 .. et 12/03/2017 + 6 = 11/03/2023...
Là ils n'ont pas été déchus car vous n'avez jamais du vous désinscrire depuis 2017. Si vous vous désinscrivez en juin, ils vont se déchoir et les 258 j restants seront perdus.... C'est en même temps un bon moyen d'avoir un nouveau calcul de droits sur les contrats repris depuis 2017 puis perdus, et qui n'ont pas encore servi à un calcul de droits.

Et non, l'application du droit d'option n'est pas automatique quand il y a encore des droits en cours. Il faut en demander l'étude et le calcul.
Si vous y avez droit, POLE EMPLOI vous envoie un courrier avec 2 colonnes... Le reliquat de droit actuel, le montant du nouveau droit, et vous demande de confirmer ce que vous choisissez.
Vous dire que votre cas y sera éligible... c'est un vaste sujet... Certaines agences POLE EMPLOI font le même calcul que vous pour vérifier la surcote de 30%.
D'autres calculent à l'indemnité journalière. C'est à dire feraient 50 euros d'ARE actuelle + 30% = 65 euros... et n'acceptent que si la nouvelle ARE est d'au moins 65 €.

Moi je ne sais pas si je choisirais de renoncer aux 258 j..... car là je comprends votre raisonnement. Vous avez peur que ces 258j restants vous emmène en 2026 et que là, vous n'ayez plus qu'un seul rechargement au lieu de 1 droit d'option + 1 rechargement.
Mais ça, c'est sur le papier.... Qui vous dit que vous n'allez pas perdre de contrats de façon anticipée (déménagement des PE, place en crèche...) et là ce n'est plus 5 ou 6 ARE par mois qui vous seront versées, mais 12 ou 13.... 17 ou 18.... et là ça s'épuisera plus vite...

Et enfin, à partir du 1er janvier 2024, POLE EMPLOI va être remplacé par FRANCE TRAVAIL, avec 2000 conseillers en plus, pour plus de contrôle.... avec objectif d'arriver au plein emploi (moins de 5% de chômage), et de lutter contre le chômage des séniors. Notamment dans les secteurs où il y a pénurie... Et la Petite Enfance, les crèches, les écoles, manquent cruellement de personnel..... Des offres ils pourront vous en sortir 3 par semaine.... Au bout d'un moment ça sera difficile de refuser. Après les arrêts maladies ou longue durée, POLE EMPLOI s'en fiche, ce n'est pas eux qui paient dans ce cas là...

 

[titel29]

Certes... merci pour les conseils et les explications. Je me demande si je ne vais pas me renseigner auprès de Pôle Emploi également. Je vous tiendrai toutes au courant de mes histoires de Pôle Emploi ! Je pense que selon le département, les dossiers ne sont pas traités de la même façon.