Heures par semaine

[Calypso]

Svp, pouvez vous me mettre l'article qui dit qu'il faut faire le nombre d'heures par semaine ?
J'ai téléchargé la convention collective, j'ai tout lu, mais je n'ai pas trouvé l'article.
Merci pour vos réponses

 

[GénéralMétal1988]

la mensualisation est établie en fonction d'un nombre déterminée d'heures hebdomadaires négociées par vous et votre employeur.

ainsi que du nbr de jours d'accueil dans la semaine.
Sinon comment établir une mensualisation ?

Soit les 40h de votre contrat sont indiquées dans votre contrat comme par exemple 10h par jour sur 4 jours, LMJV, et l'employeur doit s'y tenir,
Soit vous avez des horaires variables' et même dans ce cas, les 40h sont le max, non compensables d'une semaine à l'autre.

Les 173 h mensualisėes sont le résultat du lissage sur 12 mois pour garantir un salaire identique chaque mois. (Sauf absence justifiée ou congés sans solde ), le paiement au réel est interdit.

 

[Chouchou301]

Bonjour, regardez les articles 96 et 99 de la CCN

 

[Calypso]

Merci à toutes pour votre aide

 

[ChantalGoya]

Ce qu'il faudrait savoir c'est comment vous avez rempli ce contrat ?

Qu'avez-vous noté comme jours travaillés et heures travaillées par jour ?
La base pour calculer votre salaire mensuel.....

Avez-vous accepté des horaires variables sans planning ?

 

[Calypso]

Bonsoir, le contrat a été calculé sur 173 heures, 40 heures par semaine avec le planning suivant :
Lundi, mardi, mercredi 7/16h
Jeudi vendredi midi/19 h.
La semaine suivante
Lundi mardi midi/19h
Mercredi, jeudi vendredi 7/16

Hors, depuis le début ce n'est pas ça. J'ai des journées comme 10h/18h.jai des semaines de 40 h mais j'en ai aussi de 28 ou 36 h.

Comme vendredi, elle m'a mit 11h30/17h30, ça me fait une semaine de 36h car elle a atteint les 173 h du mois et ne veut pas dépasser pour ne pas payer en +
Depuis décembre, la maman a voulu changer , ce n'est plus midi/19 mais 11h30/18h30.
Quand elle ne travaille pas elle me met son enfant toute la journée

 

[Nounou 22]

Toutes les heures effectuées hors plage horaire définie au contrat de travail doivent être payées en heures complémentaires....la maman est à l'ouest, les 173 h sont un lissage et absolument pas le nombre réel qui doit être travaillé par mois. Bon courage pour lui expliquer

 

[Griselda]

OK, donc le contrat précise bien un emploi du temps avec jours et horaires.

Il faut reprendre avec les 2 Parents, ces horaires là doivent être respectés.
S'il y a une modification du style l'enfant arrive plus tard que prévu ou part plus tôt que prévu ou est absent toute la journée, les Parents t'avertissent mais les heures non faites n'ont JAMAIS a être ratrappées à un autre moment par toi car tu n'es pas responsable de leur modification.
S'ils ont besoin, ponctuellement, de te confier leur enfant à un moment que le contrat ne prevoyait pas, ils doivent te demande si c'est possible et si tu es OK (déjà parce que tu pourrais avoir un autre contrat et donc pas la place, ou un RDV perso, ou pas envie!) et si tu es OK ils sont obligés de te payer ces heures là en HC si moins de 45h/sem, en HS obligatoirement majorées si plus de 45h/sem.
S'ils ont un doute ils relisent la CCN et par la même occasion se poseront la question pourquoi sinon avoir mentionné un planning si précis, la réponse est: parce que c'est obligatoire! Et s'y tenir aussi.

Que les Parents travaillent ou ne travaillent pas, ce n'est pas ton problème car tu n'est pas sous contrat avec leurs employeurs à eux mais avec le PE.

S'ils refusent de payer les HC, désormais refuse toute HC, c'est à dire toute heures non prévue au contrat.

 

[Calypso]

Elle a prit rendez vous demain après-midi au rpe.
Je vais lui demander un écrit ou je dirais que je prendrais moi aussi un rendez-vous.

 

[Griselda]

Si ton RPE est bien formé ça va t'aider.
Si ce n'est pas le cas et si elle va raconter à sa sauce, en hommettant le contrat ça sera plus compliqué.
De tte façon le RPE n'est pas non plus habileté à rendre un verdict juridique au sujet d'un contrat.
Si ces PE insistent il te faudra taper du poing sur la table, et même aller au tribunal s'il le faut et avec un contrat pourtant assez claire le tribunal n'aura pas besoin de plus de 30 secondes pour envoyer ton PE dans les cordes. Tu pourrais même exiger de passer à temps plein puisqu'on te demande finalement une dispo au dela de 45h/sem.
Tu peux aussi apeller le RPE avant que ton PE s'y rende, ainsi, mine de rien en posant tes questions, le RPE aura aussi les éléments que tu leur donnerais, ils seront moins amené à prendre pour argent content ce que dira le PE. Cela pourra aider.

Ici mon RPE s'est très bien formé et sait denouer regulierement des litiges à la faveur de la CCN et de l'AM donc.
Mais il ne faut pas se tromper, ce n'est pas le RPE qui décide ni des lois, ni de ses interprétations.

