Inclus ou pas inclus?

[Jeanine1]

Bonjour chères collègues,
J’espère que vous avez bien commencé votre journée dominicale!
Moi je profite de ce long week-end pour « taffer » sur la fastidieuse déclaration des revenus.
J’ai pris en 2022 une semaine sans solde que j’ai déduite du salaire mois concerné.
Sur ma fiche horaire présentée aux parents chaque fin du mois, le nombre de jours correspondant à mon CP sans solde n’est pas déclaré par les parents sur mon bulletin de salaire. Ils ont tous les quatre maintenu les jours potentiels du mois,
Quant à moi, j’ai bien reçu par virement un salaire avec déduction d’une semaine.

Est-ce parce qu’ils vont perdre une partie du cmg qu’ils maintiennent sciemment tous les moins le même nombre d’heures à déclarer même si je n’ai pas accueilli leurs enfants ?
Cela me pose problème parce que moi, je suis tenue de déclarer aux impôts le nombre de jours de présence effective pour les calculs des indemnités de repas et des abattements!!!
Si j’ai un contrôle, ce sont mes fiches horaires qui feront foi et non les bulletins de salaires. C’est dingue car sur certains bulletins de salaires, j’ai 23 jours de présence de l’enfant et sur ma fiche horaire je ne l’ai accueilli que 18 jours voire 15, je ne comprends pas pourquoi les parents ne mettent pas les jours effectifs.
Quelqu’un peut-il me donner une explication s’il vous plaît? Merci

PS, Je sais que les heures à déclarer par les parents sont identiques tous les mois en fonction de leur contrat pour un salaire mensuel identique mais quand moi, je leur rembourse des journées ou des heures sans soldes, pourquoi ce n’est pas visible sur mes bulletins.
Au yeu des impôts, c’est comme si c’est moi qui triche. Je déclare 10 jours de repas et le parent lui déclare 23 jours de présence de l’enfant. Il ne peut pas avoir des jours où je ne nourris pas l’enfant! C’est louche!
Ce qui peut être ma défense c’est que j’ai fai mes abattements avec 10 jours et non avec 23 jours. Pendant ce temps, je paye des impôts sur un salaire que je n’ai pas perçu et cela me saoule
D’avance merci à celles qui vont réagir.
Bon repos pour ce long week-end bien mérité

 

[kikine]

bonjour
vu que la semaine est déduite en salaire vous ne payez pas d'impôt dessus, les jours de présence de l'enfant déclaré sur pajemploi est tous les mois identique et c'est normal c'est du au lissage

vous ne remboursez rien du tout, vous n'êtes pas payée c'est quand même pas pareil
pour les impôts faites une fiche de présence mensuelle

 

[Jeanine1]

Bonjour Kikine,
D’accord!
Merci pour ta précision!
Confirme-moi ceci s’il te plaît, je suppose que nos jours de vacances ne bénéficient pas d’abattement parce que nous n’avons pas les enfants
Est-ce bien cela?
Encore merci pour tout
Bon dimanche!

 

[booboo]

Confirme-moi ceci s’il te plaît, je suppose que nos jours de vacances ne bénéficient pas d’abattement parce que nous n’avons pas les enfants

oui, l'abattement se fait sur les jours de présence des enfants.

 

[Jeanine1]

Bonjour Booboo,
Merci bien!
Bon dimanche!

 

[Nounou 22]

Dans le cadre d'une semaine sans solde, qui a été déduite de la mensualisation d'origine, dans ce cas les jours et heures déclarés doivent différés d' habituellement puisque le salaire lui aussi est différent

 

[Jeanine1]

Bonjour Nounou 22,
Eh ben non, d’où mon inquiétude
Les parents eux continuent de déclarer le même salaire (comme si je ne leur ai fait aucune déduction) alors que moi, je suis payée moins par virement (ce qui est normal car CP sans solde), donc, je fais un abattement sur un salaire élevé que je n’ai pas perçu
Normalement, le salaire que je perçois doit correspondre à ce qui est déclaré avant imposition, bref…
De toutes façons, je garde bien mes preuves de déclaration avec toutes les justificatifs.
Merci et belle journée!

