Heures réclamées

[Missunivers]

Bonjour, J ai un parent qui est allé au rpe. Je suis en année incomplète, en juillet nous avons fait un avenant pour passer de 30h à 25h, une régule d heure à été faite,le pe m a réglé une petite somme. Puis je finis ce contrat fin octobre, et d après la régule anticipé c est moi qui leur devrait des heures pour ces 4 mois, d après le rpe car la régule n aurait pas du êtes faite mais attendre la fin octobre, je précise ce n est pas moi qui est fait la régule. Donc il lui on fait un calcul ou je dois des heures, J avoue que J ai jamais eu le cas et je veux êtres sur que c est légal car ça me fait perdre 2 semaines de salaire en octobre si il récupère ses heures pour remboursé les heures payées en régule. Merci d avance à celles où ceux qui voudront m éclairé.

 

[bidulle]

les régul se cumulent et se paient à la fin du contrat, nouvelle ccn.

 

[assmatzam]

Bonjour

Non vous n'avez rien à rembourser
Un trop perçu reste acquis

 

[mamytata]

Bonjour,

Qu'est-il marqué sur le contrat ?
Sur le mien, il est marqué que la régule se fait à chaque anniversaire du contrat.

Mais il est vrai qu'avec la nouvelle convention, tout se fait à la fin du contrat.

 

[assmatzam]

Qui a fait le calcul de la régularisation et qui est à l'origine de son paiement
Vous ou le parent ???

 

[assmatzam]

Si l'employeur a payé moins d'heures que les heures réellement réalisées, il devra procéder à une régularisation.

Si l'assistant maternel a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, le « trop-perçu » reste acquis à ce dernier (sauf en cas d'abus de droit apprécié souverainement par les juges).

 

[kikine]

vous n'avez rien à rembourser et encore moins a rattraper

 

[assmatzam]

La seule chose que le parent peut vous demander c'est de rembourser ce qu'il vous a payer à tort en juillet
Car c'est une erreure comptable

Car normalement à date anniversaire on fait le calcul de la régularisation prévisionnel
Mais les années se compensant entre elles le paiement n'intervient qu'à la fin de contrat

Donc si la régule en année 1 fait apparaître par exemple 50€ à payer et que vous avez un trop perçu en année 2 par exemple 200€
Le parent n'a rien à verser
Car 50- 200 = 150€ de trop perçu

Mais cela ne veut pas dire que vous devrez rembourser 150€ aux parents
Car un trop perçu reste acquis

 

[Missunivers]

J ai commencé en avril 2020,et il me fait une regul à chaque avenant, je sais maintenant que c est à la fin du contrat mais le parent ne savait pas et la fait

 

[Catie6432]

Il peut la calculer.
Les seules sommes dues sont les moins perçus éventuels.
Les trio perçus ne sont pas "remboursables" par le salarié, ni en argent ni en temps.

 

[Griselda]

Les PE ont choisi de faire une regule au moment de la baisse du contrat pour tout remettre à plat, c'est donc que si ce contrat s'était arreté à la place de l'Avenant à la baisse on t'aurait bien du cette somme, OK?!

Puis il y a l'avenant qui fixe les nouvelles modalités du contrat (inferieur au premier contrat), si c'était le premier contrat et qu'au vue de la mensue payée par l'AI ils t'auraient plus payé que le travail qu'il t'ont fait faire c'est perdu pour eux, OK?!

D'une façon comme d'une autre non en aucun cas tu ne rembourse les PE ni ne travaille gratuitement.
S'ils ne veulent pas être perdant ils n'ont qu'à honorer le contrat signé et le faire poursuivre sur les 12 mois que comporte le calcul de la mensu.
Ce n'est pas une erreur comptable, tu n'as pas à rembourser quoi que ce soit.
Ils auraient pu souhaiter ne pas faire de regule au moment de l'Avenant et là ils auraient été moins perdant, ce qui reste une aberration, il se trouve qu'ils ne l'ont pas fait ainsi tant mieux pour toi et tant pis pour eux.

Et perso un Avenant à la baisse si le PE refuse la regule à ce moment là, je refuse l'Avenant à la baisse... mais c'est mon point de vue...

 

[Nanou91]

avec la nouvelle CCN, la régul se calcule à chaque date anniversaire, et s'équilibre en fin de contrat... OK
Mais.. là il s'agit d'un avenant. Et là la loi n'a pas changé il me semble : la régularisation doit être calculée et payée au moment de la mise en place de l'avenant...

 

[assmatzam]

Non que ce soit un avenant ou à date anniversaire cela ne change rien d'après moi

 

[giusy roma]

Dommage que ça soit pas pareil pour pôle emploi ou la caf ..que le trop perçu ne nous soit acquis !

 

[assmatzam]

@giusy roma il faudrait leur proposer

 

[booboo]

Dommage que ça soit pas pareil pour pôle emploi ou la caf ..que le trop perçu ne nous soit acquis !

on peut toujours faire des réclamations ; donc oui c'est pas automatique certes...
Je viens (encore) d'avoir gain de cause : une erreur de leur part d'un montant de 1800 euros tout de même.
Recours fait, 10 mails envoyés, depuis juillet : la commission m'a donné gain de cause.

 

[giusy roma]

@booboo bravo t'es trop forte !

 

[booboo]

trop forte je sais pas, mais en tout cas je ne me laisse plus balader .....
Ils essaient, tant mieux pour eux ; moi je réplique et je suis comme un pitbull je les lâche pas!
Surtout cette fois, où j'ai reçu un courrier signé de la directrice de la CAF, s'excusant pour leur "erreur".
Et bien je leur ai dit de prélever l'argent sur le fautif, pas sur moi !
Marre des incompétents.

Là je suis en train de ''m'attaquer'' à un des "ministères" qui emploie mon mari, et qui a dans ses rangs des personnes (surtout une dans mon cas)d'une incompétence inclassable, qui se foire sans arrêt dans le dossier de mon mari (et de ses collègues, je mène l'enquête ! ) : résultat : trois mois d'affilés où il ne perçoit que la moitié de son salaire .....

Nous sommes susceptibles d'avoir des impayés, mais dites vous que même les fonctionnaires trinquent !
L'Etat est le pire des employeurs .....

 

[kikine]

L'Etat est le pire des employeurs .....

amen !!!