Heures complémentaires ou pas pour une journée de plus par semaine?

[Domdespergolas]

Bonjour à tous et à toutes!

J'espère que vous pourrez m'aider car j'ai un doute sur un contrat, voilà je m'explique:
J'accueille un enfant en contrat 33 heures semaine sur 3 jours non réguliers selon le planning de la maman; elle m'a demandé d'accueillir l'enfant une journée de plus c'est à dire 4 jours toutes les 10 semaines environ, j'ai dit oui ; je lui ai donné le montant en plus des heures complémentaires car pour moi ce sont des heures complémentaires??? elle avait l'air d'accord sur le principe sauf que maintenant elle ne veut plus les payer en heures complémentaires mais en heures normales?
Sauf que sur le contrat nous avons noté 35 heures semaine sans indiquer le nombre de jours d'accueil, (ça a été dit verbalement!), le hic!!
Au final les heures du 4ème jour sont-elles en heures normales ou complémentaires?
Merci pour votre retour!!
Dom

 

[assmatzam]

Bonjour

Les heures complémentaires sont les heures au delà de 35 heures et jusqu'a la 45 ème heure

Au delà ce sont des heures supplémentaires majorées

 

[assmatzam]

Ta mensualisation est calculée sur la base de 33 ou 35 heures ????

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Vue que aucun nombre de jours est indiqué au contrat le nombre d' heure par semaine peu être fait sur 3 ou 4 ou 5 jours
Sur le contrat vous avez noter 33 ou 35 h ( il y a 2 chiffres différents donc lequel est le bon ? ) par semaine , donc tant que vous ne dépasser pas ce nombre d' heure par semaine qu il soit effectué sur 3 ou 4 ou 5 jours il n' y a pas d heure complémentaires

Si vous faite + de 33 ou 35 h dans la semaine la oui il y aura des heures complémentaires

De ne pas avoir noté au contrat le nombre de jour par semaine laisse la porte ouverte aux parents pour effectuer les heures sur le nombre de jours qu ils veulent

 

[Griselda]

Et oui d'où l'importance d'écrire TOUT ce sur quoi on se met d'accord.
Voilà exactement pourquoi un temps partiel se marie TRES mal avec un planning flottant.

Pourquoi ta PE pense t elle que ce sont des heures normales si ton contrat indique 3jrs/sem et non 4?

 

[Domdespergolas]

Parce que les jours n'ont pas été notés sur le contrat justement !!

 

[Domdespergolas]

Le contrat est sur 35 heures semaine.

 

[Domdespergolas]

Merci beaucoup pour vos retours.
Oui TOUT noter sur le contrat effectivement pour éviter ce genre de situations.

 

[Griselda]

Le truc c'est qu'un temps partiel doit toujours avoir des jours et horaires précis et recurrents pour permettre au salarié de completer avec un autre contrat.
Et un contrat a temps plein POUR UN AM c'est
- 45h/sem (pas 35)
-9h/jr
- en AC soit 195h/mois
en dessous de ce temps de travail tu dois pouvoir completer ce contrat ce qui est impossible sans horaire recurrents.

De plus notre CCN dit bien qu'une heure non faite du fait du PE n'a pas a etre ratrappée or vous avez ecrit 35h quand on ne te confie cet enfant que 33h? Les 2 heures manquantes n'étant pas de ton fait n'ont pas à être ratrappées ni un autre jour, ni une autre semaine et encore moins un autre mois.

La CCN, ne prevoit qu'un seul cas où un planning peut être fournis après (pas dans le contrat) c'est l'AI et uniquement pour etablir les semaines off retirées de la mensu avec un delai d eprevenance de 2 mois.

ce contrat est comme souvent avec les planning variable très mal pensé et va partir au litige

 

[Membre supprimé 6012]

et oui tres mal fait
avez vous indiqué vos horaires ,au plus tot le matinet au plus tard le soir .les fériés .un délais de prévenance correct. et pas la vrille pour le lendemain
pour les heures complementaires cela doit etre inscrit au contrat si majoration.
pas d'écrits corvéable a merci

 

[Griselda]

Le problème est qu'en ayant au depart accepté son planning flottant tu lui a laissé croire que tu étais une prestataire de service au lieu d'une salariée et donc elle considère que c'est du vol car elle te paie habituellement 35h pour seulement 33h effectuées.
Sauf que c'est elle qui t'empeche de completer son contrat à temps partiel avec ses jours flottants et donc dès le début ce contrat ne peut pas être OK.
Pour une telle demande la bonne réponse était: quels seront les jours potentiel d'accueil chaque semaine? Si la réponse était des lundi, mardi, mercredi et/ou jeudi il fallait prévoir un accueil sur ces 4 jours là et le jour où elle décide de garder son enfant (parce qu'elle peut le garder parce qu'elle ne travaille pas) c'est une journée où elle n'économise que les IE et IR. Mais elle aurait le droit de te confier son enfant même si elle ne travaille pas TANT que ça reste dans les jours et horaires mis à disposition et donc payés. Par contre si je prends cet exemple le jour où, pour n'importe quelle raison elle voudrait un accueil le vendredi ce serait obligatoirement des HC ou HS (si au delà de 45h/sem), soumis à ton acceptation et à condition que ce vendredi ne soit pas recurrent (sinon il faut revoir la mensu) et ce même si cette semaine là l'enfant serait absent le lundi par exemple.

Pour ne pas passer pour une "voleuse" tu as accepté sa demande en l'état et aujourd'hui c'est toi le dindon d ela farce et cette PE ne comprends même pas que c'est elle qui n'est pas dans la legalité.

 

[Domdespergolas]

Bonsoir,
C'est ok, j'en ai reparlé avec la maman et elle d'accord sur les heures à rémunérer en heures complémentaires si quatrième jour sur la semaine.
Merci à toutes!

 

[Griselda]

Encore heureux... déjà que...
De toute façon sinon il te suffirait de refuser l'accueil une quatrième journée ce qui ne pourrait pas constituer une faute.

 

[Assmat20]

Bonsoir @Griselda ,
Dis-moi stp ce contrat est légal ou pas?

 

[kikine]

non

 

[Griselda]

non car les jours et heures de travail doivent être mentionnés au contrat et FIXEs, ce d'autant plus qu'il est à moins de 45h/sem.
Et ce n'est pas parce que le PE paie "royallement" 2h de plus par semaine dont il n'a jamais besoin, et même s'il "concède" de regler la 4eme journée quand elle a lieu, il n'empeche que devant un tribunal ce contrat serait requalifié en contrat à temps plein puisqu'avec un planning fournis au fur et à mesure impossible pour l'AM de completer avec un autre contrat les 10h manquantes.

Le bon contrat serait de partir sur les 3 jours demandés à condition d'être FIXEs en calculant la mensu sur ce nombre d'heure et pas plus puis, une fois toutes les 10 semaines, le PE demande s'il peut avoir une journée complémentaire à regler en plus en HC et l'AM a le droit de refuser.
Dès lors que les jours ne sont pas fixes c'est un contrat qui prévoit tous les jours potentiels pour en disposer et si Maman ne veut confier son enfant que 4 ou même 3 jours elle fait comme elle veut.