 

[Sandrine2572]

C est des contrats en année complète Jeanine ?

 

[Nounou 22]

En effet si par rapport à ta mensu habituelle, du salaire a été retiré pour une semaine sans solde par calcul de la cour de cassation, les heures déclarées auraient dû être moindre ainsi que les jours déclarés.
Tu es en année complète et ce sont des cp non acquis que tu as posé? C'est bien ça ?
De toute façon tu génères ton abattement avec les données réelles que tu as vers toi. Il ne sera pas difficile à prouver aux impôts que tu n'as pas travaillé avec les enfants cette semaine là. Mais tu peux demander à tes employeurs de modifier les bulletins de salaire erronés. Ils seront dans l'obligation de le faire

 

[Nounou 22]

Je pense que les impôts regardent surtout le montant de l'abattement total par rapport aux revenus réellement perçus. En général on déclare le tiers de ce qu'on touche grosso modo....je pense que les impôts cherchent la fraude à ce niveau là. C'est pour cela désormais que nous devons déclaré l'abattement calculé par enfant. Une AM qui déclarerait moins du quart de ses revenus se verrait peut être contrôlée afin de vérifier ses calculs d'abattements.

 

[Jeanine1]

Bonjour Sandrine,
Oui Je suis en année complète. Merci
Nounou22, ce sont des CP non acquis donc sans solde déduits par calcul Cour de cassation.
Merci

 

[Griselda]

Alors si les PE on quand même noté le même nombre de jours déclarés payés alors qu'ils t'en ont payé moins, puisque jours sans solde, c'est eux qui font une déclaration erronée et qu'ils devraient modifier.
Que ça change leur CMG ou pas n'est pas ton problème.
Explique leur qu'il peuvent contacter PAJEmploi pour modifier leur déclaration car ils se sont trompés: la déclaration du nombre de jours et d'heures doit correspondre au nombre de jours et d'heures PAYES, or ils t'en ont payés moins puisque jours sans solde.

Mais n'oublie pas que ta déclaration d'impôts c'est bien toi qui déclare, qui dit combien.
Quand tu fais ton calcul d'abattement c'est bien toi seule qui sait comment tu fais ton abattement et si les impôts avaient envie de venir faire un contrôle tu n'aurais aucune difficulté à démontrer que ton calcul à toi est juste puisque le salaire perçu et d'ailleurs déclaré c'est bien X€ qui correspond à tant de jours et d'heure de travail (ta mensue moins les jours sans solde), puis on verifie avec les IE déclarés et correspondant au contrat (si tes IE sont plus hautes que le minimum) donc pas d'angoisse outre mesure la dessus car tu as vraiment tous les éléments de ton côté pour démontrer que c'est toi qui a raison.
De toute façon tu sais aussi très bien que le calcul d'abattement ne saurait se faire sur le nombre de jours et d'heures déclarés sur ton BS car il ne correspond pas au nombre de jours réél de présence de leur enfant mais seulement ceux qui seraient payés, ce n'est pas la même chose.

Si ce controle débouchait ensuite sur un controle de la CAF auprès des PE qui n'ont pas fait les déclaration PAJE correctement, j'ai envie de dire "tant pis pour eux", toi tu les aura pourtant avertie qu'ils s'étaient trompés (volontairement ou pas, peu importe).

En bref, demande leur de modifier mais s'ils ne le font pas ne te mets pas la rate au court bouillon pour ça. Contente toi de faire ton propre calcul d'abattement en fonction des éléments rééls que tu sais être exacte et tout ira bien.

