Hospitalisation de l'accueilli.

[mamés]

Bonjour

Mon petit accueilli de 9 mois est hospitalisé 1 semaine pour une recherche de maladie. La maman a 2 jours d'arrêt prolongé après la sortie, je déduis la semaine de garde mais si elle prolonge en gardant bébé dois-je déduire encore les jours non travaillés ?

 

[petitenounou]

On peut déduire jusqu'à 14 jours en cas d'hospitalisation ou longue maladie mais après ça soit l'enfant revient, soit ils continuent à vous verser votre salaire normalement (sans les IE bien entendu), sinon si l'enfant doit encore être absent et que les parents ne veulent pas continuer à vous payer alors ils doivent vous licencier.

 

[mamés]

Merci beaucoup "Petitenounou"

 

[noounouc]

Bon courage à cette famille et à ce petit bout.

Si j'interprète bien la nouvelle CCN c'est soit le certificat médical/bulletin d'hospitalisation est de courte durée (moins de 14 jours) et dans ce cas là on déduit 5 jours et c'est tout, soit l'absence est de 14 jours ou plus et là on déduit 14 jours maximum.

"
Article 105 | Absences de l’enfant
Les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel étant prévues au
contrat de travail, les temps d’absence non prévus sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, le particulier employeur avertit l’assistant maternel dès que possible, par tout moyen.
Il transmet également le justificatif à l’assistant maternel, au plus tard au retour de l’enfant.
En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l’assistant maternel n’est
pas rémunéré au titre de la période d’absence dans les limites suivantes :
– en cas de courtes absences de l’enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de
cinq (5) jours d’absence. Au-delà de cette limite, le particulier employeur doit procéder au
paiement du salaire ;
– en cas d’absence durant quatorze (14) jours calendaires consécutifs. Au-delà de quatorze
(14) jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du
salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l’article 119.1 du présent socle spécifique.
Ces limites sont appréciées par période de douze (12) mois glissants à compter de la date
d’effet de l’embauche ou de sa date anniversaire."

 

[kikine]

On peut déduire jusqu'à 14 jours en cas d'hospitalisation ou longue maladie mais après ça soit l'enfant revient, soit ils continuent à vous verser votre salaire normalement (sans les IE bien entendu), sinon si l'enfant doit encore être absent et que les parents ne veulent pas continuer à vous payer alors ils doivent vous licencier.

non la longue maladie doit durer 14 jours, ni plus, ni moins sinon c'est sur les 5 jours

 

[noounouc]

non la longue maladie doit durer 14 jours, ni plus, ni moins sinon c'est sur les 5 jours

La longue maladie peut durer plus, c'est la déduction qui est de 14 jours, mais effectivement je suis d'accord avec toi pas moins sinon c'est considéré comme une "courte" maladie ou hospitalisation et dans ce cas là on déduit seulement 5 jours, voire moins si des jours ont déjà été utilisés dans l'année.

 

[kikine]

La longue maladie peut durer plus, c'est la déduction qui est de 14 jours,

oui jke me suis mal exprimée je parlais bien aussi de la déduction effectivement

 

[Griselda]

C'est ça.
Ce qui qualifie une longue maladie c'est une absence pour raison médicale (donc certificat medicale et/ou hospitalisation) de 14 jours consécutifs minimum.
Si l'enfant est absent 13 jours consécutifs ça ne fonctionne pas.
S'il l'est 16 jours consécutifs, le PE aura le droit de minorer le salaire de l'AM des 2 semaines mais pas plus (ensuite il doit choisir s'il décide de maintenir le contrat pour quand ça ira mieux et donc payer la dispo, ou rompre le contrat s'il pense qu'il va finalement garder son enfant durant longtemps)
Si l'absence certifiée par le document est de moins de 14 jours consécutifs (13 ou moins) c'est alors les 5 jours par année glissante qui pourront être utilisé.
On ne peut pas perler les jours pour longue maladie.
Si l'enfant a une autre maladie longue de 14 jours consécutifs minimums et que le PE as déjà utilisé ce motif pour minorer le salaire d el'AM il ne pourra pas l'utiliser à nouveau plus d'une fois par an.
Le principe est de garantir à l'AM un salaire regulier puisqu'elle de son côté garantie de reserver la place à cet enfant. Il est donc déjà un cadeau que cette possibilité "restreinte" car jamais un salarié perd son salaire sous pretexte que son employeur n'a pas la possibilité de lui fournir sa charge de travail, tout en l'obligeant à rester disponible.

 

[petitenounou]

Ah oui ok, c'est vrai, c'est 14 jours consécutifs, pas moins.