Heures complémentaires et planning variables année incomplète

[NounouLi]

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum, je viens de le découvrir.
Je suis AM et je suis dans le doute pour un de mes contrats :

planning variable selon trois types de semaines qui ne se ressemblent pas (soit 16h, soit 26h soit 33 h soit 4 jours soit 5 jours - soit 4 h par jour, soit 6 h par jour soit 9 h si le mercredi soit 6.67 h par jour les jours d'école et soit 7h soit 9h en périodes de vacances rien ne se resemble), il est censé y avoir un roulement périodique ABC et un délais de prévenance au contrat de 15 jours. On est en année incomplète 45 semaines, on a prévu 15 semaines de chaque. Je viens de me rendre compte que le délais que la CCN noté est de deux mois en année incomplète. Qu'est ce qui prévaut pour ce délais de prévenance selon vous : mon contrat ou la CCN ? Ensuite, déjà mon délais de 15 jours n'a pas été respecté plusieurs fois donc j'ai appliqué des Heures complémentaires (de bonne foi en expliquant le pourquoi, en prévenant même à la remise de planning si jamais on pouvait éviter les HC) en rapport du roulement de base ou si maitresse absente, retards ... mais aujourd'hui, le PE conteste gentiment. Il me parle du délais de prévenance mais il l'a juste respecté en mai selon mon contrat. Je suis bien embêtée car en juin, il me prévoit un changement de roulement, je ne sais plus comment l'appliquer. Encore ce mois ci potentiellement je peux juste faire la mensu (si on fait fi du délais de prévenance) vu que j'arrive en fin de contrat pour ne pas avoir à gerer un éventuel conflit .Mais pour juillet, je suis complétement perdue car les horaires ne correspondent en rien au contrat alors comment faire, transmis le 02/06 mais hors cadre, dois-je reprendre chaque semaine et calculer le delta sur chaque jours/semaines selon comment le planning de roulement aurait dû être ?... Je ne pense plus prendre ce genre de contrat à l'avenir. Un casse tête en tout point, cela me stress et cela me donne l'impression d'être à dispo non stop sans réelle compensation du moins en terme de temps .... Désolée pour le pavé, j'espère que c'est limpide. Merci pour vos retours. Belle journée.​

 

[mamytata]

Bonjour,

Pour le délai de prévenance, s'il est marqué au contrat "délai de 15 jrs" alors c'est celui ci qu'il faut appliquer. Les pe l'ont signé en toute connaissance de cause.

Pour le moi de juillet, vous vous basez sur votre contrat, tant pis pour les pe. Vous aurez des heures complémentaires à vous faire payer.

Il va sans dire que vous pouvez refuser de faire des horaires autres que ceux inscrits au contrat.

Par contre, un contrat comme ça, j'aurai demandé à faire : 33h sur 5 jours avec heures de x à y (ex : de 8h à 17h)

 

[Griselda]

Tu as enfin compris pourquoi non il est impossible, illégal, de faire signer un contrat à temps partiel avec planning variable.
Un planning variable n'est admis que pour un temps plein, pour l'AM un temps plein c'est 45h/sem.
Un Employeur n'a pas le droit d'imposer une dispo à temps plein sans la payer.
Un Employeur n'a pas le droit d'empecher son salarié d'avoir un temps plein et donc de pouvoir completer avec un autre contrat.
Cela veut dire que si tu as un contrat à temps partiel (moins de 45h/sem) alors le planning de travail doit être précis et recurrent, mentionné au contrat car c'est bien la seule façon de te permettre de t'engager avec une autre famille sur les temps laissé vacant; Tu n'es pas halte garderie!
Tu leur garantie la place de leur enfant chez toi tels jours de telles heure à telle heure, en échange ils te garantissent ton salaire sur toutes les dispos potentielles demandées.
Et donc oui maintenant c'est la m... car ayant accepté au départ les Parents, de bonne foi selon eux, ne comprennent pas pourquoi maintenant ça pose un problème, après tout s'ils ne te font pas faire plus de temps d'accueil que prévu ce serait OK, sauf que ça ne fonctionne pas comme ça!

Le delais de prevenance de 2 mois concerne les semaines off de l'AI.
Le delais de prevenance mentionné au contrat est pour la remise d'un planning variable mais celui ci n'est légal que si on te paie toutes les dispos potentielles car on est d'accord qu'à 15 jours (et même si c'était à 2 mois d'ailleurs) aucune chance de pouvoir completer sauf si tu enchainais par ailleurs des remplacements au coup par coup mais tu n'es pas non plus interimaire!