 

[Jeanine1]

Bonjour Griselda,
C’est exactement ce que j’ai fait, ne t’inquiète pasMerci
De mon côté tout est donc clair et net. Je montrerai bien et joyeusement au besoin Pattes blanches
Tant pis pour eux en effet parce que je leur avais dit en temps et en heure de modifier et ils m’ont dit que cela baissait leurs cmg
Encore merci à vous cinq qui m’avez répondu.
Bon moment de repos

 

[Sandrine2572]

Après les chances d un contrôle son tres mince

 

[Griselda]

En effet les controles ne sont pas si fréquents mais de plus en plus d'AM sont controlées car les politiques aimeraient beaucoup trouver du grain à moudre pour justifier de nous retirer l'avantage de l'abattement fiscale en trouvant beaucoup d'AM à redresser, qui n'ont pas fait le calcul correctement (volontairement ou pas).
Donc oui on fait sa déclaration dans les règles de l'art mais tant qu'on a bien tous les éléments on n'a pas trop d'inquiétude à avoir.

 

[Jeanine1]

Mobilisons-nous pour toujours déclarer honnêtement afin qu’on nous supprime pas l’abattement car elle fait partie de nos motivations pour la profession. Avec 4€ de l’heure, on ira pas loin sans les abattements
Quand je vous que je paye 25€ de l’heure pour me faire tailler ma haie
Merciiiiiiii à toutes

 

[Pioupiou]

Bonjour
La déclaration des jours n'influence en rien le montant du CMG. Elle sert uniquement à déterminer si il dépasse le plafond pour valider le versement du CMG.
C'est le montant du salaire qui fait varier le montant du CMG de la tranche qui leur est appliqué.
En effet sachant que 15% minimum reste à leur charge si le salaire est supérieur au plafond + 15% le CMG ne bouge pas.
Parcontre si le salaire est inférieur le CMG s'adaptera et donc baissera pour qu'il reste 15% à leur charge.

 

[kikine]

Bonjour Nounou 22,
Eh ben non, d’où mon inquiétude
Les parents eux continuent de déclarer le même salaire (comme si je ne leur ai fait aucune déduction) alors que moi, je suis payée moins par virement (ce qui est normal car CP sans solde), donc, je fais un abattement sur un salaire élevé que je n’ai pas perçu
Normalement, le salaire que je perçois doit correspondre à ce qui est déclaré avant imposition, bref…
De toutes façons, je garde bien mes preuves de déclaration avec toutes les justificatifs.
Merci et belle journée!

je ne comprends pas, il te paie par virement le salaire déduit, mais déclarent sur ton bs le salaire non déduit?
si tel est le cas je la jouerais encore plus fourbe qu'eux...
1- je leur envoie un rar leur ordonnant de me payer ce qui est déclaré sur mon bs que par conséquent je leur laisse 8 jours pour régulariser soit le manque de salaire soit le bs erroné et que si ils ne font rien je ferais un référé au prud'homme
2- je cherche un autre contrat et je les remplace au plus vite

 

[Jeanine1]

Bonsoir Kikine, oui c’est bien cela, tu as tout compris. À malin, malin et demie
Je rigole mais c’est loin d’être drôle.
Ne t’inquiète pas, je les ai déjà prévenus par maintes fois et j’ai même écrit à Pajemploi que je n’accepte pas ces bulletins.
Je les ai à l’œil dorénavant et au moindre faux pas, je les vire. Je ne suis plus la gentille Jeanine…Je vais finir par les menacer de prud’hommes pour fausse déclaration
Comme je l’avais écrit plus haut, tous les documents de mon côté sont en accord avec la déclaration du fisc.
Merci et belle soirée!

 

[kikine]

Je les ai à l’œil dorénavant et au moindre faux pas, je les vire. Je ne suis plus la gentille Jeanine…Je vais finir par les menacer de prud’hommes pour fausse déclaration

pajemploi ne fera rien, et non si tu les as déjà prévenu lance la procédure et vire les... car là tu es encore trop gentille