Hospitalisation - Déduction de jours ou non ?

[Maé]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les absences des enfants à déduire ou non.
J'ai un petit qui est hospitalisé depuis samedi, il est possible qu'il sorte demain. Ou pas.
Dans ce cas dois-je déduire des jours ? Si oui combien ?

Au contrat, je suis la CCN
- 5 jours perlés
- 14 jours d'absences calendaires (maladie longue durée- hospitalisation)

On doit déduire les 14 jours consécutifs lorsque l'absence est de 14 jours ou plus c'est bien çà, car malheureusement, c'est un enfant qui fait beaucoup de séjours à l'hôpital, donc on ne déduit pas 3 jours par ci 3 jours par la pour arriver à un total de 14 ?
Merci pour vos réponses

 

[booboo]

C'est bien 14 jours consécutifs :

'' Lorsque l'enfant que vous gardez est malade et que votre employeur décide de ne pas vous le confier, il doit vous faire parvenir un certificat médical datant du premier jour d’absence.

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pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 5 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

En cas de maladie de14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, vous n'êtes pas rémunéré.
Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, votre employeur doit décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir votre salaire.''

J'ai une clause dans mon contrat pour ne pas déduire les absences pour maladie de l'enfant en accueil.

 

[assmatzam]

Il faut que l'absence soit de 14 jours consécutifs pour pouvoir être applicable

Si ils ont déjà utilisé les 5 jours perlés et que l'enfant est absent moins de 14 jours consécutifs, par exemple 10 jours et bien le salaire est maintenu sur ces 10 jours

 

[Maé]

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci beaucoup

 

[MeliMelo]

Oui voilà, s'il reste des jours dans les 5 jours perlés, ils pourront être utilisés par contre. Mais pas les 14 jours.

 

[Griselda]

les 2 semaines consécutive possible de minoration de salaire sont bien dans le cas de longue maladie qui empeche l'enfant d'être accueilli.
longue maladie = au moins 2 semaines CONSÉCUTIVES
l'hospitalisation empeche bien l'enfant d'être accueillis mais si c'est moins de 2 semaines ça rentre alors dans les 5 journées maxi / année glissante.

Il est souvent hospitalisé ou malade.
Bien sur ce n'est ni de sa faute, ni de celle de ses Parents, les pauvres!
Mais ce n'est pas de la tienne non plus! Et ne pas être payée ne le guerira pas.
En signant un contrat tu reserve la place de cet enfant pour lui, tu garantie que ses PE pourront te le confier selon les horaires définies.
En contre partie les PE te garantissent d'être payée pour cette place réservée.
C'est déjà très discutable que nos organisations n'ont pas réussis à faire entendre que la maladie de l'enfant accueillie ne devrait pas être supportée financièrement par l'AM salarié qui n'y est pour rien et n'a pas l'opportunité de compléter ces absences par un autre contrat.
On ne va pas commencer, nous, à faire cadeau de notre salaire plus que ce que prévoit la CCN.
N'oublions pas que les PE continuent de percevoir leur CMG entière que l'enfant soit malade ou pas... Il peut être bon de le leur rappeler.

Autre chose: les PE ont le DROIT de ne pas minorer ton salaire pour ces absences car l’article L423-20 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les Parents-Employeurs peuvent maintenir tout ou partie du salaire de l’AM dès le 1er jour d’absence pour maladie de l’enfant sans attendre les 5 jours passés/an.
Cela veut dire, qu'il y a eut un moment où on a pensé qu'en effet l'AM pouvait bien avoir un salaire maintenu tout ou parti même quand Choubidou est malade... J'dis ça, j'dis rien...

 

[Maé]

@Griselda Merci beaucoup pour vos explications

 

[Colombe99]

Bonsoir, a-t-on le droit de mettre une clause au contrat pour ne pas déduire les jours d’absence de l’enfant même pour maladie avec certificat médical ?

 

[booboo]

Vous pouvez, après négociation avec les parents, et en notant bien sur le contrat que c'est une clause supérieure à la CCN, avec la signature des parents prouvant accord.
C'est ce que j'ai dans mes contrats

 

[Membre supprimé 6012]

c'est ma seule clause dans mon contrat.
je prends les enfants malade et pas de déduction de salaire si l'enfant ne vient pas.
maintenant avec 5 jours par ans je me rends compte que si je n'avais pas cette clause ,cela ne changerait pas grand chose .car il faut un certificat médical et le parent ne va pas forcement chez le médecin.ou laisse couler pour 1 jour.mais bon vaut mieux prévenir que guerrir.

 

[Griselda]

Oui c'est legal tant que le PE ne peut pas pretendre ensuite que c'est une clause superieure.
Je te conseille d'utiliser la mention de l'article cité plus haut qui enterrine un peu plus que c'est possible puisque prévu par cet article (qui attend juste qu'un decret arbitre le pourcentage du maintient du salaire).
Pour négocier cette clause tu peux facilement expliquer que d'une part tu ne serait pas responsable de la maladie de l'enfant, que tu ne pourrait pas completer ton salaire avec une perte de salaire à la derniere minute, que les PE concervent bien toutes leurs aides entières même quand leur enfant est malade ou absent à la convenance des Parents...