 

[Calypso]

Merci pour votre réponse
On verra ce qu'elle va me dire demain
Je ne me suis pas laissé faire avec mon nouveau contrat.
Les PE m'ont signé un contrat sur 35h/ semaines
J'ai des semaines de 30 et 40h / semaines, Mr m'a dit pour équilibrer, ce sera 35h/semaines.
Je lui ai dis que non c'est soit 30 et les semaines de 40 ce seront en heures complémentaires, ou 40 h/semaines, à eux de voir. Donc il va falloir faire une modification au contrat et recalculer la mensualisation, c'est bien cela ?

 

[Griselda]

Le problème Calypso d'un contrat 30h avec 10 HC certaines semaines c'est que s'il y a recurrence c'est de la fraude au fisc car les HC ne sont pas imposables.
Que tu n'as pas non plus à lui réserver ces 10h, au cas où sans qu'il ne te les paie. Tu serais donc en droit de lui refuser de les faire quand il en aura besoin soit parce que tu auras accordé ce crenau à un autre enfant, soit parce que tu auras un RDV perso. Il ne pourra pas avoir la garantie de te dispo.
En fait s'il y a recurrence c'est 40h/sem et si regulièrement il y a 10h en moins c'est une absence pour convenance perso du PE, ca reste payé et non ratrappable car tu as bloqué la place pour eux.
Pour simplifier le debat qui tourne souvent autour de l'argent si tu présente un taux horaire plus important pour un 30h, qui te permet d'avoir la meme mensu qu'avec un 40h, le PE arretera de chercher à faire des economies de bout de chandelles.
De plus il comprendra que pour même prix il aura la possibilité de te laisser son enfant quand il partira faire des courses ou ira a son cours de natation, même s'il ne travaille pas.

 

[Calypso]

Bonsoir, je vous donne des nouvelles concernant mes 40 h/ semaines.
Mon P.E est allée au rpe, effectivement elle est dans ses torts.
Donc elle va augmenter la mensualisation à 183 h (si mes souvenirs sont bons), 1 semaine de 39h et une semaine 40 h.
Elle ne changera plus mes horaires ce sera toujours les mêmes.
Elle doit me refaire un contrat à la date du 1 er mars , enfin si je le souhaite et nous devons nous voir afin de faire le point sur le contrat actuel car + d'un an. Elle a dit soit elle le devra de l'argent ou si elle a payé en trop ce sera perdu. Par contre pour les congés j'espère que je ne me suis pas trompée.
Elle m'a fait la réflexion que récemment j'ai augmenté les indemnités d'entretien, elle en a parlé au rpe, celle-ci lui a dit qu'il fallait que je fasse un avenant.
Je lui ai répondu que j'ai augmenté à cause de l'inflation des prix et que je ne savais pas qu'il fallait en faire un, et que par contre, que j'allais réfléchir si j'augmente mon taux horaire. Et bim, ça la fera réfléchir aussi car une augmentation 6 cents en +, elle tirait la tête
En tout cas, merci pour tous vos conseils

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

Il y a un point qui m interpelle ....vous n avez pas a refaire un contrat vue qu il y en a déjà un existant , il suffit juste de faire un avenant
Vous ne pouvez pas rompre un contrat pour en refaire un dans la foulée

Qui dit rupture de contrat dit tous les papiers nécessaires , solde de tout compte , prime rupture fin de contrat , attestation pôle emploi .... Donc illégal d en refaire un dans la foulée

1 semaine a 39 h et 1 semaine a 40 h franchement le PE pourrait mettre toutes les semaines à 40h sa simplifierait le calcul de la mensualisation

 

[Chouchou301]

"1 semaine de 39h et une semaine 40 h."

Franchement pour 1h... c'est gratter le fond du tiroir... (profitez de l'avenant pour mettre vos HC à 10 euros de l'heure )

 

[Griselda]

Il est certain qu'un PE qui fait des calculs d'apoticaire pour ne pas payer 1h de plus une semaine sur 2, soit environ 6 à 8€/mois, ...
On a déjà dit que le temps de travail n'a pas à être différent d'une semaine à l'autre, pour moi ce serait donc bien 40h toutes les semaine ou rien.
Très sincèrement ce n'est pas tant pour ce grapillage, ce n'est pas ça qui va me permettre ou m'empecher d'aller au restaurant, à peine une place de cinéma à tarif reduit, mais plutôt pour l'attitude, la philo du PE à mon sujet, encore plus après un an de travail ensemble pourtant que je tiendrais bon sur cette nego et pas à partir du 1er mars mais bien à partir de tout de suite avec effet retroactif car si je vais au tribunal aujourd'hui elle devrait me payer au bas mot 195h/mois!
Alors oui pour augmenter les IE, SI ça te remonte plus haut que le minimum fixé par décret ça ne peut se faire qu'avec l'accord du PE et donc un Avenant. ceci étant dit, si elle a payé et déclaré cette somme que personne ne pouvait l'obliger puisque c'est bien elle qui fait la déclaration... elle n'avait qu'à faire la modif elle même puisqu'elle est censée faire elle même les calculs aussi.

Il va vraiment être temps d'un peu mieux comprendre comment fonctionne un contrat de manière à l'expliquer dès le départ ce qui évitera tous ces litiges fatigants, détestables et méprisants. Souvent ces PE ne réalisent pas comme c'est petit ce type d'attitude, surtout parce que les AMs, trop, acceptent avant de se rendre compte qu'elles se font pieger. Ce n'est souvent pas fait avec mépris mais parce que nous nous positionnons trop comme des prestataires de service, ce qui n'est pas le cas du tout.