Heures par semaine

[Calypso]

Bonjour, je suis en année complète.
Je voudrais savoir sur un contrat de 173 h/mois, 40 h / semaines
Doit-on faire 40 h/semaines où est ce que mon pe peut répartir les 173 heures dans le mois ?
Car sur mes plannings, j'ai des semaines de 40 h, mais aussi moins car mon pe réparti mes heures dans le mois
Merci pour votre réponse

 

[kikine]

bonjour
demandez a votre employeur a quel moment dans la ccn ils autorisent de placer les heures mensuellement...?
non 40h par semaine c'est 40h par semaine, ni plus ni moins...

 

[kikine]

les semaines de - de 40h sont quand même comptées pour 40h les heures non travaillées sont perdues
les semaines a plus de 40h les heures qui dépassent les 40h sont a facturer en hc en plus de la mensualisation

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Si votre contrat et de 40 h semaine vous travaillez 40 h par semaine

Si + de 40h les heures seront compter en heure complémentaires

Si - de 40 h rien a rattrapé c est absence pour convenance personnelle

 

[Griselda]

Je vais plus loin: un temps plein c'est 195h/mois, en dessous c'est un temps partiel, les horaires doivent donc être définis par défaut au contrat car ton employeur n'a pas le droit de te demander une dispo à temps plein et ne te payer que 173h. Il manque au moins 22h/mois. A 3.25€net (suis pas cher!) c'est plus de 70€ qu'il manque ts les mois.
Il se peut qu'il pense t'avoir fait un temps plein car un salarié lambda fait 35h/sem or dans notre profession notre temps de travail à temps plein standard c'est 45h/sem, 9h/jr.
Donc s'il y a planning il doit y avoir une récurrence claire pour te permettre si tu le décide de compléter ce temps partiel avec un autre contrat.
C'est impossible de t'engager avec une autre famille si tu ne connais pas de façon formelle tes horaires laissés vacants par lui.
Si c'est un temps partiel, les mois, semaines, jours de la semaine et horaire chaque jours doivent être fixes ou récurrents sinon impossible de savoir s'il y a absence pour convenance du PE or une absence le lundi ne se ratrappe pas le mercredi. Une absence le matin ne se ratrappe pas le soir non plus. Si pas d'horaire par defaut, comment fait on? Nounou attends sagement à la maison et se demande quand est ce qu'elle est autorisée à partir faire ses courses?
Planning variable se marie très mal avec temps partiel, c'est le divorce assuré!

 

[Nounou 22]

Je pense que le parent employeur confond le nombre d'heures mensualisés avec le réel des heures effectuées. C'est une moyenne de 173h mais c'est bien 40 h par semaine qui doivent être réalisées. Si moins de 40 h les heures non faites son perdues pour le PE. Par contre en aucun cas il ne peut te faire réalisé une semaine 50 heures et une semaine 30 heures pour compenser .....
Mais je pense au vu de ce que dis la postante que le parent repartie les 173 h dans le mois alors que ce n'est pas comme ça qu'il faut regarder, c'est 40 h par semaine...

 

[emmanou21]

40h/semaine si moins acquis pour vous, si + en heures complémentaires si + 45h heures majorées , les heures en moins ne compensent pas les heures en plus

 

[Calypso]

Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

En effet avant de determiner que ce serait 173h/mois encore faut il determiner les horaires par semaine puis par jour.
On ne travaille pas au forfait.

 

[Calypso]

Depuis le début du contrat, le 2 novembre 2021, elle ne tient pas en compte du planning prévu au contrat, ni aux heures par semaine.
Donc que va-t-il se passer à la fin du contrat ?

 

[booboo]

Et bien , il faut avoir une discussion avec votre employeur ( très vite) pour tout remettre à plat ;
lui conseiller fortement de lire la CCN , et reprendre tout ce qui a été fait depuis le 2 novembre 2021.......!!!!!
Avez vous lu vous aussi la CCN ?
y a t il eu beaucoup d'heures complémentaires non rémunérées du coup ?

Il n'est jamais trop tard pour se mettre dans les clous, mais pourquoi avoir laissé faire aussi longtemps??

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Vous faites un courrier indiquant que le contrat signé doit être respecté, ainsi que l'indique la convention collective.

