Heures semaines

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2 Mai 2024
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Bonjour

J'ai signé un contrat de 37h/semaine... et la maman embauchant plus tard me retire 4h par semaine... Est-ce normal ?
Bonne journée et merci pour les réponses
 

Bonjour
Embauchant plus tard ?
Elle commence plus tard et vous avez donc l’enfant plus tard que prévu le matin ?
Si c’est ça non elle ne doit rien vous déduire car ce n’était pas prévu comme ça au contrat .
Sinon elle doit vous présenter un avenant avec les nouvelles conditions que vous pouvez refuser bien sûr ☺️
 
J'ai signé un contrat de 37h/semaine... et la maman embauchant plus tard me retire 4h par semaine... Est-ce normal ?
le contrat doit être respecté.
les heures en moins pour convenance personnelle n'ont pas à être déduite de votre salaire.
si le parent employeur veut une modification de votre contrat, il doit vous présenter un avenant, que vous n'êtes pas obligé d'accepter.

Bon courage .... soyez sûre de vous dans vos explications, renvoyez le parent lire la CCN et lire les rubriques sur Pajemploi.

(j'explique bien cette notion d'absence pour convenance perso au moment de la signature du contrat, pour bien pouvoir leur dire en cas de problème ''souvenez vous , nous en avons parlé , balblabla ).
 
Une mensue a été établie par contrat elle est due integrallement. Il y a bien peu de cas où cette mensue peut être minorée:
- l'AM est indisponible (en dehors de ses CPs acquis, de sa formation obligatoire, des jours fériés chômés)
- l'enfant accueilli est malade, sur présentation d'un certificat medicale, maxi 5 jours/an
- pendant la periode d'adaptataion, maxi un mois, et à condition d'avoir écrit sur le contrat jour par jour les horraires prévus
Tout le reste du temps si le PE arrive le matin plus tard ou arrive le soir plus tôt aucune minoration ni rattrappage n'est possible car l'AM était bien à son poste.
L'AM reserve, garantie que de telle heure à telle heure l'enfant pourra être accueilli chez elle, en contre partie le PE paie ses heures via la mensue calculée.
D'où l'importance de bien noter les horaires au contrat de travail.
 
Et non elle n'a pas le droit. Cela revient à vous rémunérer au réel ce qui est illégal.
Si elle souhaite baisser votre volume horaire, elle doit vous proposer un avenant au contrat de travail.
Cet avenant vous pouvez l'accepter, le refuser, l'accepter en contrepartie d'une augmentation de votre taux horaire pour compenser la baisse de salaire induite par la baisse d'heures.
Vous avez droit à un délai de réflexion raisonnable (15 jours, un mois).
Vous n'avez pas à justifier les raisons de votre refus si vous rejetez l'avenant. Dans ce cas noter sur la proposition d'avenant de votre employeur la mention "refusé", datez et signez.
Si vous refusez l'avenant votre employeur doit maintenir le contrat tel qu'à l'origine ou il doit y mettre fin en respectant les conditions légales de fin de contrat.
Idéalement, un avenant ne débutera pas en cours de mois mais au début du mois suivant l'accord entre les deux parties.
 
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