 

[Membre supprimé 6012]

je comprends une chose aussi ,vous avez un planning des semaines A B C ,mais le parent change comme il veut avec un délais de prévenance de 15 jours . pas logique puisque les semaines ne sont pas respectées ,corveable a merci. dans un tel meli mélo il faut faire une régul depuis l'avenant et le parent paiera.pour juillet y avait t'il un planning donné des semaines ?

 

[kikine]

si le planning est hors contrat tu peux le refuser

 

[Membre supprimé 6012]

la postante je pense ne veut pas refuser ,elle ce trouve lésée avec un contrat pareil. le parent en a bien profité ,il a fait comme il a voulu.
mais en arrivant a la fin du contrat c'est un peut tard pour changer les choses .seul une régul peut etre faite .quand au mois de juillet comment etait -il prévu a l'avenant
ne pas chercher les conflits OK mais le parent doit payer ce quil doit .
il faut reprendre semaines par semaine et mois par mois et faire la régul pas le chois ,le conrat ce fini.

 

[NounouLi]

Re bonjour, merci pour vos réponses. Oui, il y aura forcément des HC mais comment les appliquer ? En rapport du roulement ?, en rapport du quotat de la semaine la moins chargée au contrat ? je ne sais plus et mon RPE non plus. Ok , j'ai compris certaines choses en vous lisant mais sincèrement, aucune de mes collègues dans mon secteur demande un 45h si le pe a besoin de 20h ... on passe juste notre chemin ou on augmente notre taux.... J'ai été PE avant d'être assmat et il faut tout de même avoir de la justesse en tous points des deux côtés. Mon problème est différent, j'ai affiné au maximum car le PE m'avait demandé ce roulement , ce qui pêche c'est ce délai de prévenance cumulé au roulement. J'ai compris que le délai de prévenance devait être plus long pour moi dans ce cadre de semaines variables mais surtout de notifier clairement qu'un roulement tel que le pe me l'avait annoncé fixe doit être notifié comme tel. Mais à l'avenir je ne pense pas reprendre un contrat de cet ordre, c'est malheureux mais c'est bien trop de tracasseries. Merci à toutes, belle journée.

 

[Griselda]

Je n'ai pas de réponse à apporter non plus puisque ce contrat est illégal.

Beaucoup d'AM sont plus à l'aise à l'idée d'augmenter leur taux horaire pour ne pas perdre financièrement tout en acceptant le roulement sur planning, ça leur semble plus facile à expliquer plutôt que d'appliquer la loi?!

Pourtant moi quand j'explique à ces PE là que bien que leur besoin de base c'est 20h/sem mais du fait que c'est sur planning, impossible à completer ils doivent proposer un contrat qui comprends toutes les disponibilités possibles, à 45h/sem si c'est le cas mais qu'ils auront alors la possibilité de confier leur enfant plus de 20h, autant que prevoit leur contrat, même si c'est pour aller au cinéma ou faire leur course, d'autant plus parce qu'ils voient qu'un contrat de 20h/sem avec planning fixe leur coûterait aussi cher, ils comprennent que respecter la loi n'est pas à leur désavantage, que ce n'est pas une arnaque, bien au contraire et dans ce cas pas de litige avec des questions d'HC du ou pas, de jour ferié du ou pas et je ne sais quel autres agacements.
Nous sommes salariés, pas prestataires de service.
Et même un prestataire de service refuserait de s'engager avec un planning variable si ce n'est pas lui qui fixe les horaires...

Sauf un PE qui trouve un-e debutant-e qui accepte son planning variable à 20h au même taux horaire que son temps plein il comprends vite que je lui rend service en l'amenant à la loi et si ce n'est pas le cas en effet je laisserais le-la collègue se casser les dents sur ce type de contrat qui n'a pas lieu d'être. Puis quand elle partira en litige elle comprendra le sens de la loi qui est bien dans l'interet des 2 parties.

 

[NounouLi]

Illégal, carrément.... Tout mon département bosse donc illégalement. Merci à vous !

 

[Bayah]

@Griselda sais-tu quel passage de la CCN explique ceci ?
Je n'arrive pas à faire entendre raison à une famille. 2 ème enfant et leur Première AM n'avait pas fait d'objection à un tel contrat.
S'ils refusent la légalité je refuserais le contrat...

J'ai essayé de lire la CCN mais je m'y perds complètement...