 

[Calypso]

Je lui en avais déjà parlé, elle me dit à chaque fois qu'elle a un changement changeant tous les mois.
C'est là en signant un nouveau contrat, que j'ai vu qu'il fallait faire le nombre d'heures par semaine.
Là aussi je viens de le dire à mon nouveau pe, il n'est pas d'accord, il dit qu'il faut les répartir dans le mois, que ça va faire beaucoup à payer sinon

 

[booboo]

Ils n'ont pas à être d'accord.
Ils ont juste à respecter la Convention Collective.
Positionnez vous en tant que professionnelle, ne leur laissez pas le choix.

elle me dit à chaque fois qu'elle a un changement changeant tous les mois

Et donc ? cela entraine quoi ?
Qu'avez vous noté au contrat ?
Avez vous expliqué, ccn à l'appui comment cela fonctionne ?

 

[booboo]

C'est là en signant un nouveau contrat, que j'ai vu qu'il fallait faire le nombre d'heures par semaine.

Vous travaillez depuis combien de temps ?

 

[Calypso]

J'ai cherché dans la convention collective, mais je n'ai pas trouvé le texte qui indique le nombre d'heures par semaine

 

[Catie6432]

C'est votre employeur qui est responsable du respect de la convention collective, du calcul du salaire et du bulletin de salaire.
Ce n'est pas une option, c'est la loi. Si il ne veut rien entendre, courrier lr ar de mise en demeure lui rappelant ses obligations d'employeur et lui donnant une date butoir pour tout remettre à plat autrement le litige sera tranché par les prud'hommes.
La convention collective nationale est très claire sur ces points.

 

[Catie6432]

Votre employeur peut avoir besoin de vous jusqu'à 40 h par semaine.
Nous savons que les heures ne peuvent se compenser entre elles. Par exemple, arriver à 10h au lieu de 8h ne permet pas à l'employeur de récupérer son enfant 2 heures plus tard le soir. Si la journée est prévue travaillée de 8h à 17h elle sera payée sur cette base sauf si heures travaillées en moins pour convenance de l'assistante maternelle.
Il réserve.votre disponibilité. Il est certain.que vous serez disponible pour son enfant tels jours pendant tant d'heures au maximum. Vous devez pouvoir compléter un temps partiel. Si les besoins fluctuants de votre parent employeur ne le permettent pas, il doit vous salarier sur la base horaire la plus large dont il a besoin. Ce que fait votre employeur revient à vous rémunérer au réel ce qui est illégal.

 

[Sandrine2572]

Un contrat est calculé sur un nombre d' heure par semaine , c est la loi c est comme ça , c est pas au PE de décider
Je vous souhaite bon courage avec vos PE qui veulent en faire qu a leur tête , va falloir vous montrer ferme avec eux et vous imposer

 

[Griselda]

Exemple: même l'attestation employeur POLEmploi demande le nbr d'h par semaine en première page et non mensuel.
C'est la loi.

S'il y a changement après avoir établi les horaires ce n'est ton problème c'est le sien.
De là 2 options:
- tu refuses de modifier quoi que ce soit, on te porte alors l'enfant comme prévu et ils trouvent quelqu'un d'autre pour gerer le plus, ou bien expliquent à leur patron-Chef que non on ne peut pas modifier leur planning à eux non plus (la loi est pour tout le monde pareil!)
- tu acceptes de faire les heures en plus qui deviennent des HC à payer en plus obligatoirement, les heures non faites de la décision des PE restent du, ils peuvent te porter l'enfant quand même.
Notons qu'aucune loi ne peux imposer des HC à un salarié.

Il va falloir que tu revois tt ça et dès le départ l'expliquer, ne pas accepter n'importe quoi car ça partira obligatoirement au litige.
Tu n'es pas prestataire de service, tu es salariée. En signant ce contrat tu t'engage à leur reserver la place pour l'accueil de leur enfant de telle heure à telle heure, tels jours dans la semaine, en échange ils s'engagent à te payer pour ce temps mis à leur disposition.

Un salarié a 3 ans pour réclamer son due...
Si tu vas au tribunal celui ci, au bas mot, obligera le PE à requalifier le contrat en temps plein depuis le début.