Heures atypiques

[Assmat20]

Bonjour chères collègues.
Les horaires atypiques sur mon cerfa( il ya quelques années) c'était avant 7h et après 20h.
Je dois renouveler mon agrément en 2025.
J'ai un contrat qui commence à 7h.
Je voudrais savoir si en renouvelant mon agrément, ce contrat sera considéré comme heure atypique ? Est-ce que les heures atypiques sont majorées obligatoirement ou à négocier entre les deux parties?

 

[Zabou68]

Bonjour
Les horaires atypiques maintenant sont avant 8h00 et après 18h00.
Donc une arrivée à 7h00 est un horaire atypique oui.
Et les horaires atypiques ne sont pas forcément majorés. C'est à vous de voir

 

[kikine]

si vous décidez de les majorer oui vous pouvez, il faut cependant bien faire identifier au contrat ex : que les heures entre 5h et 8h et les heures entre 18h et 20h seront majorées de 20%

 

[Assmat20]

Bonjour @kikine et @Zabou ,
Merci pour vos réponses, je voudrais savoir si je suis concernée par ce changement d'heures atypiques (8h-18h) maintenant( car les horaires atypiques pour mon agrément actuel s'est avant 7h et après 20h), ou dois-je attendre mon renouvellement ?

 

[booboo]

avec le renouvellement cela sera modifié(si vous cochez la case)

 

[assmatzam]

Si sur votre agrement actuel il ny a pas encore la notion de 8h00 -18h00 pour les HA vous pouvez continuer

Cela ne prendra effet que lors de votre renouvellement

 

[Zabou68]

Si sur votre agrement actuel il ny a pas encore la notion de 8h00 -18h00 pour les HA vous pouvez continuer

Cela ne prendra effet que lors de votre renouvellement

Je viens d'avoir mon renouvellement et il ne l'indique pas dessus ; pourtant j'ai fait la demande horaires atypiques mais ils ne le notent pas sur l'agrément.

 

[booboo]

c'est sur le document cerfa....

 

[Catie6432]

Ce sujet a déjà été traité.
L'agrément est accordé selon les termes de la demande exprimée sur le CERFA.
Sauf notification contraire sur l'attestation d'agrément délivrée.

 

[Griselda]

Puisque tu as un contrat en cours qui commence à 7h oui tu es obligée de demander les HA qui à présent sont avant 8h le matin et après 18h.
Pas de panique la probabilité de ne pas l'obtenir est encore plus faible qu'avant au vu des horaires restrictifs sinon, surtout que sinon ça imposerait un Avenant pour changer les horaires d'accueil ou une rupture de contrat, ce serait absurde.
Cette obligation de l'avoir demandé et obtenue ne s'appliquera qu'à partir de ton renouvellement sinon les PMI crouleraient sous les demandes de mise en conformités, toutes en même temps et donc ça aurait déjà du être fait. heureusement ce n'est pas le cas.

Non les HA ne sont pas automatiquement majorées.
La seule majoration obligatoire est celle pour les heures supplémentaires c'est à dire au delà de 45h/sem pour ce contrat là.
Elle est de minimum 10% donc si on veut plus ce doit être précisé au contrat.
La grande majorité des AMs demandent 25% et ce n'est pas tant que ça puisque c'est calculé sur le taux horaire/enft: 25% de 3 ou 4€...
Une majoration est possible pour les heures complémentaires, elle doit alors figurer au contrat. C'est une bonne idée de le faire pour eviter les demandes de petits contrats, au plus juste quand des HC sont pourtant souvent demandées.
Depuis plus d e15 ans je majore de 25% tout temps de travail avant 8h ou après 18h quelque soit le temps d'accueil (sans attendre d'avoir depassé les 45h), c'est negocié et inscrit à mes contrats, je l'explique en disant que c'est bien ce contrat là qui élargie mon amplitude générale.
Aujourd'hui la question ne se pose plus pour moi car je n'accepte tout simplement plus de contrat en dehors de cette tranche horaire.
Mais il sera d'autant plus facile pour tes prochains contrats de demander un taux plus cher si le contrat est en dehors des horaires dit normaux puisque d'ici 3 ans environ seules les AMs ayant cette mention seront autorisées à accepter ces contrats là. Cela démontre qu'avant 8h c'est bien un horaire particulier ;-)