 

[kikine]

légalement tout salarié a temps partiel DOIT pouvoir compléter son contrat pour avoir l'équivalent d'un temps plein. cela concerne tous les métiers et tous les salariés travaillant a temps partiel pas besoin de CCN c'est juste la loi (peut être le code du travail j'en sais rien)

un temps partiel avec planning non fixe est impossible a compléter et donc de fait, illégal

tu ne peux pas demander a ton salarié d'être disponible a temps plein en le payant a mi temps, bon nombre d'employeurs (pas d'ass mat) se sont cassé les dents au prud'hommes, les salariés ayant réussi a faire requalifier leur temps partiel en temps plein avec effet rétroactif...

 

[Griselda]

Merci kikine, je me sens moins seule!

 

[Bayah]

Moi je veux bien vous suivre mais faut avouer sur c'est le bazard tout ces sauts d'une convention à l'autre

 

[Membre supprimé 6012]

dans votre cas le parent demande une dispo sur 3 jours avec un planning fixe puis décide quil est tournant avec un délais de prévenance ,c'est la que ca blesse encore plus .sur ces 3 jours pour etre au plus juste il aurait fallut partir sur la base la plus haute ,meme si les heures n'etaient pas faites . et la pas de soucis . et ainsi pouvoir completer sur les deux autres jours .

 

[Nounousympa]

Pour connaitre ton planning, je te recommande de prendre un calendrier et de stabiloter en jaune les semaines A en bleu les semaines B et en rose les semaines C.
Tu donnes la copie aux parents.
Tu préviens que s' il y a un changement, il faut signer le nouveau calendrier avec la date du changement dessus.
Tu prépares ton salaire avec ou sans heures complémentaires en fonction de ce calendrier à joindre au contrat.

 

[Membre supprimé 6012]

difficile de s'imposer maintenant le contrat ce termine . et je pense que c'est sur ce point la que cela par en live . contrat mal ficelé ,le parent a fait comme il a voulu .

 

[noounouc]

légalement tout salarié a temps partiel DOIT pouvoir compléter son contrat pour avoir l'équivalent d'un temps plein. cela concerne tous les métiers et tous les salariés travaillant a temps partiel pas besoin de CCN c'est juste la loi (peut être le code du travail j'en sais rien)

un temps partiel avec planning non fixe est impossible a compléter et donc de fait, illégal

tu ne peux pas demander a ton salarié d'être disponible a temps plein en le payant a mi temps, bon nombre d'employeurs (pas d'ass mat) se sont cassé les dents au prud'hommes, les salariés ayant réussi a faire requalifier leur temps partiel en temps plein avec effet rétroactif...

Effectivement il y a quelques années des hypermarchés ont été épinglés sur ce point là et des employées ont vu leur contrat requalifié en temps plein avec effet rétroactif.
Non seulement c'était des temps partiels subis mais en plus les horaires changeaient en fonction des besoin de la grande enseigne et parfois au dernier moment.

 

[Membre supprimé 6012]

dites vous bien que cela continue .

 

[Griselda]

Exactement, ce n'est pas parce que des employeurs le font que c'est légal. Seulement si les salariés ne vont pas s'en plaindre au tribunal forcément il ne se passe rien.
Si chaque matin on vient me cambrioler il ne se passera rien non plus si je ne porte pas plainte.
A force que personne ne dit rien, croit on, on fini par croire que c'est normal, que c'est juste un contrat naze.
Maintenant à un mois de finir ce contrat naze, puisque je suis tombée dans le panneau non je n'irais sans doute pas chercher querelle mais par pitié arretez d'accepter n'importe quoi.

Notre CCN précise bien qu'on ne ratrappe pas des heures non faites, qu'elles sont une absence pour convenance du PE et ce même pour un contrat à temps plein, n'est ce pas?! Alors pourquoi accepter de ratrapper des heures sous couvert d'un planning fournis au coup par coup? Pourquoi l'accepter alors que ce n'est même pas un temps plein?
Sauf si j'ai un taux horaire tellement haut qu'il me rapporte autant qu'un temps plein et dans cas c'est plutôt le PE qui pourrait penser qu'il se fait arnaquer, non?!

De toute façon quelque soit le taux horaire oui des AMs aussi ont déjà vu au tribunal leur contrat à temps partiel requalifié en temps plein... encore faut il porter plainte. Perso si mon taux horaire m'offre un salaire de temps plein je n'irais pas au tribunal parce que je trouverais ça un peu gonflé mais j'aurais le droit...

 

[Membre supprimé 6012]

tout est question de respect , avoir un temps partiel parce que cela nous arrange ,tres bien ,et tres bien pour le parent .mais il faut encadrer les choses ,penser a tous, parce qu'a ce retrouver a raler parce que le parent fait ca et ca et que c'est pas juste . bé non ,l'assmat doit connaitre elle aussi le tenants et les aboutissnants ,le parent n'est pas roi ,c'est une colaboration d'égal a égal